Le dépositaire désigné pour un FIA n’est pas désigné comme expert externe en évaluation de ce FIA, sauf s’il a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses fonctions de dépositaire et ses tâches d’évaluation externe et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.
The depositary appointed for an AIF shall not be appointed as external valuer of that AIF, unless it has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary functions from its tasks as external valuer and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.