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Abandonner un appel
Appel abandonné
Appel dont désistement
Avis d'abandon
Avis de désistement
Avis de désistement d'appel
Conclure au désistement d'appel
Désistement
Désistement d'action
Désistement d'instance
Désistement d'instance
Désistement d'instance et d'action
Déviation d'appel
Déviation d'appels
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi d'appel
Renvoi d'appels
Retraxit
Se désister d'un appel

Traduction de «Désistement d'un appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclure au désistement d'appel

declare the appeal to be abandoned


avis de désistement d'appel

notice of discontinuance of appeal


appel abandonné | appel dont désistement

abandoned appeal


avis d'abandon (d'appel) | avis de désistement

notice of abandonment | notice of discontinuance


(of action) désistement | (of appeal) désistement | désistement

discontinuance discontinuance


abandonner un appel [ se désister d'un appel ]

abandon an appeal


désistement d'instance | désistement d'instance et d'action | retraxit

retraxit


désistement d'action (1) | désistement d'instance (2)

withdrawal of an action


désistement

withdrawal | free and voluntary desistance


déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si l’avis d’appel a été déposé avant l’entrée en vigueur du présent article et qu’une période de six mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent article s’est écoulée depuis la dernière mesure prise dans l’instance et qu’aucune autre ordonnance n’a été rendue en vertu du présent article, l’appel est déclaré abandonné et le registraire dépose un avis de désistement d’appel.

(3) Where the notice of appeal was filed prior to the coming into effect of this Rule and six months have passed since the Rule came into effect with no order or step being made or taken under this Rule, the appeal shall be deemed to have been abandoned and the Registrar shall file a notice of deemed abandonment.


Si le présent avis de désistement d’appel est signé par l’appelant, la règle 25(1) exige que sa signature soit attestée par affidavit, ou par un avocat ou par un fonctionnaire de l’institution où l’appelant peut être incarcéré.

If this notice of abandonment of Appeal is signed by the Appellant personally, Rule 25(1) requires that his signature must be verified by affidavit or witnessed by a solicitor, or by an officer of the institution in which he may be confined.


FORMULE « D » — RÈGLE 25(1)COUR D’APPEL TERRITOIRES DU NORD-OUESTAVIS DE DÉSISTEMENT D’APPEL

FORM “D” — RULE 25(1)IN THE COURT OF APPEAL FOR THE NORTHWEST TERRITORIESNOTICE OF ABANDONMENT OF APPEAL


En cas de désistement d’appel, la situation est la même que s’il n’y avait pas eu d’appel.

An appeal which is abandoned shall be as if no appeal had been taken.


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FORMULE 11[alinéa 14(1)a)]COUR D’APPELAVIS DE DÉSISTEMENT D’APPEL

FORM 11[Paragraph 14(1)(a)]COURT OF APPEALNOTICE OF ABANDONMENT OF APPEAL


5. Il s'ensuit que le Parlement européen est appelé à vérifier, premièrement, que le désistement d'Achille Occhetto respecte concrètement la lettre et l'esprit de l'Acte de 1976 et, deuxièmement, que les conditions formelles énoncées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement ont été observées.

5. This means first of all that the European Parliament is required to check whether or not Mr Achille Occhetto's withdrawal is in accordance with the spirit and the letter of the 1976 Act and, secondly, whether or not the formal requirements laid down in Rule 4(3) of the Rules of Procedure have been observed.




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Désistement d'un appel ->

Date index: 2021-12-22
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