a
) une valeur mobilière est réputée être convertible en une valeur
mobilière d'une autre catégorie dès lors que, sous réserve de certaines conditions ou non, elle donne ou peut donner accès, par voie de conversion ou d'échange, à une valeur
mobilière de l'autre catégorie ou comporte le droit ou l'obligation d'acquérir une telle valeur
mobilière, sans égard au fait que cette valeur
mobilière soit émise par le même émetteur ou un autre émetteur; b) une valeur
mobilière convertible en une valeur
mobilière d'une autr
...[+++]e catégorie est réputée être convertible en valeurs mobilières de chaque catégorie qu'on peut obtenir par conversion de cette valeur mobilière d'une autre catégorie, que ce soit directement ou par l'entremise de valeurs mobilières d'une ou de plusieurs catégories qui sont elles-mêmes convertibles.