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Conflit entre deux demandes de brevets
Effet d'une collision entre deux demandes de brevet
Interférence entre deux demandes de brevets

Traduction de «Effet d'une collision entre deux demandes de brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet d'une collision entre deux demandes de brevet

collision between two patent applications


interférence entre deux demandes de brevets [ conflit entre deux demandes de brevets ]

interference between two patent applications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les brevets, une comparaison préliminaire entre le 5e PC et le 6e PC montre que les demandes de brevets qui concernent des projets de NN (au titre des programmes Growth et NMP) ont plus que doublé au cours des deux premières années du 6e PC.

Regarding patents, a preliminary comparison of FP5 and FP6 indicates that patent applications originating from NN projects (in Growth and NMP) more than doubled in the first two years of FP6.


Cependant, divers indicateurs - l'ampleur relative des dépenses de RD, les effectifs employés dans les activités de recherche et le nombre de demandes de brevet, par exemple - suggèrent qu'il existe un écart important de capacité d'innovation entre les régions relativement fortes des parties centrales de l'Union et les autres (Selon les derniers chiffres, huit des deux ...[+++]

Various indicators, however -- the relative scale of RD expenditure, employment in research activities and the number of patent applications, in particular -- suggest that there is a wide gap in innovative capacity between the stronger regions in central parts of the Union and others (According to the latest figures, 8 of the 213 NUTS regions in the present EU account for around a quarter of total RD expenditure in the Union and 31 are responsible for half.) There is a similarly wide disparity both between the accession countries and ...[+++]


144 (1) Pour l’application du paragraphe 28.4(3) de la Loi, le demandeur peut retirer sa demande de priorité à l’égard de toutes les demandes de brevet déposées antérieurement de façon régulière, ou de l’une ou de plusieurs d’entre elles, en déposant une requête à cet effet auprès du commissaire. Celui-ci lu ...[+++]

144 (1) For the purposes of subsection 28.4(3) of the Act, an applicant may withdraw a request for priority, either entirely or with respect to one or more previously regularly filed applications, by filing a request with the Commissioner and the Commissioner shall send a notice to the applicant advising that the request for priority has been withdrawn.


90 (1) Pour l’application du paragraphe 28.4(3) de la Loi, le demandeur peut retirer sa demande de priorité à l’égard de toutes les demandes de brevet déposées antérieurement de façon régulière, ou de l’une ou de plusieurs d’entre elles, en déposant une requête à cet effet auprès du commissaire. Celui-ci lui ...[+++]

90 (1) For the purposes of subsection 28.4(3) of the Act, an applicant may withdraw a request for priority, either entirely or with respect to one or more previously regularly filed applications, by filing a request with the Commissioner and the Commissioner shall send a notice to the applicant advising that the request for priority has been withdrawn.


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Nous avons honoré notre promesse de produire des effets à court terme, puisque nous avons déjà déposé, dans le cadre de ce projet multidimensionnel du PNB qui en est maintenant à sa troisième année; deux demandes de brevet; l'une pour la préparation du furfural et l'autre pour l'application de nanotubes de carbone, dont j'ai déjà parlé, ainsi que pour les innovations que nous avons piloté ...[+++]

Delivering on our promise for short-term impact, this multi-faceted NBP project, currently in its third year, has already produced two patent applications — one for the preparation of furfural and the other for the carbon nanotube application that I mentioned — and these innovations will be piloted in the Thunder Bay operation.


Une fois la demande approuvée, on peut commercialiser. Est-ce cette période qui est visée, à savoir le laps de temps entre les deux demandes, soit la demande de brevet et la demande d'approbation de commercialisation, avec un maximum de deux ans en vertu de l'AECG?

It's that period of time between those two applications, or the application and the product approval, with a cap of two years that CETA has given.


Il y a 10 ans, le vérificateur général nous aurait appris que nous avions octroyé à peine un brevet par année. Or, depuis un an ou deux, c'est entre 10 et 20 brevets qui ont été accordés, et depuis les 12 derniers mois, le bureau des brevets a été saisi de 55 demandes.

We've gone from a position 10 years ago where the AG would tell you we patented maybe one patent a year to about 10 to 20 patents per year in the last year or two, and we have had 55 applications in the last 12 months before the patent office.


La juridiction compétente devrait procéder à une analyse au cas par cas en examinant, entre autres, si le contrefacteur présumé est une petite ou moyenne entreprise n’exerçant d’activités qu’au niveau local et en tenant compte de la langue de la procédure engagée devant l'Office européen des brevets et, durant la période de transition, de la traduction accompagnant la demande d’effet unitaire.

The competent court should assess the circumstances of the individual case and inter alia should take into account whether the alleged infringer is a small and medium-sized enterprise operating only at local level, the language of the proceedings before the European Patent Office and, during the transitional period, the translation submitted together with the request for unitary effect.


En effet, les deux courriers électroniques ne rempliraient pas la première condition de la confidentiali des communications entre avocats et clients, énoncée aux points 21 et 23 de l’arrêt du 18 mai 1982, AM S Europe/Commission (155/79, Rec. p. 1575), selon laquelle un avis juridique doit être demandé et donné dans le cadre de ...[+++]

The two e-mails do not fulfil the first condition for legal professional privilege set out in paragraphs 21 and 23 of the judgment in Case 155/79 AM S Europe v Commission [1982] ECR 1575, according to which legal advice must be requested and given for the purposes of the client’s rights of defence.


Ils peuvent en effet aider à réaliser l'adéquation entre l'offre et la demande de travail, notamment en cas de partenariat entre les services de l'emploi et les agences de recrutement des deux côtés, apportant ainsi une réponse rapide aux besoins de main-d'œuvre des États membres intéressés.

They can help match labour demand and supply, especially in the case of partnerships between the relevant employment services and labour market agencies on both sides, thus permitting a quick response to the labour needs of the EU Member States concerned.




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Effet d'une collision entre deux demandes de brevet ->

Date index: 2022-11-05
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