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Effet des termes de l'échange sur le revenu
Effet des termes de l'échange sur le revenu national

Traduction de «Effet des termes de l'échange sur le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet des termes de l'échange sur le revenu | effet des termes de l'échange sur le revenu national

income terms of trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse des données de revenu peut aussi subir de l'effet de ne pas prendre en compte les bénéfices en espèce (logement social, assistance au foyer, services gratuits, par exemple), lesquels sont particulièrement pertinents pour évaluer la situation des personnes âgées en termes de revenu net.

Analysis of income data may also suffer from not taking into account benefits in kind (social housing, home care, free services, e.g.), which are particularly relevant for assessing the net income situation of elderly persons.


En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'effi ...[+++]

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animal ...[+++]


—les transferts nets de quotas annuels d’émissions conformément à la décision no 406/2009/CE et les transferts nets de quotas d’émissions avec des pays tiers participant au système établi par la directive 2003/87/CE pour l’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union qui ne sont pas parties à un accord d’exécution conjointe soient suivis du transfert d’un nombre correspondant d’UQA au moyen d’un processus de compen ...[+++]

—any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC and any net transfers of allowances with third countries participating in the scheme established for greenhouse gas emissions trading within the Union by Directive 2003/87/EC which are not parties to a joint fulfilment agreement, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs through a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol,


43. se félicite de la coopération actuelle entre les mécanismes de protection aux niveaux européen et international, laquelle pourrait être renforcée par un échange systématique d'informations et de stratégies visant à assurer une meilleure complémentarité en termes d'échange d'informations sur les cas d'urgence et de coordination des actions de soutien à long terme, comme l'utilisation d'une plateforme en ligne sécurisée et accessible à toutes les parties prenantes offici ...[+++]

43. Welcomes current cooperation between the existing protection mechanisms at European and international level, which could be further strengthened through systematic exchange of information and strategy, so as to ensure a better complementarity between all of them in terms of both sharing information for emergency cases and co ...[+++]


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43. se félicite de la coopération actuelle entre les mécanismes de protection aux niveaux européen et international, laquelle pourrait être renforcée par un échange systématique d'informations et de stratégies visant à assurer une meilleure complémentarité en termes d'échange d'informations sur les cas d'urgence et de coordination des actions de soutien à long terme, comme l'utilisation d'une plateforme en ligne sécurisée et accessible à toutes les parties prenantes offici ...[+++]

43. Welcomes current cooperation between the existing protection mechanisms at European and international level, which could be further strengthened through systematic exchange of information and strategy, so as to ensure a better complementarity between all of them in terms of both sharing information for emergency cases and co ...[+++]


44. se félicite de la coopération actuelle entre les mécanismes de protection aux niveaux européen et international, laquelle pourrait être renforcée par un échange systématique d’informations et de stratégies visant à assurer une meilleure complémentarité en termes d’échange d’informations sur les cas d’urgence et de coordination des actions de soutien à long terme, comme l’utilisation d’une plateforme en ligne sécurisée et accessible à toutes les parties prenantes offici ...[+++]

44) Welcomes current cooperation between the existing protection mechanisms at European and international level, which could be further strengthened through systematic exchange of information and strategy, so as to ensure a better complementarity between all of them in terms of both sharing information for emergency cases and co ...[+++]


Il convient que la définition de la biomasse figurant dans le présent règlement cadre avec la définition des termes «biomasse», «bioliquides» et «biocarburants» figurant à l’article 2 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE , en particulier parce que le traitement préférentiel concernant les obligations de restitution de quotas dans le cadre du ...[+++]

The definition of biomass in this Regulation should be consistent with the definition of the terms ‘biomass’, ‘bioliquids’ and ‘biofuels’ set out in Article 2 of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC , in particular since preferential treatment with regard to allowance surrender obligations under the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme pursuant to Directive 2003/87/EC constitutes a ‘support scheme’ within the meaning of Article 2(k) and ...[+++]


Le premier rapport de la Commission sur les résultats de cet accord ayant montré que la concurrence ne s'en trouvait pas faussée de manière significative et que les effets en termes de création de courants d'échange/réorientation des flux commerciaux étaient limités, il a été suggéré de ne pas modifier le taux minimum de TVA. Le principe d'un taux de 15% fut dès lors prolongé jusqu'au 31 décembre 1998. Ce taux allait encore être prorogé à deux reprises ...[+++]

As the first Commission's report on the results of this agreement proved there was no significant distortions in competition and the trade creation/deflection effects were limited, it was suggested to introduce no changes in the minimum VAT rate and the principle of 15% were therefore extended first until 31 December 1998 and with two further extensions, it is to expire with 31 of December 2005.


La directive 2003/87/CE met en place un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté («le système communautaire») afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes en termes de coûts, en considération du fait qu’à long terme, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d’environ 70 % par rapport aux c ...[+++]

Directive 2003/87/EC establishes a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (the Community scheme) in order to promote reductions of greenhouse gas emissions in a cost-effective and economically efficient manner, recognising that, in the longer-term, global emissions of greenhouse gases will need to be reduced by approximately 70 % compared to 1990 levels.


(1) La directive 2003/87/CE met en place un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté ("le système communautaire") afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes en termes de coûts, en considération du fait qu'à long terme, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites d'environ 70 % par rapport a ...[+++]

(1) Directive 2003/87/EC establishes a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community ("the Community scheme") in order to promote reductions of greenhouse gas emissions in a cost-effective and economically efficient manner, recognising that, in the longer-term, global emissions of greenhouse gases will need to be reduced by approximately 70% compared to 1990 levels.




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