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Affectation en vertu du PRAS
Aux termes d'un programme d'immigration spécial
Dans le cadre d'un mouvement d'immigration spécial
En vertu d'un programme d'immigration spécial
étudiant admis aux termes d'un programme spécial
étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial
étudiant admis en vertu d'un programme spécial

Traduction de «En vertu d'un programme d'immigration spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans le cadre d'un mouvement d'immigration spécial [ en vertu d'un programme d'immigration spécial | aux termes d'un programme d'immigration spécial ]

under a special immigration program


étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]

special program student


affectation en vertu du PRAS [ affectation en vertu du Programme de rémunération d'affectation spéciale ]

SAPP assignment [ Special Assignment Pay Plan assignment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présidente: Le programme spécial de l'Université Simon Fraser est-il financé en vertu des PLOE ou en vertu de l'enveloppe spéciale de la langue de la minorité du plan Dion?

The Chair: Is Simon Fraser University's special program funded under the OLEPs or through the special minority language funding under the Dion Plan?


Dans d’autres cas, un régime d’assurance-médicaments (par exemple, le Programme de médicaments de l’Ontario) ne remboursera un médicament plus cher en vertu d’une autorisation spéciale que s’il a été préféré à un substitut moins cher parce qu'il a été prescrit pour une seule de ses indications et non pour les autres.

In other cases, a drug benefit plan (for example, the Ontario Drug Benefit Plan) will only pay for a more expensive drug on special authorization in a case where it is chosen over a less expensive alternative because of one, but not all, its indications.


Nous croyons que, compte tenu de la situation en Haïti, les mesures d’immigration spéciales mises en œuvre immédiatement après le tremblement de terre étaient appropriées et opportunes et que nos efforts de traitement accéléré, une fois achevé le programme de mesures spéciales pour Haïti, nous permettront de continuer à traiter dans les plus brefs délais les demandes de regroupement familial provenant d’Haïtien ...[+++]

We believe that, given the circumstances in Haiti, the special immigration measures implemented in the immediate aftermath of this earthquake were appropriate and timely and that our processing efforts following the end of Haiti special measures will allow us to continue to process family class applications from Haitians affected by the disaster as quickly as possible.


Ne pensez-vous pas qu'il existe un risque que les enfants soient envoyés en éclaireurs afin de permettre aux parents de les rejoindre ensuite, en vertu du programme de réunification des familles, ce qui ne ferait qu'accélérer l'immigration illégale?

Do you not see a certain risk that children may be sent on ahead so that parents are then able to join them through the process of family reunification, thus simply accelerating illegal immigration?


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Ne pensez-vous pas qu'il existe un risque que les enfants soient envoyés en éclaireurs afin de permettre aux parents de les rejoindre ensuite, en vertu du programme de réunification des familles, ce qui ne ferait qu'accélérer l'immigration illégale?

Do you not see a certain risk that children may be sent on ahead so that parents are then able to join them through the process of family reunification, thus simply accelerating illegal immigration?


À l'heure actuelle, les conjoints dont la vie est en danger et qui sont d'avis qu'ils doivent quitter leur milieu et changer d'identité peuvent profiter d'une certaine protection en vertu d'un programme spécial peu connu de changement d'identité, à moins que ce programme ait lui aussi été victime de la dernière série de compressions effectuées par le gouvernement conservateur dans les programmes fédéraux.

Currently, spouses who are in such danger that they feel they must flee their surroundings and change their identities do now have some measure of protection under a little known ad hoc process called new identities, unless this has been a victim of the Conservative government's latest round of cuts to federal programs.


J. considérant que des infrastructures telles que les routes, les barrages et les ports fragmentent les paysages et isolent les unes des autres les populations floristiques et faunistiques; considérant que la fragmentation et le rétrécissement de ces habitats ont pour répercussion d'isoler ces populations les unes des autres, de réduire ainsi les échanges génétiques, empêchent la survie de ces populations et entravent l'établissement du programme Natura 2000, réseau écologique cohérent fondé sur des zones de protection spéciale (ZPS) ...[+++]

J. whereas infrastructure such as roads, dams and ports fragment landscapes and isolate populations of flora and fauna from one another; notes that the fragmentation and shrinkage of habitats is having the effect of isolating populations from one another and thus reducing genetic exchanges as well as hampering populations" survival, and preventing the establishment of Natura 2000 as a coherent ecological network based on Special Protection Areas (SPA) under the Birds Directive, and the Special Areas of Conservation (SAC) designated un ...[+++]


Résolution sur le rapport spécial nº 1/96 de la Cour des comptes européenne relatif aux programmes MED (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du Traité CE) accompagné des réponses de la Commission (C4-0512/96)

on Court of Auditors Special report No 1/96 on the MED programmes (submitted pursuant to Article 188c, paragraph 4, indent 2, of the EC Treaty), together with the Commission's replies (C4-0512/96)


Par lettre en date du 25 juin 1996 le Président de la Cour des comptes européenne a transmis au Président du Parlement européen le rapport spécial nº 1/96 de la Cour des comptes européenne relatif aux programmes MED (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du traité CE) accompagné des réponses de la Commission.

By letter of 25 June 1996 the President of the Court of Auditors forwarded to the President of the European Parliament Special report No 1/96 on the MED programmes (submitted pursuant to Article 188c, paragraph 4, indent 2, of the EC Treaty), together with the Commission's replies.


Il est alors possible d'administrer le programme de protection de capital en vertu d'une clause spéciale qui permet de ne pas tenir compte de ce critère de 10 p. 100. La politique est actuellement mise en oeuvre de manière que si vous avez deux mutations en l'espace de deux ans, on va examiner votre cas et le critère d'une baisse de 10 p. 100 ne s'appliquera pas.

So it is possible to administer the equity protection program under a special clause under which we need not take this 10 percent criterion into account. The policy is currently being implemented so that, if we have two transfers in the space of two years, we will look at your case and the 10 percent reduction criterion will not apply.




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En vertu d'un programme d'immigration spécial ->

Date index: 2023-07-27
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