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Centre d'émission
Enregistrement d'émissions d'émetteurs d'avant-postes
Poste d'émission
Poste émetteur
Station d'émission
Station de transmission
Station émettrice
émetteur d'avant-poste

Traduction de «Enregistrement d'émissions d'émetteurs d'avant-postes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrement d'émissions d'émetteurs d'avant-postes

frontier package




station d'émission [ poste d'émission | poste émetteur ]

broadcast station [ broadcasting station ]


station d'émission | station émettrice | station de transmission | centre d'émission | poste émetteur

broadcast transmitting station | sending station | transmitting station
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. rappelle que le secteur des transports est le deuxième plus grand émetteur de GES et insiste sur la nécessité de mettre en place une série de stratégies visant à réduire les émissions de ce secteur; réaffirme que les parties à la CCNUCC doivent prendre des mesures afin de réguler et plafonner efficacement les émissions provenant des activités i ...[+++]

35. Recalls that transport is the second biggest GHG emitting sector, and insists on the need to put a range of policies in place aimed at lowering emissions from this sector; reiterates the need for the UNFCCC Parties to act to effectively regulate and cap emissions from international aviation and shipping, in line with adequacy and urgency requirements; calls for all the Parties to work through the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and the International Maritime Organisation (IMO) to develop a global policy framewor ...[+++]


Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n'importe quel DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.


Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir tout DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.


6. Par dérogation aux articles 3 octies, 12, 15 et 18 bis, lorsque les émissions annuelles totales d'un exploitant d'aéronef sont inférieures à 25 000 tonnes de CO2 , ses émissions sont considérées comme des émissions vérifiées si elles sont déterminées à l'aide de l' outil pour petits émetteurs approuvé au titre du règlement (UE) n° 606/2010 de la Commission * et sur lequel Eurocontrol enregistre des données provenant de son dispo ...[+++]

6. By way of derogation from Articles 3g, 12, 15 and 18a, where an aircraft operator has total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO2 , its emissions shall be considered to be verified emissions if determined by using the small emitters tool approved under Commission Regulation (EU) No 606/2010* and populated by Eurocontrol with data from its ETS support facility.


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15. convenir, avant l'Assemblée générale de l'ONU, d'un objectif de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 – objectif en parfaite cohérence avec la limitation à 2°C du réchauffement de la planète et la réduction d'ici à 2050 des émissions de l'Union européenne de 95 % par rapport aux années 1990 –, ce qui permettra à l'Union de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale dans la lutte contre le changement climatique; saisir l'occasion que représente l'Assemblée générale de l'ONU pour demander à d'autres gros émetteurs de gaz à effet de serre de ...[+++]

15. To agree, before the UNGA session, on a 50 % reduction target for EU greenhouse gas emissions by 2030, which is fully consistent with the objective of limiting global warming to 2°C and with the EU’s target to reduce its emissions by 95 % compared to 1990 levels by 2050, thus enabling the EU to exercise leadership in combating climate change at international level; to use the opportunity provided by the UNGA session to call on other important emitters of greenhouse gases to radically cut their emissions and on all countries to he ...[+++]


Afin d’éliminer cette entrave au fonctionnement harmonieux du marché unique du post-marché et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n’importe quel DCT établi dans l’Union pour l’enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu’ils jugent utile.

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way of managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.


La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution, au moyen d’actes d’exécution, conformément à l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010, définissant les formulaires et modèles normalisés pour la notification des règlements internalisés; pour les demandes d’agrément des DCT; pour la transmission d’informations entre autorités compétentes aux fins de la surveillance des DCT; pour les accords de coopération entre les autorités des États membres d’origine et d’accueil; pour les enregistrements ...[+++]

The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to standard forms and templates for reporting on internalised settlement; for the application for authorisation by CSDs; for the provision of information between different competent authorities for the purposes of supervision of CSDs; for the relevant cooperation arrangements between authorities of home and host Member States; for forma ...[+++]


4. Pour tous les instruments du marché monétaire relevant de l’article 19, paragraphe 1, point h), premier tiret, de la directive 85/611/CEE, à l’exception de ceux visés au paragraphe 2 du présent article et de ceux émis par la Banque centrale européenne ou par une banque centrale d’un État membre, on entend par «informations appropriées» visées au paragraphe 1, point b), du présent article des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’ ...[+++]

4. For all money market instruments covered by the first indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC except those referred to in paragraph 2 of this Article and those issued by the European Central Bank or by a central bank from a Member State, appropriate information as referred to in point (b) of paragraph 1 of this Article shall consist in information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument.


des informations concernant l’émission ou le programme d’émission ou concernant la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire;

information on the issue or the issuance programme or on the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument;


des informations concernant tant l’émission ou le programme d’émission que la situation juridique et financière de l’émetteur avant l’émission de l’instrument du marché monétaire;

information on both the issue or the issuance programme and the legal and financial situation of the issuer prior to the issue of the money market instrument;




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Date index: 2021-03-18
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