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Entaché d'aucune irrégularité
L'ordre est entaché d'irrégularité
Ordre entaché d'irrégularité

Traduction de «Entaché d'aucune irrégularité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entaché d'aucune irrégulari

free from irregularities




l'ordre est entaché d'irrégularité

an irregular instruction


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que l’EUTL effectue des contrôles automatisés portant sur tous les processus réalisés au sein du système de registres concernant les quotas, les émissions vérifiées, les comptes, les unités du quota annuel d'émissions, les droits d'utilisation de crédits et les unités de Kyoto, et que l’ITL effectue des contrôles automatisés portant sur les processus concernant les unités de Kyoto, afin de vérifier qu’ils ne sont entachés d’aucune irrégularité.

The EUTL should perform automated checks on all processes in the registries system concerning allowances, verified emissions, accounts, annual emission allocation units, the credit entitlement and Kyoto units, and the ITL should perform automated checks on processes concerning Kyoto units to ensure that there are no irregularities.


Le fonctionnaire qui signale à ses supérieurs des ordres qui lui paraissent entachés d'irrégularité, ou dont il estime que l'exécution peut entraîner de graves inconvénients ne subit aucun préjudice à ce titre".

An official who informs his superiors of orders which he considered to be irregular or likely to give rise to serious difficulties shall not suffer any prejudice on that account'.


2. L'administrateur central effectue, par le journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction enregistrée, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.

2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.


2. L'administrateur central effectue, par le journal indépendant des transactions, un contrôle automatisé de chaque transaction enregistrée, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.

2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.


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Des travaux préparatoires doivent encore intervenir afin que les nouveaux États membres puissent s’ajuster en douceur aux développements européens, raison pour laquelle l’élargissement s’est vu à juste titre accorder la priorité et devra faire l’objet de toutes nos attentions pour que le processus d’adhésion ne soit entaché d’aucune irrégularité ni d'aucun retard.

Preparations still have to be made so that the new Member States can adjust smoothly to European developments, which is why enlargement has rightly been given priority and will require close attention if we are to avoid irregularities and delays in the accession process.


2. L'administrateur central effectue, au moyen du journal des transactions indépendant, un contrôle automatisé de chaque transaction donnant lieu à enregistrement, afin de vérifier que la délivrance, le transfert et l'annulation de quotas ne sont entachés d'aucune irrégularité.

2. The Central Administrator shall conduct an automated check on each transaction in registries through the independent transaction log to ensure there are no irregularities in the issue, transfer and cancellation of allowances.


Le pétitionnaire estime que le processus qui a abouti à la cessation de sa fonction décidée par l'évêque de Stafford était fondamentalement entaché d'irrégularités et qu'aucune garantie personnelle n'a été donnée pendant la réunion organisée en vue d'examiner la reconduction du mandat de Team Rector, qui a été conduite conformément aux orientations fixées dans le code de pratique recommandée pour les ministères.

The petitioner believes that the process which led to the ending of his tenure by the Bishop of Stafford was fundamentally flawed, and that adequate personal safeguards were absent from the review meeting set up to discuss the renewal of the term of office of the Team Rector, which was conducted according to the guidelines laid down in the Code of Recommended Practice for Team and Group Ministries.


C. considérant que le référendum du mois d'octobre a été entaché de fraudes et d'irrégularités et qu'aucune organisation internationale ne s'est montrée prête à superviser une telle mascarade,

whereas the October referendum was marred by fraud and falsifications and whereas no international organisation was willing to monitor such a farce,


4. Si l'UE estime que ces conditions minimales ne peuvent pas être respectées pendant les élections, elle peut décider de n'envoyer aucun observateur afin d'éviter d'apporter sa caution à un processus électoral entaché d'irrégularités.

4. If the EU judges there to be no possibility of elections being held under such minimum conditions a decision may be taken that no electoral observers should be sent, in order to avoid giving credibility to flawed electoral processes.


4. Si l'UE estime que ces conditions minimales ne peuvent pas être respectées pendant les élections, elle peut décider de n'envoyer aucun observateur afin d'éviter d'apporter sa caution à un processus électoral entaché d'irrégularités.

4. If the EU judges there to be no possibility of elections being held under such minimum conditions a decision may be taken that no electoral observers should be sent, in order to avoid giving credibility to flawed electoral processes.




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Entaché d'aucune irrégularité ->

Date index: 2023-12-28
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