Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AAS
Accord d'association à Schengen
Attribut d'évènement associé à l'application
Attribut d'événement associé à l'application
Demandeur d'association
Entité d'application déclenchant l'association
Entité d'application engendrant l'application
Entité d'application répondant à l'association
Répondeur d'association

Traduction de «Entité d'application répondant à l'association » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


demandeur d'association | entité d'application déclenchant l'association | entité d'application engendrant l'application

association initiating application entity | association initiator in ROSE


Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté

Implementing Convention relating to the Association with the Community of the Overseas Countries and Territories


attribut d'événement associé à l'application [ attribut d'évènement associé à l'application ]

application-level event attribute


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies

Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples by the Specialized Agencies and the International Institutions associated with the United Nations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les entités qui répondent à la définition des IFM relèvent du champ d’application du présent règlement, même si elles sont exclues du champ d’application du règlement (UE) no 575/2013.

3. Entities which meet the MFI definition shall fall under the scope of this Regulation even if they are excluded from the scope of Regulation (EU) No 575/2013.


Cette base juridique peut contenir des dispositions spécifiques pour adapter l'application des règles du présent règlement, entre autres: les conditions générales régissant la licéité du traitement par le responsable du traitement; les types de données qui font l'objet du traitement; les personnes concernées; les entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées et les finalités pour lesquelles elles peuvent l'être; la limitation des finalités; les durées de conservation; et les ...[+++]

That legal basis may contain specific provisions to adapt the application of rules of this Regulation, inter alia: the general conditions governing the lawfulness of processing by the controller; the types of data which are subject to the processing; the data subjects concerned; the entities to, and the purposes for which, the personal data may be disclosed; the purpose limitation; storage periods; and processing operations and processing procedures, including measures to ensure lawful and fair processing su ...[+++]


30) «méthode d’essai virtuelle»: des simulations informatiques, y compris des calculs, visant à démontrer qu’un véhicule, un système, un composant ou une entité technique répond aux exigences techniques prévues par un acte délégué adopté en application de l’article 27, paragraphe 6, sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à un véhicule, un système, un composant ou une entité technique physique;

‘virtual testing method’ means computer simulations, including calculations, to demonstrate whether a vehicle, a system, a component or a separate technical unit fulfils the technical requirements of a delegated act adopted pursuant to Article 27(6) without requiring the use of a physical vehicle, system, component or separate technical unit;


62) «méthode d'essai virtuelle»: des simulations informatiques, y compris des calculs, visant à démontrer qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique répond aux exigences techniques d'un acte délégué adopté en application de l'article 32, paragraphe 6, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à un véhicule, un système, un composant ou une entité technique physique.

‘virtual testing method’ means computer simulations, including calculations, to demonstrate whether a vehicle, a system, a component or a separate technical unit fulfils the technical requirements of a delegated act adopted pursuant to Article 32(6) without requiring the use of a physical vehicle, system, component or separate technical unit.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
62) «méthode d'essai virtuelle»: des simulations informatiques, y compris des calculs, visant à démontrer qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique répond aux exigences techniques d'un acte délégué adopté en application de l'article 32, paragraphe 6, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à un véhicule, un système, un composant ou une entité technique physique;

‘virtual testing method’ means computer simulations, including calculations, to demonstrate whether a vehicle, a system, a component or a separate technical unit fulfils the technical requirements of a delegated act adopted pursuant to Article 32(6) without requiring the use of a physical vehicle, system, component or separate technical unit;


7. Dans les limites fixées au paragraphe 6 du présent article, afin d'obtenir que la résolution d'une entité visée à l'article 2 puisse être assurée par l'application des instruments de résolution, dont, le cas échéant, l'instrument de renflouement interne, d'une manière qui réponde aux objectifs de la résolution, la détermination visée au paragraphe 1 du présent article est effectuée selon les critères suivant ...[+++]

7. Within the limits laid down in paragraph 6 of this Article, in order to ensure that an entity referred to in Article 2 can be resolved by the application of the resolution tools including, where appropriate, the bail-in tool, in a way that meets the resolution objectives, the determination referred to in paragraph 1 of this Article shall be made on the basis of the following criteria:


Une immobilisation incorporelle qui n’est pas individuellement séparable de l’entreprise acquise ou de l’entité regroupée répond aux critères de séparabilité si elle est séparable en association avec un contrat, un actif ou un passif identifiable lié.

An intangible asset that is not individually separable from the acquiree or combined entity meets the separability criterion if it is separable in combination with a related contract, identifiable asset or liability.


Les entités juridiques de la Communauté participent aux programmes et projets de recherche israéliens sur des thèmes équivalents à ceux du septième programme-cadre communautaire, et ce dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques d'Israël, sous réserve des modalités et conditions établies dans les annexes I et II. Une entité juridique établie dans un autre pays associé au septième programme-cadre communautaire (pays associé) ...[+++]

Legal entities of the Community shall participate in Israel’s research programmes and projects in themes equivalent to those of the Seventh EC Framework Programme under the same conditions as those applicable to legal entities of Israel, subject to the terms and conditions established by Annexes I and II. A legal entity established in another country associated to the Seventh EC Framework Programme (Associated Country) enjoys the same rights and obligations under this Agr ...[+++]


2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, auc ...[+++]

2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.


Ces organes peuvent être soit des administrations nationales, soit d'autres entités, sous réserve de l'approbation par la Commission des entités privées ayant une mission de service public fournissant des garanties financières adéquates et répondant aux conditions prévues dans les règles détaillées d'application du présent paragraphe.

Those bodies may be either national administrations or other entities, subject to the Commission's approval of private entities with a public service mission providing adequate financial guarantees and complying with the conditions provided for in the detailed rules for the implementation of this paragraph.


w