Traduction de «Entité faisant l'objet de la vérification » (Français → Anglais) :

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

organisation faisant l'objet de la vérification

Réinspection et contrôle de la qualité visant les échantillons à l'arrivage et à la sortie, les échantillons soumis et les échantillons faisant l'objet de la vérification

1. Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir d’imposer à un établissement soumis à une procédure de résolution, y compris dans les cas où il fait l’objet d’une procédure normale d'insolvabilité, et à toute entité faisant partie du même groupe que ledit établissement, de fournir à l’entité réceptrice les services ou infrastructures qui lui sont nécessaires pour exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées.

Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.Dans l'arrêt qu'il a rendu le 12 novembre 2013 dans l'affaire T-552/12 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement d'exécution (UE) no 945/2012 du Conseil (3) en ce qu'il a inscrit le nom de North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.Il convient de réinscrire North Drilling Company (NDC) sur la liste des personnes et entités faisant ...[+++] l'objet de mesures restrictives, sur la base d'un nouvel exposé des motifs.Il convient de retirer une entité de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.Il convient de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

si l’entité faisant l'objet d'un investissement n’est pas une entreprise (selon la définition d’IFRS 3), évaluer les actifs et les passifs de l’entité faisant l'objet d'un investissement non consolidée antérieurement, ainsi que les participations ne donnant pas le contrôle détenues dans celle-ci, comme si cette entité avait été consolidée (en appliquant la méthode de l’acquisition décrite d ...[+++]ans IFRS 3 sans comptabiliser de goodwill pour l’entité faisant l'objet d'un investissement) à compter de la date où l’investisseur en a obtenu le contrôle selon les dispositions de la présente norme.

Si, à la date de la première application, un investisseur conclut qu’il ne fera plus entrer dans le périmètre des états financiers consolidés une entité faisant l’objet d’un investissement qui en faisait partie selon IAS 27 et SIC-12, il doit évaluer les intérêts qu’il détient dans l’entité faisant l’objet d’un investissement au montant auquel ces intérêts auraient été ...[+++]évalués si les dispositions de la présente norme avaient été en vigueur lorsque ses liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement ont été créés (sans toutefois lui donner le contrôle de celle-ci selon la présente norme), ou lorsqu’il a perdu le contrôle de celle-ci.