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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Entièrement à la charge de quelqu'un
Frais à la charge de quelqu'un
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Revendiquer à la charge de quelqu'un conjointement
Régime entièrement à la charge des salariés
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Traduction de «Entièrement à la charge de quelqu'un » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entièrement à la charge de quelqu'un

wholly dependent for support


régime entièrement à la charge des salariés

employee pay-all plan


frais à la charge de quelqu'un

cost taxable to someone


revendiquer à la charge de quelqu'un conjointement

claim relief against someone jointly


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award
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme la responsabilité de la conduite restera entièrement à la charge du conducteur, l'utilisation de ces technologies peut requérir, en outre, une information appropriée.

Since driving is entirely the responsibility of the driver, the use of these technologies may, in addition, require appropriate information.


Pour le premier type de mesures, les plafonds de la contribution ISPA sont généralement ceux qui s'appliquent au financement du projet, tandis que le coût du deuxième type de mesures est entièrement pris en charge par ISPA (Note : ces activités n'incluent pas la supervision des mesures d'assistance technique ni celle des travaux, qui font partie intégrante des mesures ISPA individuelles et qui contribuent à renforcer la mise en oeuvre et les activités opérationnelles du bénéficiaire final).

For the activities of the first strand, the ceilings of the ISPA contribution are usually those applicable to project funding, whereas the cost of the activities of the second strand are entirely borne by ISPA (Note: these activities do not encompass the TA and works supervision components which form part of each individual ISPA project measure and which contribute to strengthening the implementing and operational capacities of the final beneficiary).


S'il était totalement interdit aux assureurs de tenir compte de l’âge et du handicap, les coûts additionnels seraient entièrement à la charge des autres assurés, ce qui conduirait à des coûts globaux plus élevés et à une offre de couverture plus réduite pour les consommateurs.

If insurers are not allowed to take age and disability into account at all, the additional costs will have to be entirely borne by the rest of the "pool" of those insured, which would result in higher overall costs and lower availability of cover for consumers.


(ii) comme une personne à la charge, ou entièrement à la charge d’un contribuable,

(ii) as a person dependent or wholly dependent on a taxpayer for support,


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Les redevances de route étant entièrement à la charge des usagers de l'espace aérien, ces derniers contribuent financièrement aux efforts de recherche et de développement en matière de gestion du trafic aérien.

As route charges are entirely borne by airspace users, the latter contribute financially to the research and development efforts in the air traffic management sector.


Les coûts liés au détachement d'experts nationaux suisses auprès d'Eurostat, y compris les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les cotisations au système de retraite, les indemnités journalières et les indemnités de déplacement, sont entièrement à la charge de la Suisse.

The costs associated with the secondment of Swiss national experts to Eurostat, including salaries, social security costs, provision for pensions, daily and travel allowances, shall be borne entirely by Switzerland.


Les autres prêts globaux, de nature similaire, que la Banque a récemment accordés ont déjà été entièrement affectés à des PME quelques mois à peine après la signature des contrats et se sont soldés par une bonne diversification sectorielle, en particulier en faveur de secteurs tournés vers les exportations et les recettes en devises, à savoir les textiles et le tourisme.

Similar recent EIB global loans have already been fully allocated to SMEs within a few months of contract signature, with good sector diversification, in particular in the foreign currency earning/export sectors of textiles and tourism.


Dans un bulletin d'interprétation, pour les fins de l'équivalent du montant pour conjoint, on définit la personne à charge comme une personne qui est «entièrement à la charge du particulier ou du particulier et d'autres personnes qui maintiennent le logement avec lui».

In an interpretation bulletin a dependent person for purposes of the equivalent-to-married exemption is defined as someone who is wholly dependent on an individual or on an individual and other persons with whom he maintains a residence.


Aucune aide complémentaire ne sera accordée après la privatisation, et les nouveaux propriétaires prendront entièrement à leur charge le coût du programme de rationalisation et de restructuration, y compris les nouveaux investissements.

No further aid will be granted after privatisation and the new owners will bear the full costs of the completion of the rationalisation and restructuring programme including additional new investments.


Dans le pays d'accueil, les jeunes sont entièrement pris en charge et leurs stages sont toujours encadrés, même au sein de l'entreprise.

Once in the host country, the young people have all their expenses paid and receive regular help and guidance during the training period, even within the company.




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Entièrement à la charge de quelqu'un ->

Date index: 2021-05-02
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