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Biens cautionnés
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Contrat
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat à l'entrepôt
Entrepôt d'examen
Entrepôt de douane
Entrepôt de visite
Entrepôt douanier
Entrepôt fictif
Entrepôt frontière d'examen
Entrepôt frontière de visite
Entrepôt réel
Entrepôt sous douane
Marchandises cautionnées
Marchandises en douane
Marchandises en entrepôt
Marchandises en entrepôt de douane
Marchandises en entrepôt douanier
Marchandises en entrepôt sous douane
Marchandises sous caution
Marchandises sous douane
Opérateur en entrepôt d'articles en cuir
Opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement
Opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures
Opératrice en entrepôt d'articles en cuir
Opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures
Vente à l'entrepôt

Traduction de «Entrepôt d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entrepôt d'examen [ entrepôt de visite ]

examining warehouse


entrepôt frontière d'examen [ entrepôt frontière de visite ]

frontier examining warehouse


opérateur en entrepôt d'articles en cuir | opérateur en entrepôt d'articles en cuir/opératrice en entrepôt d'articles en cuir | opératrice en entrepôt d'articles en cuir

warehouse operator for leather goods | leather goods warehouse operator | warehouse responsible


opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement

clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing


opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures | opérateur en entrepôt dans une usine de chaussures/opératrice en entrepôt dans une usine de chaussures

footwear warehouse operator | footwear factory warehouse operator | footwear factory warehouse worker


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract


marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]

bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]


entrepôt de douane | entrepôt douanier | entrepôt sous douane

bonded warehouse | customs warehouse


entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces contrôles comprennent un examen de la comptabilité matières visée à l'article 7, paragraphe 3, et des pièces justificatives, telles que les tickets de pesée et bordereaux de livraison, ainsi qu'une vérification de leur présence en entrepôt, du type de produits et de leur identification portant au moins sur 5 % de la quantité soumise au contrôle inopiné.

Such checks shall include an examination of the stock records as referred to in Article 7(3) and supporting documents, such as weigh tickets and delivery dockets, and a verification of the presence of the products in store, type of products and their identification relating to at least 5 % of the quantity subject to the unannounced check.


c) le bureau de douane, l’entrepôt de stockage ou l’entrepôt d’attente au Canada où les marchandises doivent être mises à la disposition d’un agent des douanes pour examen, une fois le marquage terminé.

(c) the customs office, bonded warehouse or sufferance warehouse in Canada where the goods are to be made available on the completion of the marking for examination by an officer.


c) le bureau de douane, l’entrepôt de stockage ou l’entrepôt d’attente au Canada où les marchandises doivent être mises à la disposition d’un agent des douanes pour examen, une fois le marquage terminé.

(c) the customs office, bonded warehouse or sufferance warehouse in Canada where the goods are to be made available on the completion of the marking for examination by an officer.


1. En ce qui concerne les produits à exporter après avoir été mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche, le résultat de l'examen de la déclaration de paiement et des produits est utilisé pour le calcul de la restitution.

1. Where products under a customs-warehousing or free-zone procedure are to be exported, the results of the scrutiny of the payment declaration and any inspection of the products shall be used to determine the refund.


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Cette disposition a permis au ministère d'accorder une licence à d'autres entrepôts d'attente de catégorie CW puisqu'aucun service sur place n'est requis à des fins d'examen.

This arrangement has permitted the department to license additional CW warehouses since no on site customs service is required for examination purposes.


Devant faire face à des ressources comprimées, les fonctionnaires locaux de Revenu Canada ont mis sur pied un système pour permettre aux expéditeurs de fret de transporter, en direction inverse, les marchandises nécessitant qu'un examen soit effectué à un entrepôt d'attente de catégorie BW au lieu que Revenu Canada procure ce service à une installation de catégorie CW.

Faced with limited resources, local Revenue Canada officials introduced a system to allow freight forwarders to backhaul goods requiring customs examination to the BW sufferance warehouse rather than having Revenue Canada provide the service to the CW facility.


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