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Biens envoyés dans un autre pays pour y être réparés
Délivrance à une personne autre que le destinataire
Envoyer à d'autres destinataires
Envoyé par un autre médecin généraliste
Livraison à une personne autre que le destinataire
Révélation des autres destinataires

Traduction de «Envoyer à d'autres destinataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire

misdelivery


Envoyé par un autre médecin généraliste

Referred by another GP


recevoir des patients envoyés par d'autres professionnels

take patients on referral | take referred patient | take referred patients | welcome referred patients


biens envoyés dans un autre pays pour y être réparés

goods sent to another country to be repaired


Révélation des autres destinataires

Disclosure of other recipients
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) les sites web sur Internet des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et autres répertoires électroniques contenant des informations sur les médicaments, à l'exclusion de toute distribution non sollicitée aux citoyens, à travers les moyens de communication de masse, tels que les courriels et sms envoyés à des destinataires multiples;

(b) marketing authorisation holders’ internet websites and other electronic repositories containing information on medicinal products, to the exclusion of unsolicited distribution to citizens through mass communications such as e-mails and telephone text messages to multiple recipients;


Il vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes en vue de lui retirer le privilège exclusif d'expédier le courrier envoyé à des destinataires de l'extérieur du Canada.

This bill would amend the Canada Post Corporation Act, abolishing Canada Post's exclusive privilege to handle outgoing international mail.


Question n 540 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) et ses organismes partenaires et l’ensemble de leur correspondance électronique et écrite échangée entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2010, abstraction faite des envois traitant de sujets à caractère secret: a) pour chaque envoi, y compris les courriels, échangé entre le personnel exonéré des ministres et le personnel ministériel travaillant à FedDev Ontario, (i) quelle était la teneur de l’envoi, (ii) quels sont les noms de l’expéditeur et des destinataires ...[+++]

Question No. 540 Mr. Francis Valeriote: With regard to the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario) and its partner agencies and all e-mail and any other written correspondence which occurred between January 1, 2008 and October 31, 2010, excluding all matters which are in their nature secret: (a) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff and departmental staff at FedDev Ontario, (i) what are its contents, (ii) what are the names of the sender and recipients, (iii) on what date was it sent; (b) for each correspondence, including e-mails, between ministers’ exempt staff wo ...[+++]


En conséquence, les expéditeurs exempts peuvent envoyer un premier message sans le consentement explicite du destinataire, mais ils ne peuvent pas envoyer des messages à répétition si le destinataire s'y oppose.

Accordingly, while exempt senders can send a first message without the express consent of the recipient, they cannot send repeated messages if the recipient objects.


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Par conséquent, même si les expéditeurs exemptés peuvent envoyer un premier message sans le consentement explicite du destinataire, ils ne peuvent envoyer d'autres messages si le destinataire s'y oppose.

Accordingly, while exempt senders can send a first message without the express consent of the recipient, they cannot send repeated messages if the recipient objects.


(5) L'entité requise devrait informer le destinataire par écrit, au moyen d'un formulaire type, qu'il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en envoyant l'acte à l'entité requise dans un délai d'une semaine, s'il n'est pas rédigé dans une langue que le destinataire comprend ou dans une langue officielle du lieu de la signification ou de la notificati ...[+++]

(5 ) The receiving agency should inform the addressee in writing using a standard form that he or she may refuse to accept the document to be served at the time of service or by sending the document to the receiving agency within one week if it is not either in a language which he or she understands or in an official language of the place of service.


3. Un document électronique envoyé, ou émis, par une institution conformément au présent règlement et au règlement d'application ne peut être rejeté par aucune autorité ou institution d'un autre État membre au motif qu'il est reçu par des moyens électroniques, une fois que l'institution destinataire s'est déclarée en mesure de recevoir des documents électroniques.

3. An electronic document sent or issued by an institution in conformity with this Regulation and the Implementing Regulation may not be rejected by any authority or institution of another Member State on the grounds that it was received by electronic means, once the receiving institution has declared that it can receive electronic documents.


– pour le destinataire, d'envoyer une notification à l'autorité compétente d'expédition initiale conformément à l'article 16, paragraphe 2, point e) ii), dans l'hypothèse où les déchets sont retransférés vers une installation située dans un autre État membre ou dans un pays tiers autre que le pays d'expédition initial selon les modalités définies à l'article 16, paragraphe 2, point e).

- of the consignee to provide a notification to the initial competent authority of dispatch in accordance with Article 16(2)(e)(ii) in cases where waste is re-shipped to a facility located in another Member State or in a third country other than the initial country of dispatch as described in Article 16(2)(e).


3. Un message électronique envoyé par une institution conformément aux dispositions du présent règlement et de son règlement d'application ne peut être rejeté par aucune autorité ou institution d'un autre État membre au motif qu'il a été reçu par des moyens électroniques, une fois que l'institution destinataire s'est déclarée en mesure de recevoir des messages électroniques.

3. An electronic message sent by an institution in conformity with the provisions of this Regulation and the Implementing Regulation may not be rejected by any authority or institution of another Member State on the grounds that it was received by electronic means, once the receiving institution has declared its ability to receive electronic messages.


Si c'est envoyé à un destinataire « général », il faudra deux semaines pour que quelqu'un le lise.

If you put it in “general”, by the time it gets there, it will be two weeks.




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Envoyer à d'autres destinataires ->

Date index: 2022-08-08
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