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Dispositif de surveillance de la tenue d'altitude
Dispositif de surveillance de tenue d'altitude
Erreur de tenue d'altitude
HMU
Maintien d'altitude
Tenue d'altitude

Traduction de «Erreur de tenue d'altitude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dispositif de surveillance de la tenue d'altitude [ HMU | dispositif de surveillance de tenue d'altitude ]

height monitoring unit






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 bis. Les États membres veillent à ce qu'en cas d'échec d'une tentative de récupération des fonds conformément au paragraphe 3, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire ayant reçu un paiement par erreur soit tenu de fournir toutes les informations nécessaires au payeur pour lui permettre de contacter le destinataire des fonds et, si nécessaire, d'engager une procédure judiciaire pour les récupérer.

5a. Member States shall ensure that in case an attempt to recover the funds in accordance to paragraph 3 fails, the payment service provider of the wrongly addressed payee is obliged to provide all necessary information to the payer in order to contact the recipient of the funds and if necessary file a legal claim to re-collect them.


6. Si des données à caractère personnel entachées d'erreur ont été transférées par un autre moyen approprié, ou si les erreurs que comportent les données fournies par les États membres sont dues à un transfert entaché d'erreur ou à un transfert effectué en violation du présent règlement, ou si elles proviennent d'une introduction, d'une reprise ou d'un stockage de données incorrect ou contraire au présent règlement effectué par Europol, Europol est tenu de rectifier ces données ou de les effacer en collaboration avec le fournisseur de ...[+++]

6. If incorrect personal data have been transferred by another appropriate means or if the errors in the data provided by Member States are due to faulty transfer or transfer in breach of this Regulation or if they result from data being input, taken over or stored in an incorrect manner or in breach of this Regulation by Europol, Europol shall rectify or erase such data in collaboration with the provider of the data concerned.


6. Si des données entachées d'erreur ont été transférées par un autre moyen approprié, ou si les erreurs que comportent les données fournies par les États membres sont dues à un transfert entaché d'erreur, ou si les données ont été transférées en violation du présent règlement, ou si elles proviennent d'une introduction, d'une reprise ou d'un stockage incorrects ou contraires au présent règlement effectués par Europol, Europol est tenu de les rectifier ou de les effacer en liaison avec les États membres concernés.

6. If incorrect data were transferred by another appropriate means or if the errors in the data provided by Member States are due to faulty transfer or were transferred in breach of this Regulation or if they result from their being input, taken over or stored in an incorrect manner or in breach of this Regulation by Europol, Europol shall rectify or erase the data in collaboration with the Member States concerned.


Afin d'assurer un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées, le responsable du traitement devrait utiliser des procédures mathématiques ou statistiques adéquates aux fins du profilage, appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte, en particulier, que les facteurs qui entraînent des erreurs dans les données à caractère personnel soient corrigés e ...[+++]

In order to ensure fair and transparent processing in respect of the data subject, taking into account the specific circumstances and context in which the personal data are processed, the controller should use appropriate mathematical or statistical procedures for the profiling, implement technical and organisational measures appropriate to ensure, in particular, that factors which result in inaccuracies in personal data are corrected and the risk of errors is minimised, secure personal data in a manner that takes account of the potential risks involved for the interests and rights of the data subject and that preven ...[+++]


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3. considère qu'il convient de noter à cet égard que le chapitre "Développement rural, environnement, pêche et santé" contient le taux d'erreur le plus élevé dans le rapport de la Cour pour 2012 avec 7,9 % contre 4,8 % en moyenne; constate que, dans son rapport, la Cour fait référence à une seul projet lié au programme LIFE+ et au système de contrôle interne de la DG SANCO; se dit vivement préoccupé, compte tenu des réponses de la Commission, par le fait que le taux d'erreur concerne tous les domaines d'intervention; note la présen ...[+++]

3. Considers it noteworthy in this context, that the chapter Rural development, environment, fisheries and health appears with the highest error rate in the report of the Court for 2012 with 7, 9% against 4,8% in average; observes that the Court refers in its report only to one project related to the LIFE+ programme and to the internal control system of DG SANCO; is very much concerned, taking into account Commission's replies, as the error rate accounts for all policy areas; notices that there are different views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated; understands ...[+++]


3. Toute personne à qui profite une erreur visée au paragraphe 1 qui, en raison des droits d’intervention d'un tiers qui s'est porté acquéreur de bonne foi, ne peut pas être rectifiée conformément au paragraphe 2, est tenue de réparer le préjudice causé, si elle avait ou aurait dû avoir connaissance de cette erreur et ne l’a pas signalée aux systèmes de compensation ou de règlement.

3. Any person benefiting from an error under paragraph 1 which cannot be rectified under paragraph 2, due to the intervening rights of a third party purchaser in good faith, who knew of or ought to have known of the error and failed to notify it to the clearing system or settlement system, shall be liable to make good any damage caused.


3. Si des données entachées d’erreur sont transmises par un autre moyen approprié ou si les erreurs que comportent les données fournies par les États membres sont dues à une transmission entachée d’erreur ou ont été transmises en contravention aux dispositions de la présente décision ou si elles proviennent d’une introduction, d’une prise en compte ou d’un stockage incorrects ou en contravention aux dispositions de la présente décision par Europol, celui-ci est tenu de les rectifier ou de les effacer en liaison avec les États membres ...[+++]

3. If incorrect data were transmitted by another appropriate means or if the errors in the data supplied by Member States are due to faulty transmission or were transmitted in breach of this Decision or if they result from their being input, taken over or stored in an incorrect manner or in breach of this Decision by Europol, Europol shall correct or delete the data in collaboration with the Member States concerned.


(2) La quantité d'oxygène de subsistance exigée doit être déterminée sur la base de l'altitude pression cabine, de la durée du vol et en supposant qu'une dépressurisation de la cabine se produira à l'altitude ou au moment du vol le plus critique d'un point de vue des besoins en oxygène, et que suite à cette dépressurisation, l'avion descendra, conformément aux procédures d'urgence spécifiées dans le manuel de vol jusqu'à une altitude de sécurité compte tenu de l'itinéraire à suivre, laquelle permettra de poursuivre le vol et d'atterri ...[+++]

(2) The amount of supplemental oxygen required shall be determined on the basis of cabin pressure altitude, flight duration and the assumption that a cabin pressurisation failure will occur at the altitude or point of flight that is most critical from the standpoint of oxygen need, and that, after the failure, the aeroplane will descend in accordance with emergency procedures specified in the Aeroplane Flight Manual to a safe altitude for the route to be flown that will allow continued safe flight and landing.


(a) L'exploitant doit établir des altitudes minimales de vol et définir les méthodes de détermination de ces altitudes, pour l'ensemble des segments de route devant être parcourus, qui assurent la marge de franchissement du relief requises compte tenu des exigences des sous-parties F à I.

(a) An operator shall establish minimum flight altitudes and the methods to determine those altitudes for all route segments to be flown which provide the required terrain clearance taking into account the requirements of Subparts F to I.


L'exploitant doit s'assurer que la masse de l'avion à l'atterrissage déterminée conformément aux dispositions de l'OPS 1.475(a) n'est pas supérieure à la masse maximale à l'atterrissage spécifiée dans le Manuel de Vol, compte tenu de l'altitude, et à condition qu'il en soit tenu compte dans le manuel de vol, de la température ambiante prévue à l'heure estimée d'atterrissage sur l'aérodrome de destination et de dégagement.

An operator shall ensure that the landing mass of the aeroplane determined in accordance with OPS 1.475 (a) does not exceed the maximum landing mass specified in the Aeroplane Flight Manual for the altitude and, if accounted for in the Aeroplane Flight Manual, the ambient temperature expected for the estimated time of landing at the destination and alternate aerodrome.




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Erreur de tenue d'altitude ->

Date index: 2022-10-23
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