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Achat contre remboursement
Achat remboursable
Escompte d'achat remboursable
Escompte du remboursement d'impôt
Escompte fiscal
Escompte obtenu
Escompte perdu
Escompte sur achat perdu
Escompte sur achats
Option d'achat
Option de rachat
Option de remboursement
Remboursement de la valeur d'achat

Traduction de «Escompte d'achat remboursable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
escompte d'achat remboursable

refundable purchase discount


achat remboursable | achat contre remboursement

reimbursable procurement


escompte du remboursement d'impôt [ escompte fiscal ]

tax discounting


achat remboursable [ achat contre remboursement ]

reimbursable procurement


escompte perdu | escompte sur achat perdu

discount lost | purchase discount lost


escompte sur achats | escompte obtenu

purchase discount


escompte sur achats [ escompte obtenu ]

purchase discount


option d'achat | option de rachat | option de remboursement

call | call option | option to purchase




remboursement de la valeur d'achat

reimbursement of the purchase value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. Dans le cas des créances achetées, les escomptes d'achats remboursables, les sûretés et les garanties partielles qui fournissent une protection "première perte" pour les pertes en cas de défaut, les pertes en cas de dilution ou les deux peuvent être traités comme des positions de première perte dans le cadre fondé sur les notations internes applicable aux titrisations.

15. For purchased receivables, refundable purchase discounts, collateral or partial guarantees that provide first-loss protection for default losses, dilution losses, or both, may be treated as first-loss positions under the IRB securitisation framework.


8. Dans le cas des créances achetées sur des entreprises, les escomptes d'achats remboursables, les sûretés et les garanties partielles qui fournissent une protection "première perte" pour les pertes en cas de défaut, les pertes en cas de dilution ou les deux peuvent être traités comme des positions de première perte dans le cadre fondé sur les notations internes applicable aux titrisations.

8. For purchased corporate receivables, refundable purchase discounts, collateral or partial guarantees that provide first-loss protection for default losses, dilution losses, or both, may be treated as first-loss positions under the IRB securitisation framework.


considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché du sucre et surtout du (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. système des quotas prévu, que les contrats soient conclus par écrit et qu'une quantité déterminée y soit indiquée ; que, pour les mêmes raisons, en cas d'application du système des contrats différenciés conformément à l'article 30 paragraphe 1 dudit règlement, il est indispensable d'indiquer dans ces contrats les prix minima d'achat, la teneur en sucre prise comme base et, pour tenir compte d'autres teneurs en ...[+++]

used for converting the quantities of beet supplied into quantities equivalent to the sugar content taken as the basis should be indicated ; whereas, to avoid distortion of competition, provision should be made for the distribution of any production within the basic quota for which the manufacturer has not signed pre-sowing delivery contracts ; whereas, in order to prevent a weakening of the concept of the minimum price for beet, it is necessary, particularly where overproduction is caused only by an eventual yield greater than the basic yield anticipated by the manufacturer, to provide that he may not require sellers to ...[+++]




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Escompte d'achat remboursable ->

Date index: 2020-12-12
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