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Essai d'approbation CEE de modèle
Essai en vue de l'approbation CEE de modèle
Essais d'approbation CEE de modèle
Essais en vue de l'approbation CEE de modèle
Examen en vue de
Examen en vue de l'agrément CEE de modèle

Traduction de «Essai en vue de l'approbation CEE de modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
essais d'approbation CEE de modèle | essais en vue de l'approbation CEE de modèle

EEC pattern approval tests


essai d'approbation CEE de modèle | essai en vue de l'approbation CEE de modèle

EEC pattern approval test


examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle | examen en vue de l'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval examination


Système CEI d'essais de conformité aux normes de sécurité de l'équipement électrique [ Commission internationale de réglementation en vue de l'approbation de l'équipement électrique | Commission internationale de certification de conformité de l'équipement électrique ]

IEC System for Conformity Testing to Standards for Safety of Electrical Equipment [ IECEE | International Commission on Rules for the Approval of Electrical Equipment | International Commission for Conformity Certification of Electrical Equipment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
j) un exemplaire des documents présentés à l’autorité étrangère compétente en vue de l’obtention de chaque document d’approbation d’un modèle de colis ou de matières radioactives faiblement dispersables visé à l’alinéa i);

(j) a copy of the documents submitted to the foreign competent authority in order to obtain a package design approval document referred to in paragraph (i); and


Si des essais cliniques ne sont pas réalisés au Canada, les Canadiens doivent attendre que Santé Canada étudie les résultats des essais effectués à l'étranger en vue de l'approbation du traitement au Canada.

If a clinical trial does not occur in Canada, Canadians must wait until the results from trials elsewhere are submitted for consideration by Health Canada for approval for use in Canada.


promouvoir les conditions permettant la réussite de la conférence de révision en 2010 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), notamment en approuvant et en soutenant le modèle de convention sur les armements nucléaires; dégager un consensus autour de la proposition de traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles; œuvrer pour l'adoption par la conférence sur le désarmement d'un programme de travail substantiel visant à rendre cet organisme opérationnel; s'engager avec les États membres des N ...[+++]

promote conditions for a successful 2010 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT), notably by endorsing and promoting the proposed Model Nuclear Weapons Convention; achieve consensus around the proposed Fissile Material Cutoff Treaty; strive for the adoption by the Conference on Disarmament of a substantive programme of work in order to make that body operational; engage multilaterally and bilaterally with UN Member States in order to relaunch the ratification of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty; and, finally, encourage further efforts towards the launching of negotiati ...[+++]


(y) promouvoir les conditions permettant la réussite de la conférence d’examen en 2010 du traité de non-prolifération nucléaire, notamment en approuvant et en soutenant le modèle de convention sur les armements nucléaires; dégager un consensus autour de la proposition de traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles; œuvrer pour l’adoption par la Conférence sur le désarmement d’un programme de travail substantiel visant à rendre cet organisme opérationnel; s’engager avec les États membres de l’ONU, de manière mult ...[+++]

(y) promote conditions for a successful 2010 Review Conference of the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT), notably by endorsing and promoting the proposed Model Nuclear Weapons Convention; achieve consensus around the proposed Fissile Material Cutoff Treaty; strive for the adoption by the Conference on Disarmament of a substantive programme of work in order to make that body operational; engage multilaterally and bilaterally with UN Member States in order to relaunch the ratification of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty; and, finally, encourage further efforts towards the launching of negotiations concerning an Arms Trade ...[+++]


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promouvoir les conditions permettant la réussite de la conférence de révision en 2010 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), notamment en approuvant et en soutenant le modèle de convention sur les armements nucléaires; dégager un consensus autour de la proposition de traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles; œuvrer pour l'adoption par la conférence sur le désarmement d'un programme de travail substantiel visant à rendre cet organisme opérationnel; s'engager avec les États membres des N ...[+++]

promote conditions for a successful 2010 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT), notably by endorsing and promoting the proposed Model Nuclear Weapons Convention; achieve consensus around the proposed Fissile Material Cutoff Treaty; strive for the adoption by the Conference on Disarmament of a substantive programme of work in order to make that body operational; engage multilaterally and bilaterally with UN Member States in order to relaunch the ratification of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty; and, finally, encourage further efforts towards the launching of negotiati ...[+++]


Lorsqu'une demande inclut des tests pré-cliniques significatifs ou des tests cliniques significatifs, de nouvelles analyses significatives ou de nouvelles données significatives produites à la demande de l'autorité compétente et jugées essentielles en vue de l'approbation de la demande, l'autorité compétente ne se réfère pas à ces tests, essais, analyses ou données dans l'examen d'une demande émanant d'un autre titulaire d'autorisation de mise sur le marché en vue d'une modification de la classification de la même substance au cours d ...[+++]

When an application includes significant pre-clinical tests or significant clinical trials, significant new analyses or significant new data generated at the request of the competent authority and considered essential to the approval of the application, the competent authority shall not refer to those tests, trials, analyses or data in the examination of an application by another marketing authorisation holder for a change of classification of the same substance during a period of 3 years after the authorisation.


Lorsqu'une demande inclut des tests pré-cliniques significatifs ou des tests cliniques significatifs, de nouvelles analyses significatives ou de nouvelles données significatives produites à la demande de l'autorité compétente et jugées essentielles en vue de l'approbation de la demande, l'autorité compétente ne se réfère pas à ces tests, essais, analyses ou données dans l'examen d'une demande émanant d'un autre titulaire d'autorisation de mise sur le marché en vue d'une modification de la classification de la même substance au cours d ...[+++]

When an application includes significant pre-clinical tests or significant clinical trials, significant new analyses or significant new data generated at the request of the Competent Authority and deemed essential to the approval of the application, then the Competent Authority shall not refer to those tests, trials, analyses or data in the examination of an application by another marketing authorisation holder for a change of classification of the same substance during a period of 3 years after the authorisation".


Les stades principaux auraient trait aux normes d'essais comme telles et à l'approbation des installations ou des laboratoires qui font les tests, ainsi qu'à la structure et aux systèmes utilisés pour l'échantillonnage et le suivi de la conformité au sein du système. Par la suite, deux secteurs d'importance, particulièrement du point de vue des coûts, sont l'établissement de systèmes de préservation de l'intégrité et de ségrégation et de systèmes connexes de test et de cer ...[+++]

The two biggest areas after that, particularly from a cost perspective, are the establishment of identity preservation or segregation systems, and the supporting testing and certification systems.


- Le Comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci- après : = COST A6 : Evaluation des mesures de lutte contre l'abus des drogues en Europe - pour une période de deux ans ; = COST A7 : Evaluation des règles en vue du Marché unique - pour une période de deux ans ; = COST 710 : Harmonisation du prétraitement des données météorologiques pour les modèles de dispersion atmosphérique - pour une période d'un an ; = COST F1 : Ecoulements complexes tridimensionnels visqueux : prédiction, modélisation, manipulation et contr ...[+++]

- The Committee approved the extension of the following actions: = COST A6: Evaluation of action against drug abuse in Europe - for a period of two years; = COST A7: Evaluation of rules for a single European market - for a period of two years; = COST710: Harmonization in the preprocessing of meteorological data for atmospheric dispersion models - for a period of one year; = COST F1: Complex three-dimensional viscous flows: prediction, modelling, manipulation and control; - for a period of four years; = COST 93: Continuous heat tr ...[+++]


La Commission présentera de nouvelles propositions concernant la normalisation de produits (machines à bois, équipement électro-médical, par exemple) ou leur harmonisation (approbation de modèles d'autocars et de motocyclettes, par exemple) ; - au début de l'année 1988, la Commission présentera des propositions en vue d'ouvrir les marchés publics dans les secteurs-clés des télécommunications, de l'énergie, des transports et des fournitures d'eau ; - la Commission attend un accord en 1988 sur sa proposition visant à libérer les mouvements de capitaux dans la Communauté; - la proposition visant à libéraliser l'activité bancaire dans la ...[+++]

There will be further proposals for product standardisation (e.g. electromedical equipment, woodworking equipment) or for harmonisation (e.g. type approval of coaches and motorcycles). - Early in 1988 the Commission will table proposals for bringing the key sectors of telecommunications, energy, transport and water supply within the Community competitive tendering rules. - The Commission looks for agreement in 1988 on its proposal for the liberalisation of captial movements within the Community. - The proposal for the liberalisation of banking services throughout the Community will be on the table of the Council. - Following the successf ...[+++]




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Essai en vue de l'approbation CEE de modèle ->

Date index: 2021-03-06
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