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Admissibilité aux examens
Certification - Examen d'admissibilité
Examen d'admissibilité au cours
Examen d'admissibilité des courtiers en douane
Examen d'un projet
Examen de l'admissibilité des projets
Examen préalable au cours
Examen préalable du projet
Instruction d'un projet
Instruction du projet

Traduction de «Examen de l'admissibilité des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen de l'admissibilité des projets

scrutiny of eligibility of projects


examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]

pre-course exam


examen d'admissibilité des courtiers en douane

Customs Brokers Qualifying Examination


Certification - Examen d'admissibilité

Certification - Qualifying Examination


examen d'un projet | instruction du projet | instruction d'un projet

project appraisal


admissibilité aux examens

eligibility for examinations


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0347 - EN - Règlement (UE) n ° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n ° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n ° 713/2009, (CE) n ° 714/2009 et (CE) n ° 715/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 347/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 17 avril 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Déclaration de la Commission européenne relative à l’admissibilité des projets d’intérêt commun pour l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0347 - EN - Regulation (EU) No 347/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 April 2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 347/2013 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 17 April 2013 // on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 // (Text with EEA relevance) // Statement by the European Commission as regards the eligibility of ...[+++]


estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu e ...[+++]

Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best ...[+++]


Les critères d'admissibilité des projets d'action pour le climat sont mis à la disposition du public et sont pris en compte dans la stratégie de la BEI pour la lutte contre le changement climatique.

The eligibility criteria for climate action projects shall be made publicly available, and be reflected in the climate change strategy of the EIB.


12. || La Commission continuera à employer la méthode actuelle et ne soumettra au comité agissant conformément à la procédure d'examen aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent la destruction d'embryons humains, y compris pour l'approvisionnement en cellules souches.

12. || The European Commission will continue with the current practice and will not submit to the committee acting in accordance with the examination procedure proposals for projects which include research activities which destroy human embryos, including for the procurement of stem cells.


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Afin de répondre à la nécessité d'une plus grande cohérence des politiques dans les divers secteurs concernant les initiatives et les efforts de lutte contre la traite des êtres humains, la prochaine étape pour la Commission sera de mener un examen approfondi de ces projets en 2014 de manière à répertorier les zones géographiques, les domaines, les différents acteurs et les différents types de projets, ainsi que leurs résultats et ...[+++]

As a next step, reflecting the need for greater coherence in policies across sectors that affect anti-trafficking work and initiatives, in 2014 the Commission will conduct a comprehensive review of these projects to map the geographical areas, fields, different actors and types of projects, as well as their outcomes and recommendations.


44. relève que les problèmes rencontrés en Italie par le FEDER tiennent à des faiblesses systémiques décelées au niveau des autorités de contrôle et de gestion et à l'application des règles de passation des marchés publics et de sélection des projets, et notamment à l'admissibilité de projets "rétrospectifs"; observe en outre qu'en Espagne, les problèmes ont pour origine un système complexe de gestion et de contrôle susceptible, en pratique, de donner lieu à une répartition peu nette des responsabilités ainsi qu'à une absence de contrôle effectif de la part de l'autorité de gestion;

44. Notes that problems in Italy with regard to the ERDF "relate to systemic weaknesses identified at the level of audit and managing authorities", and to "the application of public procurement rules and selection of projects, including the eligibility of retrospective projects"; notes further that in Spain the source of the problems is rooted in a complex management and control system which "may lead in practice to an unclear division of responsibilities as well as a lack of effective supervision on the part of the managing authority";


45. relève que les problèmes rencontrés en Italie par le FEDER tiennent à des faiblesses systémiques décelées au niveau des autorités de contrôle et de gestion et à l'application des règles de passation des marchés publics et de sélection des projets, et notamment à l'admissibilité de projets «rétrospectifs» ; observe en outre qu'en Espagne, les problèmes ont pour origine un système complexe de gestion et de contrôle susceptible, en pratique, de donner lieu à une répartition peu nette des responsabilités ainsi qu'à une absence de contrôle effectif de la part de l'autorité de gestion ;

45. Notes that problems in Italy with regard to the ERDF ‘relate to systemic weaknesses identified at the level of audit and managing authorities’, and to ‘the application of public procurement rules and selection of projects, including the eligibility of retrospective projects’ ; notes further that in Spain the source of the problems is rooted in a complex management and control system which ‘may lead in practice to an unclear division of responsibilities as well as a lack of effective supervision on the part of the managing authority’ ;


Pour ne pas compromettre la qualité de l’évaluation de projet, il pourrait être nécessaire de consacrer plus de temps à l’examen de propositions de projets plus complexes, en raison du nombre de disciplines concernées, de certaines caractéristiques inhabituelles ou de techniques plus élaborées.

In order not to compromise the quality of the project evaluation, additional time might be required for more complex project proposals due to the number of disciplines involved, the novel characteristics and more complex techniques of the proposed project.


En outre, il serait extrêmement fastidieux, pour un résultat minimal, de procéder à un examen rétrospectif après un projet de quatre ans, s'il doit y avoir un examen à mi-projet après trois ans.

Moreover, it is highly burdensome with minimal benefit to have retrospective review after a 4 year project if there is to be a mid–project review at 3 years.


Au Parlement européen, nous soutenons et espérons un accès plus facile au programme pour les petites entreprises, des seuils plus bas et plus simples pour l'admissibilité des projets ainsi qu'une augmentation des subventions; en d'autres termes, un programme plus fonctionnel et efficace directement.

We in the European Parliament support and are hoping for easier access to the programme for small businesses, lower and simpler thresholds for the eligibility of projects and an increase in grants; in other words, a programme which is more functional and directly effective.




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Examen de l'admissibilité des projets ->

Date index: 2021-08-27
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