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Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent d'exercice
Excédent de l'exercice
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Excédent non affecté au terme de l'exercice
Excédents de nature à peser sur le marché
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Résultat net de l'exercice
Résultat net excédentaire de l'exercice
Surplus agricole
Traduction

Traduction de «Excédent de l'exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice

government equity


excédent d'exercice

government equity | surplus equity


excédent de l'exercice [ résultat net excédentaire de l'exercice | résultat net de l'exercice ]

annual surplus


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


excédent non affecté au terme de l'exercice

unappropriated surplus at end of year


Bilans et excédents budgétaires : analyse des exercices 1997-1998 à 2003-2004

Balance Sheets and Budget Surpluses: an Analysis, 1997-1998 -- 2003-2004


excédent budgétaire pour un deuxième exercice consécutif

back-to-back budget surplus


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4 du présent article, être reportée sur l'exercice suivant à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du pre ...[+++]

If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 of the European Parliament and of the Council realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4 of this Article, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.


Elles sont imputées au résultat net de ces exercices, c'est-à-dire le déficit ou l'excédent d'exercices antérieurs, non aux dépenses prévues pour 1998-1999.

These expenditures are charged to the net balance for these fiscal years, that is to the deficit or surplus recorded, not to the 1998-1999 budget.


En se basant sur la moyenne des prévisions du secteur privé quant à l'excédent, voici, à des fins de planification, le montant estimatif de l'excédent pour chacune des cinq prochaines années, après déduction de la réserve pour éventualités de trois milliards de dollars et de la marge de prudence, laquelle passera de un milliard de dollars la première année à quatre milliards la cinquième année; pour le prochain exercice, celui qui débutera en l'an 2000, un excédent de 5,5 milliards de dollars est prévu; on prévoit un excédent de 8,5 ...[+++]

With that as background, and taking the average private sector forecast, the following are the estimates of the planning surpluses for the next five years. This is after subtracting the annual contingency reserve of $3 billion, and the extra prudence of $1 billion in the first year, rising to $4 billion in the fifth year; for the next fiscal year, beginning in the year 2000, a surplus of $5.5 billion; for 2001, $8.5 billion; for 2002, $12.5 billion; for 2003, $17.5 billion; and for the year beginning in 2004 and going into 2005, a surplus of $23 billion.


6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau de l'Union réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.

6. If a political party at Union level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.


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6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau de l'Union réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.

6. If a political party at Union level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.


6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4 du présent article, être reportée sur l'exercice suivant à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du ...[+++]

6. If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 of the European Parliament and of the Council realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4 of this Article, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.


Le comité directeur, statuant à une majorité qualifiée, sur proposition du directeur, peut autoriser des dépenses excédant le douzième, étant entendu que les crédits globaux inscrits au budget pour ledit exercice n’excèdent pas ceux de l’exercice précédent.

The Steering Board, acting by qualified majority on a proposal from the Chief Executive, may authorise expenditure in excess of one twelfth, provided that the overall budget appropriations for that financial year do not exceed those of the previous financial year.


En vertu de l'accord entre le gouvernement et le NPD, qui prévoit la dépense de sommes importantes lorsqu'on connaîtra avec certitude les excédents des exercices en cours et à venir, le projet de loi C-48, ou « projet de loi du budget du NPD », renferme une disposition autorisant le gouvernement à acquérir des corporations ou à en créer de nouvelles afin de réaliser l'accord.

In the government's agreement with the NDP, which calls for significant sums to be spent when the surpluses for the current and coming fiscal years are known with certainty, Bill C-48, the so-called " NDP budget bill," contains a clause allowing the government to acquire corporations or create new corporations for the purposes of carrying out the deal.


[Traduction] L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Paquette, pour ce qui est du bilan du gouvernement et de l'affectation des fonds à la fin de l'exercice en cas d'excédent, ce qui heureusement se produit depuis sept ans, l'excédent qui n'est pas affecté avant la fin de l'exercice sert à réduire la dette fédérale cumulée. En d'autres termes.

[English] Hon. Ralph Goodale: Monsieur Paquette, in terms of the government's balance sheet and where the money is allocated at the year-end if a surplus does exist, which has been, fortunately, the case for the last seven consecutive years, the surplus that is not pre-allocated before you get to the end of the fiscal year goes to the reduction of the accumulated federal debt.


Malgré l'excédent budgétaire inattendu de 9,1 milliards de dollars de dollars pour le dernier exercice financier, et le fait que le ministre des Finances va probablement aujourd'hui annoncer un excédent fédéral probablement supérieur pour l'exercice se terminant en mars prochain, il est à notre avis imprudent de supposer que les perspectives budgétaires du gouvernement fédéral se traduiront encore par d'imposantes recettes et des excédents supérieurs tout au long de la seconde moitié de la décennie.

Notwithstanding the windfall budget surplus of $9.1 billion for the last fiscal year, and the likelihood that the Minister of Finance will today project a larger federal surplus in the current fiscal year ending next March, it's imprudent, in our view, to assume that the federal government's fiscal outlook will continue to enjoy robust revenues and higher surpluses throughout the second half of this decade.


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