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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Catégorie au regard de l'ESB
Classement au regard de l'ESB
Droit nul
ESB
ESB humaine
Encéphalopathie spongiforme bovine
Exempt d'ESB
Exempt d'encéphalopathie spongiforme bovine
Exemption de droit de douane
Exemption tarifaire
Exonération de droit de douane
Maladie de la vache folle
Risque de transmission de l'ESB à l'homme
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Transmissibilité de l'ESB à l'homme
Variante humaine de l'ESB
épidémie d'ESB
épizootie d'ESB
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Traduction de «Exempt d'ESB » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exempt d'encéphalopathie spongiforme bovine [ exempt d'ESB ]

bovine spongiform encephalopathy-free [ BSE-free ]


variante humaine de l'ESB [ ESB humaine ]

human BSE [ Creutzfeldt-Jacob disease | CJD ]


risque de transmission de l'ESB à l'homme | transmissibilité de l'ESB à l'homme

transmissibility of BSE to humans




catégorie au regard de l'ESB | classement au regard de l'ESB

BSE category | BSE classification | category


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


encéphalopathie spongiforme bovine [ ESB | maladie de la vache folle ]

bovine spongiform encephalopathy [ BSE | mad cow disease | spongiform encephalopathies | [http ...]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour pouvoir être éligible à une aide de cette catégorie, le bénéficiaire doit notamment prouver, d’une part, qu’au 1er juillet 2008, il n’était pas une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration (dans le cas des grandes entreprises) et, au sens de l’article 1er, paragraphe 7, du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie) (44) (dans le cas des PME) et, d’autre part, que l’équivalent-subvention brut (E ...[+++]

In order to be eligible for this type of aid, the beneficiary must demonstrate in particular that it was not an undertaking in difficulty on 1 July 2008 within the meaning of the Rescue and Restructuring Guidelines (for large undertakings) or within the meaning of Article 1(7) of Commission Regulation (EC) No 800/2008 of 6 August 2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General block exemption Regulation — GBER) (44) (for SME) and that the gross grant equivalent of the aid is not higher than EUR 500 000.


Il est probable que les États qui se déclarent exempts de cas d'ESB aujourd'hui, sont ceux qui ne font pas toutes les recherches nécessaires.

It is likely that countries which declare themselves to be BSE-free now are also those which are not conducting all the necessary investigations.


La présente décision opère uniquement une distinction entre deux groupes de pays: ceux dans lesquels la présence de l'ESB est improbable (1ère catégorie) - et qui peuvent par conséquent être exemptés de l'obligation d'enlever les MRS -, et tous les autres, dans lesquels l'ESB est soit présente soit impossible à exclure.

The present Decision only differentiates between two groups those in which the presence of BSE is unlikely (Category 1), and which therefore can have a derogation from the need to certify freedom from SRMs, and the other groups where BSE is either present or cannot be ruled out.


La présente proposition vise à exempter des exigences de la décision 418/2000 les pays tiers inscrits dans la catégorie I de risque géographique d'ESB .

The present proposal is intended to exempt third countries adjudged to fall within category I of the GBR from the requirements of Decision 418/2000.


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Le sperme est exempté des exigences additionnelles touchant l'ESB.

Semen is exempt from additional requirements pertaining to BSE.


Ces arguments ont déjà été utilisés pour exempter ces États membres de l'obligation de soumettre à des tests de dépistage de l'ESB tous les bovins âgés de plus de 30 mois, sauf pour les exportations.

This rationale has already been used to exempt these Member States from the requirement to test all bovines aged over 30 months for BSE, except in relation to exports.


Par exemple, des États membres tels que l'Autriche, la Suède et la Finlande, qui ne connaissent pas de cas d'ESB, devraient-ils être exemptés ?

Should for example Member States like Austria, Sweden and Finland which continue to be BSE-free be exempt?


lorsque les unités productives concernées se situent dans des zones pouvant bénéficier d'une exemption au titre de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE: 8 % ESN + 10 % ESB pour les petites entreprises et 8 % ESN + 6 % ESB pour les moyennes entreprises;

the aid intensity applicable will be 8 % nge + 10 % gge for small firms and 8 % nge + 6 % gge for medium-sized firms, where the production plant is in areas of the region which fall within the scope of Article 87(3)(c);


Les autorités allemandes savent donc depuis cette date que, selon l'avis des scientifiques, « la présence de l'ESB est probable, bien qu'elle n'ait pas été confirmée » (avis disponible à l'adresse suivante : [http ...]

From that very moment onwards, the German authorities were aware of the scientific assessment that it is "likely that BSE is present even if it is not confirmed" (opinion available at: [http ...]


91. demande que la définition des régions d'origine exemptes d'ESB selon les normes de l'OIE (zones d'origine à risque nul, à faible risque et à haut risque) soit non seulement étendue aux pays tiers mais aussi appliquée à l'intérieur de l'Union européenne afin de reconnaître le fait que les risques diffèrent suivant les régions et de tenir compte de ce fait; l'origine des animaux doit pouvoir être clairement prouvée de sorte que le processus progressif d'éradication de l'ESB puisse être vérifié au niveau communautaire et que les animaux provenant de cheptels dont il a été établi qu'ils étaient exempts d'ESB puissent réintégrer le march ...[+++]

91. Calls for the definition of BSE-free places of origin according to IOE standards not only to relate to third countries but also to be applied in the EU, in order to recognise the regionally differing risk potential and take it into account; the origin of animals must be able to be clearly proven so that the eradication of BSE as a gradual process can be verified on a Community level and herds demonstrating this level of clearance can re-enter the market, subject to compliance with the Florence conditions and taking into account the results of EU inspections; this process would at the same time give regions affected by BSE clear gui ...[+++]


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