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Exigences minimales par rapport à l'équipage

Traduction de «Exigences minimales par rapport à l'équipage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigences minimales par rapport à l'équipage

minimum crew requirement


Exigences minimales en matière de protection des équipages d'aéronefs contre les risques liés aux marqueurs d'objectifs à laser

Minimum requirements for aircrew protection against the hazards of laser target designators


Exigences minimales relatives au matériel micro-informatique et à la garantie de services applicable

Minimum Product and Warranty Service Requirements for Micro-Computer-Based Equipment


Exigences minimales en matière d'approvisionnements médicaux d'urgence à bord des bâtiments

Minimum Requirements of Emergency Medical Supplies on board Ships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et d ...[+++]

whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover det ...[+++]


2. Si le résultat de la comparaison visée à l’article 4 du présent règlement montre que les exigences minimales de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique, le rapport fournit une justification de cette différence.

2. If the result of the comparison referred to in Article 4 of this Regulation shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy-efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the report shall include any justification for the difference.


2. Si le résultat de la comparaison visée à l’article 4 du présent règlement montre que les exigences minimales de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique, le rapport fournit une justification de cette différence.

2. If the result of the comparison referred to in Article 4 of this Regulation shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy-efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the report shall include any justification for the difference.


3. Si le résultat de la comparaison effectuée conformément au paragraphe 2 montre que les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, l’État membre concerné justifie cette différence par écrit à la Commission dans le rapport visé au paragraphe 2, en y joignant, lorsque l’écart ne peut être jus ...[+++]

3. If the result of the comparison performed in accordance with paragraph 2 shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Member State concerned shall justify this difference in writing to the Commission in the report referred to in paragraph 2, accompanied, to the extent that the gap cannot be justified, by a plan outlining ...[+++]


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3. Si le résultat de la comparaison effectuée conformément au paragraphe 2 montre que les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, l’État membre concerné justifie cette différence par écrit à la Commission dans le rapport visé au paragraphe 2, en y joignant, lorsque l’écart ne peut être jus ...[+++]

3. If the result of the comparison performed in accordance with paragraph 2 shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Member State concerned shall justify this difference in writing to the Commission in the report referred to in paragraph 2, accompanied, to the extent that the gap cannot be justified, by a plan outlining ...[+++]


Ces rapports devraient permettre à la Commission d’évaluer les progrès réalisés par les États membres pour atteindre les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, et de faire rapport sur ces progrès.

These reports should enable the Commission to assess and report on the progress of Member States in reaching cost-optimal levels of minimum energy performance requirements.


Ces rapports devraient permettre à la Commission d’évaluer les progrès réalisés par les États membres pour atteindre les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, et de faire rapport sur ces progrès.

These reports should enable the Commission to assess and report on the progress of Member States in reaching cost-optimal levels of minimum energy performance requirements.


Pour les produits couverts, des exigences minimales contraignantes peuvent être définies par rapport aux performances du produit au cycle de vie le moins coûteux.

For these, it can introduce mandatory minimum requirements corresponding to the performance of the product that has least life cycle cost.


La décision 2000/50/CE de la Commission du 17 décembre 1999 concernant les exigences minimales pour l’inspection des exploitations d’élevage (5) dispose que les rapports devant être soumis à la Commission par les États membres en application de la directive 98/58/CE doivent concerner les veaux, les porcs et les poules pondeuses.

Commission Decision 2000/50/EC of 17 December 1999 concerning minimum requirements for the inspection of holdings on which animals are kept for farming purposes (5) provides that the reports which the Member States are to submit to the Commission pursuant to Directive 98/58/EC are to cover calves, pigs and laying hens.


À cet égard, des exigences minimales concernant la retransmission ultérieure ont été définies (longueur minimum, délai maximum par rapport à l'événement).

In this respect, minimum requirements regarding secondary coverage (minimum length, maximum delay in relation to the event) have been defined.




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Date index: 2023-05-19
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