Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Complot d'importation
Complot dans le but d'importer
Complot en vue d'importer
Complot visant à importer
Exemption fiscale
Exonération d'impôt
Exonération des droits à l'importation
Exonération fiscale
Exonération à l'importation
Franchise des droits à l'importation
Franchise douanière
Propension à importer
Propension à l'importation
Système de droit d'importation
Système de droit à importer
Système de titre à l'importation

Traduction de «Exonération à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de droit à importer [ système de droit d'importation | système de titre à l'importation ]

import entitlement scheme


complot en vue d'importer [ complot dans le but d'importer | complot visant à importer | complot d'importation ]

conspiracy to import


propension à l'importation [ propension à importer ]

propensity to import [ import propensity ]


exonération à l'importation

exemption of imported goods | remission in respect of imports | tax exemption on imports


exonération des droits à l'importation | franchise des droits à l'importation | franchise douanière

relief from import duties


exonération des droits à l'importation applicables à certaines marchandises

relief from import duties chargeable on certain goods


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption


Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé

Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, nonobstant l'article 28 du traité, il convient d'exonérer les importations de certains produits agricoles des pays tiers des droits d'importation applicables.

To that end, notwithstanding Article 28 of the Treaty, imports of certain agricultural products from third countries should be exempt from the applicable import duties.


Sont admises en exonération, les importations de biens dont la valeur globale n’excède pas 10 EUR.

Goods of a total value not exceeding EUR 10 shall be exempt on admission.


Les États membres peuvent admettre en exonération les importations de biens dont la valeur globale est supérieure à 10 EUR, mais n’excède pas 22 EUR.

Member States may grant exemption for imported goods of a total value of more than EUR 10, but not exceeding EUR 22.


À cette fin, nonobstant l’article 23 du traité, il convient d’exonérer les importations de certains produits agricoles des pays tiers des droits d’importation applicables.

To that end, notwithstanding Article 23 of the Treaty, imports of certain agricultural products from third countries should be exempt from the applicable import duties.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cette fin, nonobstant l’article 23 du traité, il convient d’exonérer les importations de certains produits agricoles des pays tiers des droits d’importation applicables.

To that end, notwithstanding Article 23 of the Treaty, imports of certain agricultural products from third countries should be exempt from the applicable import duties.


De plus, afin de pouvoir exonérer les importations effectuées conformément aux engagements des droits antidumping institués par le règlement (CEE) no 3068/92, ce dernier a été modifié par le règlement (CE) no 992/2004 (5).

In addition, in order to provide for the exemption from the anti-dumping duties imposed by Regulation (EEC) No 3068/92 on imports made under the terms of the undertakings, Regulation (EEC) No 3068/92 was amended by Regulation (EC) No 992/2004 (5).


(3) À cette fin, en dérogation à l'article 23 du traité, il convient d'exonérer les importations de produits en cause des pays tiers des droits d'importation applicables.

(3) To that end, notwithstanding Article 23 of the Treaty, imports of the products concerned from third countries should be exempt from the applicable import duties.


(4) À cette fin, en dérogation à l'article 23 du traité, il convient d'exonérer les importations de produits en cause des pays tiers des droits d'importation applicables.

(4) To that end, notwithstanding Article 23 of the Treaty, imports of the products concerned from third countries should be exempt from the applicable import duties.


(3) À cette fin, en dérogation à l'article 23 du traité, il convient d'exonérer les importations de produits en cause des pays tiers des droits d'importation applicables.

(3) To that end, notwithstanding Article 23 of the Treaty, imports of the products concerned from third countries should be exempt from the applicable import duties.


Lorsque des biens expédiés ou transportés à partir d'un territoire tiers sont importés dans un État membre autre que celui d'arrivée de l'expédition ou du transport, les États membres exonèrent cette importation dans le cas où la livraison de ces biens, effectuée par l'importateur au sens de l'article 21 point 2, est exonérée conformément aux dispositions prévues au titre A.

Where goods dispatched or transported from a third territory are imported into a Member State other than that of arrival of the dispatch or transport, Member States shall exempt such imports where the supply of such goods by the importer as defined in Article 21 (2) is exempt in accordance with paragraph A.


w