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Affrètement d'espace cale
Affrètement par compartiment
Affrètement à compartiment
Affréteur par compartiment
Affréteur à compartiment
Exploitant d'affrètement à compartiment
Exploiter en affrètement

Traduction de «Exploitant d'affrètement à compartiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affréteur à compartiment [ affréteur par compartiment | exploitant d'affrètement à compartiment ]

slot charter operator


affrètement à compartiment [ affrètement d'espace cale | affrètement par compartiment ]

slot chartering




Exigences de maintenance pour l'obtention d'une autorisation pour l'exploitation d'affrètements prolongés et pour l'exploitation entre points à l'étranger

Maintenance Requirements for the Issuance of Extended Charter & Points Abroad Operational Authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, les exploitations et les compartiments situés en Belgique et au Danemark satisfaisant aux conditions d'hébergement contrôlées le 1er juin 2014 doivent être autorisés à appliquer la dérogation prévue pour les exploitations et compartiments de ce type sans devoir remplir des conditions préalables additionnelles telles que des exigences supplémentaires de reconnaissance postofficielle par l'autorité compétente.

Nevertheless, holdings and compartments in Belgium and Denmark complying with the conditions for controlled housing on 1 June 2014 should be allowed to apply the derogation for such holdings and compartments without additional prerequisites such as further requirements of post-official recognition by the competent authority.


2. Les exploitations ou les compartiments qui, conformément à l'article 3, paragraphe 3, point c), appliquent des conditions d'hébergement contrôlées en Belgique ou au Danemark au 1er juin 2014 sont réputés être officiellement reconnus comme exploitations ou compartiments appliquant les conditions d'hébergement contrôlées mentionnées à l'annexe IV.

2. Holdings or a compartment applying controlled housing conditions in Belgium or Denmark, in accordance with Article 3(3)(c), on 1 June 2014 shall be considered to be officially recognised as applying controlled housing conditions as listed in Annex IV.


4. S'il ressort de l'inspection que l'article 9 n'est pas observé ou que les résultats aux tests sont positifs dans une exploitation d'un compartiment, l'exploitation concernée est retirée du compartiment jusqu'à ce que sa conformité soit rétablie.

4. If the inspection identified a lack of compliance with Article 9 or positive testing in a holding of a compartment, the holding concerned shall be removed from the compartment until compliance is re-established.


Le présent règlement devrait fixer les règles applicables au prélèvement d'échantillons sur les carcasses d'animaux d'espèces sensibles à l'infestation par Trichinella effectué aux fins de la détermination du statut des exploitations et des compartiments et du respect des conditions d'importation de viandes dans l'Union.

This Regulation should lay down rules for the sampling of carcasses of species susceptible to Trichinella infection, for the determination of the status of holdings and compartments and conditions for the import of meat into the Union.


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Afin de garantir l'application correcte du présent règlement, la liste des pays tiers exportant des porcins domestiques ou des viandes de porcins domestiques devrait figurer dans les actes applicables fixant les conditions d'importation si les pays concernés appliquent les dérogations relatives au prélèvement d'échantillons destinés à détecter la présence de Trichinella sur les porcins domestiques et s'il est officiellement reconnu que les exploitations ou les compartiments concernés ...[+++]

In order to ensure the correct application of this Regulation, third countries exporting domestic swine or meat thereof, should be listed in the relevant acts on import conditions if they apply the derogations on Trichinella sampling of domestic swine and if holdings or compartments are officially recognised as applying controlled housing conditions.


De la même manière, la compagnie aérienne exploitant l'aéronef doit obtenir du ministère des transports une autorisation économique de base: pour les vols affrétés, il s'agit d'une autorisation de fournir la capacité à l'autre compagnie aérienne pour qu'elle commercialise son service et, pour les vols affrétés ou réguliers, c'est une autorisation concernant la capacité qu'elle a elle-même l'intention de commercialiser.

Similarly, the airline operating the aircraft needs underlying economic authority from the DOT: charter authority to provide the capacity to the other airline to market its service, and either charter or scheduled authority for the capacity it intends to market in its own right.


En vertu de ce droit, aucune des deux parties ne limite unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services, le ou les types d'aéronefs exploités par les transporteurs aériens de l'autre partie ni n'exige de leur part le dépôt de leurs programmes de vols réguliers ou affrétés ou de plans d'exploitation, sauf pour des motifs douaniers, techniques, d'exploitation ou d'environnement (en application de l'article 15), et ceci dans des conditions uniformes conformes aux dispositions de l'article 15 de la conventi ...[+++]

Consistent with this right, neither Party shall unilaterally limit the volume of traffic, frequency or regularity of service, or the aircraft type or types operated by the airlines of the other Party, nor shall it require the filing of schedules, programs for charter flights, or operational plans by airlines of the other Party, except as may be required for customs, technical, operational, or environmental (consistent with Article 15) reasons under uniform conditions consistent with Article 15 of the Convention.


g)«interdiction d’exploitation»: le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l’autorisation d’exploitation ou du permis technique d’un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d’un contrat d’affrètement.

(g)‘operating ban’ means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier’s operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement.


«interdiction d’exploitation»: le refus, la suspension, la révocation ou la limitation, pour des motifs de sécurité, de l’autorisation d’exploitation ou du permis technique d’un transporteur aérien, ou toute mesure de sécurité équivalente visant un transporteur aérien qui ne dispose pas de droits de trafic dans la Communauté mais dont les aéronefs pourraient néanmoins être exploités dans la Communauté dans le cadre d’un contrat d’affrètement.

‘operating ban’ means the refusal, suspension, revocation or restriction of an air carrier’s operating authorisation or technical permission for safety reasons, or any equivalent safety measures in respect of an air carrier which has no traffic rights in the Community but whose aircraft might otherwise be operated in the Community under a lease agreement.


Un transporteur aérien qui fait l’objet d’une interdiction d’exploitation pourrait être autorisé à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

An air carrier which is subject to an operating ban could be permitted to exercise traffic rights by using wet-leased aircraft of an air carrier which is not subject to an operating ban, provided that the relevant safety standards are complied with.




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Exploitant d'affrètement à compartiment ->

Date index: 2023-12-22
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