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Commande
Droit d'exploitation sur une oeuvre audiovisuelle
Exploit
Exploitation
Exploitation successive de l'oeuvre
Exploitations successives de l'oeuvre
Fonctionnement
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en oeuvre
Mise en service
Poursuite de l'activité agricole
Succession de l'exploitation agricole

Traduction de «Exploitations successives de l'oeuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploitations successives de l'oeuvre

successive exploitations of the work


exploitation successive de l'oeuvre

successive exploitation of the work


droit d'exploitation sur une oeuvre audiovisuelle

commercial right for an audiovisual production


succession de l'exploitation agricole [ poursuite de l'activité agricole ]

transfer of farms [ farm inheritance ]


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)


méthode d'exploitation par tranches foudroyées successives descendantes

bottom slicing method


mise en service (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | exploitation (4) | mise en circuit (5) | mise en marche (6) | mise en oeuvre (7)

operation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu ce qui précède et considérant que l'IAP est, dans sa conception et dans sa structure, un instrument financier très flexible, qui prévoit une révision fréquente des programmes et documents indicatifs de planification pluriannuelle, ainsi qu'une évaluation à mi-parcours du règlement IAP lui-même, il est essentiel que le Parlement suive régulièrement la mise en oeuvre de l'instrument, de manière à exploiter les enseignements tirés des précédents instruments et de la mise en oeuvre actuelle de l'IAP et à veiller à ce que celui-ci délivre tout son potentiel.

In view of the above, and given that IPA is in its conception and structure a very flexible financial instrument, providing for frequent review of the programmes and MIPDs as well as a mid-term evaluation of IPA Regulation itself, it is vital that Parliament regularly monitors the implementation of IPA, so as to build upon the lessons learnt from the previous instruments and current implementation of IPA and ensure that its full potential will be developed.


90. invite les États membres à mettre en oeuvre des mesures sérieuses pour interdire toutes les formes d'exploitation des enfants, y compris l'exploitation à des fins de prostitution ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou des pratiques similaires à l'esclavage ou à la servitude, l'utilisation des enfants à des fins de mendicité, d'activités illégales, d'activités sportives et autres, l'adoption illégale, le mariage forcé ou tout autre forme d'exploitation;

90. Calls on the Member States to implement serious measures to ban all different forms of exploitation of children including exploitation for prostitution or other forms of sexual exploitation, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery or servitude, use of children associated with begging, illegal activities, sport and related activities, illicit adoption, forced marriage or any other forms of exploitation;


44. insiste sur la nécessité d'améliorer le statut juridique des femmes qui travaillent dans l'agriculture, qu'il s'agisse de la sécurité sociale – en faisant en sorte que chacune d'elles en bénéficie directement, ou de leur rôle dans les exploitations agricoles – en insistant particulièrement sur la copropriété des exploitations agricoles, sur l'accès au crédit et sur les droits en matière de succession;

44. Stresses the need to improve the legal status of women working in the agricultural sector, both in relation to social security, by ensuring that they all have direct access thereto, and in relation to their role on the farms themselves, with particular emphasis on co-ownership of family farms, access to loans, and their rights in the context of inheritance law;


Elle rend plus difficile, d’une part de trouver l’instance à contacter pour obtenir une licence d’exploitation de l’oeuvre, et d’autre part, pour les artistes et les interprètes d’identifier l’instance de laquelle ils peuvent percevoir des droits pour chaque exemplaire de l’oeuvre qui est loué.

It makes it more difficult, firstly, to know whom to contact to obtain a licence for the exploitation of the work and, secondly, for artists and performers to identify by whom they have the right to be paid for each copy of the work rented.


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Dans les faits, CAVCO accepte de façon plus générale que le producteur ait tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à la production et à l'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle (1020) La SACD et la SCAM soumettent que les politiques de ces organismes devraient être conçues de façon telle qu'elles reconnaissent explicitement la dualité des systèmes de droit d'auteur au Canada et la possibilité, pour l'auteur d'une oeuvre audiovisuelle, de demeurer lié aux exploitations ...[+++]

Indeed, CAVCO agrees, in more general terms, that producers should hold all the rights and have the necessary authority to produce and to use any particular audiovisual material (1020) The SACD and the SCAM believe that the policies of these bodies should be designed to explicitly recognize the duality of the copyright systems that exist in Canada and also the possibility for the authors of audiovisual material to have copyright over any potential use of that material.


Le système de droit d'auteur continental, tel que défendu par la SACD, permet à l'auteur d'une oeuvre audiovisuelle d'accorder une licence de production et d'exploitation de son oeuvre au producteur, tout en restant associé à l'exploitation future de son oeuvre.

The continental European copyright system, as is advocated by the SACD, enables the author of audiovisual material to award licences to producers for the production and use of the author's work.


- vu la décision des partenaires sociaux européens de contribuer à la mise en oeuvre d'actions visant à éliminer toutes les formes d'exploitation de main-d'oeuvre enfantine et à promouvoir les droits des enfants en question dans le monde,

- having regard to the decision of the European social partners to contribute to the implementation of actions aimed at eradicating all forms of child labour exploitation and to promote the rights of these children throughout the world,


52. invite le Conseil à élaborer, en ce qui concerne les différentes méthodes d'investigation spéciales, des mesures communes qui en circonscrivent avec précision les possibilités de mise en oeuvre et les limites imposées par l'État de droit et qui en harmonisent ainsi les conditions de mise en oeuvre dans les États membres, dans l'optique de la création de règles identiques en matière de preuve et, partant, de conditions permettant d'exploiter dans tel État, dans le cadre d'une procédure pénale, des preuves obtenues dans tel autre Ét ...[+++]

52. Calls on the Council to draw up common measures for each of the special investigative methods which define precisely the circumstances under which they may be used and lay down democratic, constitutional limits, thus pointing the way towards harmonization of the use of these investigative methods in the Member States with the aim of setting up similar standards of proof - and thus enabling evidence obtained by these means to be used on a reciprocal basis in criminal proceedings in the Member States;


Des dérogations sont aussi prévues pour les contrats actuels de coproduction internationaux aux termes desquels plusieurs producteurs d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de nationalité différente, se partagent les droits d'exploitation de l'oeuvre sur une base territoriale .

Some delegations want derogations for international co-production agreements, whereby several producers of cinematographic or audiovisual works of different nationalities share the exploitation rights of the work on a territorial basis.


Des dérogations sont aussi prévues pour les contrats actuels de coproduction internationaux aux termes desquels plusieurs producteurs d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de nationalité différente, se partagent les droits d'exploitation de l'oeuvre sur une base territoriale.

Some delegations want derogations for international co-production agreements, whereby several producers of cinematographic or audiovisual works of different nationalities share the exploitation rights of the work on a territorial basis.




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Exploitations successives de l'oeuvre ->

Date index: 2021-03-01
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