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Crédit assorti d'une sûreté réelle
Crédit garanti
Crédit réel
Exposition assortie d'une sûreté
Exposition prioritaire sans sûreté éligible
Exposition subordonnée sans sûreté éligible
Obligation assortie d'une sûreté personnelle
Obligation cautionnée par un tiers
Obligation garantie

Traduction de «Exposition assortie d'une sûreté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposition assortie d'une sûre

collateralised exposure


exposition subordonnée sans sûreté éligible

subordinated exposure without eligible collateral


exposition prioritaire sans sûreté éligible

senior exposure without eligible collateral


crédit garanti [ crédit réel | crédit assorti d'une sûreté réelle ]

secured credit


obligation cautionnée par un tiers | obligation assortie d'une sûreté personnelle

guaranteed bond


obligation garantie [ obligation cautionnée par un tiers | obligation assortie d'une sûreté personnelle ]

guaranteed bond [ collateral bond | guaranty bond ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les autorités douanières peuvent autoriser la circulation sous surveillance douanière des marchandises visées au paragraphe 1 entre différents lieux du territoire douanier de l'Union en vue de leur destruction sous le contrôle des douanes ou de leur utilisation à des fins éducatives ou d'exposition, assortie des mesures de sécurité appropriées .

2. The customs authorities may allow the goods referred to in paragraph 1 to be moved under customs supervision between different places within the customs territory of the Union with a view to their destruction under customs control or their use for education and exhibition purposes accompanied by appropriate security measures .


2. Les autorités douanières peuvent autoriser la circulation sous surveillance douanière des marchandises visées au paragraphe 1 entre différents lieux du territoire douanier de l’Union en vue de leur destruction sous le contrôle des douanes ou de leur utilisation à des fins éducatives ou d'exposition, assortie des mesures de sécurité appropriées.

2. The customs authorities may allow the goods referred to in paragraph 1 to be moved under customs supervision between different places within the customs territory of the Union with a view to their destruction under customs control or their use for education and exhibition purposes accompanied by appropriate security measures.


La Commission a aussi relevé que les avances avaient été accordées sans aucune sûreté garantissant leur remboursement, alors que les taux d’intérêt appliqués sont réputés correspondre au taux applicable à des emprunts «assortis de sûretés normales» (6).

It also noted that the advances were granted without any guarantee being lodged for their repayment, whereas the interest rates applied are supposed to reflect the interest rate applicable to loans ‘backed by normal security’ (6).


Les prêts publics sont réputés transparents dès lors qu'ils sont assortis de sûretés normales, qu'ils n'impliquent pas un risque anormal et qu'ils ne sont donc pas considérés comme contenant un élément de garantie publique.

Public loans should be considered to be transparent provided that they are backed by normal security and do not involve abnormal risk and are therefore not considered to contain a State guarantee element.


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2. Les régimes utilisant des prêts publics sont considérés comme des régimes d'aides régionales à l'investissement transparents au sens du paragraphe 1, point i), s’ils sont assortis de sûretés normales et n'impliquent pas un risque anormal, et ne sont donc pas considérés comme contenant un élément de garantie publique; les régimes prévoyant des garanties publiques ou les prêts publics contenant un élément de garantie publique sont considérés comme transparents si, avant la mise en œuvre du régime, la méthode utilisée pour calculer l’intensité d’aide de la garantie publique a été acceptée à la suite de la notification à la Commiss ...[+++]

2. Schemes which use public loans are considered as transparent regional investment aid schemes within the meaning of paragraph 1(i) if they are backed by normal security and do not involve abnormal risk, and are therefore not considered to contain a state guarantee element; schemes which use state guarantees or public loans with a state guarantee element, are considered as transparent if, before the implementation of the scheme, the methodology to calculate the aid intensity of the state guarantee has been accepted following notification to the Commission after adoption of this Regulation.


Les prêts publics doivent être considérés comme transparents à condition qu’ils soient assortis de sûretés normales et qu'ils n'impliquent pas un risque anormal, et ne soient donc pas considérés comme contenant un élément de garantie publique.

Public loans should be considered to be transparent provided that they are backed by normal security and do not involve abnormal risk and are therefore not considered to contain a state guarantee element.


L'exposition peut, en lieu et place, être traitée comme une exposition assortie d'une sûreté.

The exposure may instead be treated as a collateralised exposure.


1. Lorsqu'un établissement de crédit qui calcule les montants de ses expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83 couvre une même exposition au moyen de plusieurs formes d'atténuation du risque de crédit (par exemple, un établissement de crédit dispose, pour couvrir une exposition, d'une sûreté et d'une garantie), il divise l'exposition en question en autant de fractions qu'il utilise de formes d'instruments d'atténuation du risque de crédit (par exemple, une fraction couverte par la sûreté et une tranche couverte par la gar ...[+++]

1. In the case where a credit institution calculating risk-weighted exposure amounts under Articles 78 to 83 has more than one form of credit risk mitigation covering a single exposure (e.g. a credit institution has both collateral and a guarantee partially covering an exposure), the credit institution shall be required to subdivide the exposure into parts covered by each type of credit risk mitigation tool (e.g. a part covered by collateral and a portion covered by guarantee) and the risk-weighted exposure amount for each portion mus ...[+++]


pour les expositions prioritaires sans sûreté éligible: 45 %;

Senior exposures without eligible collateral: 45%;


En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence, pour autant que, dans le cas d'un prêt bonifié, le prêt soit assorti de sûretés normales et qu'il n'implique pas un risque anormal.

With a view to a uniform, transparent, and simple application of the State aid rules, the market rates for the purposes of this Regulation should be deemed to be the reference rates, provided that, in the case of a soft loan, the loan is backed by normal security and does not involve abnormal risk.


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