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Exposer l'état d'une affaire
Exposé de l'affaire
Exposé succinct
Exposé succinct de l'affaire
Faire rapport d'une question

Traduction de «Exposé succinct de l'affaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposé succinct de l'affaire

brief description of the case






exposer l'état d'une affaire | faire rapport d'une question

report progress/to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En remplacement du rapport décrivant actuellement les progrès accomplis , la Commission présentera, chaque automne, le suivi de l'éducation et de la formation, dans un nouveau document exposant succinctement les avancées réalisées par rapport aux critères de référence et aux indicateurs clés du cadre stratégique «Éducation et formation 2020», y compris l'objectif de la stratégie Europe 2020 en matière d'éducation et de formation.

Replacing the existing Progress Report , the Commission will present every autumn a new Education and Training Monitor, setting out, in a succinct document, progress on the ET 2020 benchmarks and core indicators, including the Europe 2020 Headline Target on education and training.


La Commission européenne supporte ses propres dépens exposés dans l’affaire T-368/12 P.

The European Commission is to bear its own costs incurred in Case T-368/12 P.


Le présent pourvoi est dirigé contre l’ordonnance rendue par le Tribunal de la fonction publique le 18 juin 2013, par laquelle a été rejeté, en tant qu’irrecevable, un recours ayant pour objet l’annulation de la décision de la Commission européenne rejetant la demande introduite par le requérant le 16 août 2011 et tendant au paiement de la somme de 3 316,31 euros au titre des dépens exposés dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Marcuccio/Commission (F-81/09).

The present appeal is brought against the order of the Civil Service Tribunal of 18 June 2013 dismissing as manifestly inadmissible an action for (i) annulment of the Commission’s decision rejecting the appellant’s request of 16 August 2011 and for (ii) payment of the sum of EUR 3 316,31 in respect of part of the costs incurred for the purposes of Case F-81/09 Marcuccio v Commission.


Ces objectifs et stratégies formeront la base du plan de contrôle national pluriannuel intégré unique et y seront exposés succinctement.

Those objectives and strategies should form the basis of and be briefly set out in a single integrated multi-annual national control plan.


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65. En ce qui concerne la consultation sur les projets de décisions de la Commission, la réunion du comité consultatif se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi par la Commission de la convocation, accompagnée d'un exposé succinct de l'affaire, de la liste des pièces les plus importantes (pièces nécessaires à l'appréciation de l'affaire) et d'un avant-projet de décision.

65. For consultation on Commission draft decisions, the meeting of the Advisory Committee takes place at the earliest 14 days after the invitation to the meeting is sent by the Commission. The Commission attaches to the invitation a summary of the case, a list of the most important documents, i.e. the documents needed to assess the case, and a draft decision.


65. En ce qui concerne la consultation sur les projets de décisions de la Commission, la réunion du comité consultatif se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi par la Commission de la convocation, accompagnée d'un exposé succinct de l'affaire, de la liste des pièces les plus importantes (pièces nécessaires à l'appréciation de l'affaire) et d'un avant-projet de décision.

65. For consultation on Commission draft decisions, the meeting of the Advisory Committee takes place at the earliest 14 days after the invitation to the meeting is sent by the Commission. The Commission attaches to the invitation a summary of the case, a list of the most important documents, i.e. the documents needed to assess the case, and a draft decision.


À cette invitation sont annexés un exposé de l'affaire avec indication des pièces les plus importantes et un avant-projet de décision pour chaque cas à examiner.

A summary of the case, together with an indication of the most important documents and a preliminary draft of the decision to be taken for each case considered, shall be sent with the invitation.


3. La consultation peut avoir lieu au cours d'une réunion convoquée et présidée par la Commission, qui se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi de la convocation, accompagnée d'un exposé de l'affaire, d'une indication des pièces les plus importantes et d'un avant-projet de décision.

3. The consultation may take place at a meeting convened and chaired by the Commission, held not earlier than 14 days after dispatch of the notice convening it, together with a summary of the case, an indication of the most important documents and a preliminary draft decision.


La section 1.2. expose succinctement les objectifs et les principales notions et dispositions de la décision.

Section 1. 2 briefly outlines the aims and the main concepts and provisions of the Decision.


La section 1.2. expose succinctement les objectifs et les principales notions et dispositions de la décision.

Section 1. 2 briefly outlines the aims and the main concepts and provisions of the Decision.




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Exposé succinct de l'affaire ->

Date index: 2022-10-13
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