Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.
In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.