Aux fins de la détermination de la quote-part de résultat d'un membre A du groupe, la formule à appliquer se présente comme suit, où les facteurs «chiffre d'affaires», «main-d'œuvre» et «immobilisations» ont un poids égal :
In determining the apportioned share of a group member A, the formula shall take the following form, giving equal weight to the factors of sales, labour and assets: