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Faire l'objet d'une interprétation large
Recevoir une interprétation large
Recevoir une interprétation libérale

Traduction de «Faire l'objet d'une interprétation large » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire l'objet d'une interprétation large [ recevoir une interprétation large | recevoir une interprétation libérale ]

be liberally construed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5.3.3 La mesure dans laquelle le public est impliqué varie considérablement et la notion de « public concerné » peut faire l'objet d'une gamme d'interprétations qui va de l'interprétation assez étroite à l'interprétation large.

5.3.3 The extent of public involvement varies considerably and the interpretation of "the public concerned" varies from quite narrow to wide.


Le niveau d'implication du public varie toutefois considéra blement et la notion de « public concerné » fait l'objet d'interprétations qui peuvent être fort étroites ou assez larges.

The extent of public involvement varies considerably and the interpretation of "the public concerned" varies from quite narrow to wide.


Les règlements relatifs aux exonérations fiscales accordées aux projets Tacis de coopération transfrontalière peuvent faire l'objet d'interprétations différentes par les diverses autorités.

Regulations on tax exemptions for Tacis CBC projects can be susceptible to varying interpretations by individual officials.


En outre, le Parlement souhaitait faire prévaloir une interprétation large de la notion de faute inexcusable, afin de laisser au juge la possibilité de lever le plafond de limitation de responsabilité lorsque les responsables auraient dû avoir conscience de la probabilité d'un dommage s'ils avaient agi en bons professionnels.

Parliament also wished to introduce a broad interpretation of the concept of wilful misconduct so as to allow the courts the possibility of lifting the liability ceiling in cases where the party liable, had he acted in a proper professional manner, should have been aware of the probable damage that would result.


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Il est donc suggéré de faire prévaloir une interprétation large de la notion de témérité volontaire de manière à ce qu’elle englobe la notion de déontologie professionnelle.

It is therefore suggested that the interpretation of wilful misconduct be broadened to take into account the concept of professional conduct.


Il est donc suggéré de faire prévaloir une interprétation large de la notion de faute inexcusable afin de laisser au juge la possibilité de lever le plafond de limitation de responsabilité lorsque les responsables auraient dû avoir conscience de la probabilité d'un dommage s'ils avaient agi en bons professionnels.

It is therefore suggested that a broad interpretation of the concept of wilful misconduct be introduced so as to allow the courts the possibility of lifting the liability ceiling in cases where the party liable, had he acted in a proper professional manner, should have been aware of the probable damage that would result.


Dans son arrêt du 12 novembre 1996, la CJCE (Royaume‑Uni contre Conseil, C84/94, 61994J0084) a souligné à juste titre que la notion de milieu de travail devait faire l'objet d'une interprétation large de la compétence conférée au Conseil, en indiquant que le milieu de travail n'est pas conçu comme une entité fixe mais reflète l'évolution sociale et technique de la société.

In its judgement of 12 November 1996 (United Kingdom v Council, C84/94, 61994J0084), the Court of Justice rightly stressed that the concept of ‘working environment’ should be covered by a broad interpretation of the powers conferred upon the Council, stating that ‘the concept of ‘working environment’ is not immutable, but reflects the social and technical evolution of society’.


La disposition suivant laquelle la notion d'exigence professionnelle, essentielle et déterminante, peut fonder des dérogations au motif de la religion, risque de faire l'objet d'une interprétation large.

The provision for derogation on religious grounds on the basis of the notion of essential and direct occupational requirements carries the risk of broad interpretation.


Enfin, les contenus, la mise en oeuvre et les résultats de l'approche contractuelle ou conventionnelle devront faire l'objet d'une large information.

Finally, considerable information will have to be provided on the content, implementation and results of the contractual or agreement-based approach.


Les résultats obtenus des travaux à ces trois niveaux devraient faire l'objet d'une large diffusion par les services de la Commission auprès des publics concernés et publiés sur Internet.

The results obtained from work at these three levels should be broadly disseminated by the Commission to the publics concerned and should be published on the Internet.




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Date index: 2023-11-18
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