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Dégâts causés par l'eau
Dégâts causés par l'eau d'extinction
Dégâts d'eau
Dégâts dus à l'eau
Dégâts faits par l'eau
Dégâts occasionnés par l'eau
Dégâts par l'eau
Dégâts par l'eau d'extinction
EBM
Exposé des faits en cause
Faits de l'espèce
Faits de la cause
Faits en cause
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
Inscription irrégulière
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Prendre fait et cause
Prendre fait et cause pour
Prendre le fait et cause

Traduction de «Faits d'une cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faits de l'espèce [ faits en cause | faits de la cause ]

facts of the case


prendre fait et cause | prendre le fait et cause

take up the defence


prendre fait et cause [ prendre le fait et cause ]

take up the defence


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry


un système qui répond de façon appropriée aux circonstances de fait en cause

a system fitted to the factual circumstances in question




Le boom économique irlandais : les faits, les causes et les leçons

The Irish Economic Boom: Facts, Causes and Lessons


exposé des faits en cause

summary of the facts of the case


dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction

water damage


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les éléments prouvant que l'opérateur économique a pris des mesures pour indemniser ou réparer le dommage ou le préjudice causé aux intérêts financiers de l'Union par les faits en cause donnant lieu à la situation d'exclusion.

proof that the economic operator has undertaken measures to compensate or redress the damage or harm caused to the Union's financial interests by the underlying facts giving rise to the exclusion situation.


un résumé des risques détectés ou des faits en cause.

a summary of the risks detected or the facts in question.


Les opérations traditionnelles des marchés publics sont complexes, longues, demandent beaucoup de ressources, et sont de ce fait une cause de perte de productivité importante.

Traditional public procurement operations are complex, time-consuming and resource-intensive, and thus contribute to significant productivity losses.


les éléments prouvant que l'opérateur économique a pris des mesures pour indemniser ou réparer le dommage ou le préjudice causé aux intérêts financiers de l'Union par les faits en cause donnant lieu à la situation d'exclusion;

proof that the economic operator has undertaken measures to compensate or redress the damage or harm caused to the Union's financial interests by the underlying facts giving rise to the exclusion situation;


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considérant que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte d'assignation et dans les explications présentées oralement par Gabriele Albertini devant la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Gabriele Albertini de ses fonctions de député au Parlement européen;

whereas the facts of the case, as manifested in the writ of summons and in Gabriele Albertini’s oral explication to the Committee on Legal Affairs, indicate that the statements made do not have a direct and obvious connection with Gabriele Albertini’s performance of his duties as a Member of the European Parliament;


b)les éléments prouvant que l'opérateur économique a pris des mesures pour indemniser ou réparer le dommage ou le préjudice causé aux intérêts financiers de l'Union par les faits en cause donnant lieu à la situation d'exclusion.

(b)proof that the economic operator has undertaken measures to compensate or redress the damage or harm caused to the Union's financial interests by the underlying facts giving rise to the exclusion situation.


invite les États membres à prendre des mesures législatives pour mettre un terme aux contrats «zéro heure», qui sont courants dans des emplois majoritairement féminins des secteurs du travail domestique, de l'assistance à la personne, de la restauration et de l'hôtellerie ainsi qu'à réglementer – en prévoyant les instruments permettant un contrôle généralisé – toute forme de présence dans les entreprises et autres lieux de travail formellement consentie à des fins d'orientation et de formation mais qui devient, dans les faits, une cause supplémentaire d'abus du fait qu'elle dissimule de véritables prestations non rémunérées et ne faisant ...[+++]

Calls on the Member States to take legislative measures to put an end to zero-hour contracts, which are common in jobs typically occupied by women in sectors such as domestic work, care work, catering and the hotel industry, and to introduce extensive control instruments to regulate all types of attendance at firms and work places which are formally agreed for guidance and training purposes but which in practice are becoming a further source of abuse, concealing actual services which are provided without proper payment or protection;


6". accident": tout fait ayant causé un dommage qui, selon la loi du pays où il survient, peut donner lieu à l'application de l'assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation de tout véhicule.

6". accident": means any event causing loss or injury which may, pursuant to the law of the country where it occurs, fall within the scope of compulsory third party liability insurance in respect of the use of a vehicle.


Les opérations traditionnelles des marchés publics sont complexes, longues, demandent beaucoup de ressources, et sont de ce fait une cause de perte de productivité importante.

Traditional public procurement operations are complex, time-consuming and resource-intensive, and thus contribute to significant productivity losses.


Le cas pourrait se présenter même si les parties ont fait tout leur possible pour divulguer pleinement et ouvertement tous les faits en cause dans la notification.

This could happen regardless of whether the parties have made their best efforts to disclose fully and openly the relevant facts in the notification.


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