Traduction de «Farine de poisson propre à l'alimentation humaine » (Français → Anglais) :

– vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(2004)0775), et le projet de règlement de la Commission (SANCO/3027/2004) présenté par la Commission à la suite du développement d'une méthode validée (directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux), qui permet la dét ...[+++]ection de farine de viande et d'os provenant de mammifères dans les aliments pour animaux, même si ces aliments contiennent aussi de la farine de poisson, et qui reconnaît que la base de l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants n'est plus valable et que cette interdiction devrait être levée,

— vu l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants décrétée par la Commission en 2001, mesure de précaution introduite par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux et consolidée ultérieurement par le règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE ...[+++]) n° 999/2001, arrêtant les conditions dans lesquelles les États membres pourraient autoriser l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des animaux non ruminants (annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 tel que modifié),

– vu l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants décrétée par la Commission européenne en 2001, mesure de précaution introduite par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux et consolidée ultérieurement par le règlement (CE) no 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du rè ...[+++]glement (CE) no 999/2001, arrêtant les conditions dans lesquelles les États membres pourraient autoriser l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des animaux non ruminants (Annexe IV),

Il convient de remplacer l'actuelle teneur maximale générale en camphéchlore dans tous les aliments par une teneur maximale en camphéchlore dans l'huile de poisson, les farines de poisson et les aliments pour poissons de manière que ces produits ne représentent aucun danger pour la santé humaine et la santé ...[+++]des animaux.

Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation des farines de poisson visées au point A b) i) et des aliments pour animaux contenant des farines de poisson dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants (à l'exception des animaux carnivores à fourrure):

Par dérogation à cette prescription, l'autorité compétente peut autoriser l'utilisation et l'entreposage d'aliments pour animaux contenant des farines de poisson dans des exploitations agricoles où des ruminants sont détenus, si elle a l'assurance que des mesures sont prises dans ces exploitations afin d'empêcher l'utilisation d'aliments contenant des farines de poisson dans l'alimentation des ruminants.