1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équip
ements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets
en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii)
...[+++]examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billets, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.1. Subject to national law requirements, NCBs are authorised (i) to carry out on-site inspections, in
cluding unannounced ones, at cash handlers’ premises to monitor their banknote handling machines, in particular the machines’ ca
pacity to check for authenticity and fitness and to trace suspect counterfeit euro banknotes and euro banknotes that are not clearly authenticated to the account holder; and (ii) to verify the procedures governing the operation and control of the banknote handling machines, the treatment of checked euro bankn
...[+++]otes and any manual authenticity and fitness checking.
