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Bloc de contrôle de fichier
Commission de contrôle interne des fichiers
Contrôle de l'accès aux fichiers
Fichier d'ordres des dépenses de paye
Fichier de contrôle
Fichier de contrôle RETVERS
Fichier de contrôle d'applications
Fichier de contrôle d'autochargement
Fichier de contrôle d'autochargement du client
Fichier de contrôle de système
Fichier de contrôle des dépenses de paye
Fichier de contrôle retenues-versements

Traduction de «Fichier de contrôle d'autochargement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fichier de contrôle d'autochargement du client [ fichier de contrôle d'autochargement ]

auto-load client control file [ auto-load control file ]


Fichier de contrôle retenues-versements [ TRV,FCRV | fichier de contrôle RETVERS ]

Deduction Entitlement Control File [ DET,DECF | Deduction/Entitlement Control File | DEDENT Control File | Ded/Ent Control File ]


fichier de contrôle des dépenses de paye [ fichier d'ordres des dépenses de paye ]

pay expenditure control file






fichier de contrôle d'applications

Application Contents table


Commission de contrôle interne des fichiers

Supervisory Board for the internal control of Interpol's archives




bloc de contrôle de fichier

file control block | FCB [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.

The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.


L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.

The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.


31. Élaboration d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax)

31. Develop an EU Standard Audit File for Tax (SAF-T)


31. Élaboration d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax)

31. Develop an EU Standard Audit File for Tax (SAF-T)


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5. Lorsqu’un recours concerne la vérification des données introduites par un État membre dans le système d’information Europol ou des données stockées dans les fichiers de travail à des fins d’analyse ou dans tout autre système établi par Europol pour traiter les données à caractère personnel conformément à l’article 10, l’autorité de contrôle commune s’assure que les vérifications nécessaires ont été correctement effectuées, en étroite coopération avec l’autorité de contrôle nationale de l’État membre qui a introduit les données.

5. Where an appeal relates to the checking of data input by a Member State in the Europol Information System or of data stored in the analysis work files or in any other system established by Europol for the processing of personal data pursuant to Article 10, the Joint Supervisory Body shall ensure that the necessary checks have been carried out correctly in close cooperation with the national supervisory body of the Member State which has input the data.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen, arrête les dispositions d’application relatives aux fichiers de travail à des fins d’analyse, élaborées par le conseil d’administration après avis de l’autorité de contrôle commune. Ces règles précisent, notamment, les catégories de données à caractère personnel visées au présent article et la sécurité de ces données et le contrôle interne de leu ...[+++]

The Council, acting by qualified majority after consulting the European Parliament, shall adopt implementing rules for analysis work files prepared by the Management Board, which shall previously have obtained the opinion of the Joint Supervisory Body, containing additional details, in particular with regard to the categories of personal data referred to in this Article, to the security of the data concerned and to the internal supervision of their use.


Lorsque, du fait du maintien d’un fichier créé à des fins d’analyse, les données concernant des personnes visées à l’article 6, paragraphes 3 à 6, sont stockées dans un fichier pendant plus de cinq ans, l’autorité de contrôle commune en est dûment informée».

Where, as a consequence of the continuation of the analysis file, data concerning persons as referred to in Article 6(3) to (6) are stored in a file for a period exceeding five years, the Joint Supervisory Body shall be informed accordingly’.


«Sans préjudice des contrôles à réaliser, notamment les contrôles croisés entre les données des fichiers, ou des résultats à communiquer, les fichiers comportent l'archivage de l'historique disponible pour les campagnes précédant celles visées au premier alinéa et, au moins à partir du 31 octobre 2001, sauf en ce qui concerne Chypre, Malte et la Slovénie, pour lesquels la date est fixée au 1er novembre 2004, permettent pour les informations qu'ils contiennent:»

‘Without prejudice to the checks to be carried out, in particular cross-checks between files, and the results to be notified, the files shall contain archives of the historical data available for the marketing years prior to those referred to in the first subparagraph and, from 31 October 2001 at the latest, except in the case of Cyprus, Malta and Slovenia, for which the date shall be 1 November 2004, shall allow the information contained in them:’;


3. L'organisme payeur contrôle les demandes d'aide sur la base des fichiers de paiement et de toute autre information disponible, en prêtant notamment attention aux documents concernant l'exportation et aux observations des autorités de contrôle compétentes; il vérifie également si les passeports des animaux ont été remis conformément au paragraphe 2.

3. The Paying Agency shall scrutinize the aid applications on the basis of the payment files and other available information, paying particular attention to the documents relating to the export and the comments of the competent control authorities and shall check whether the animal passports have been surrendered in accordance with paragraph 2.


Sans préjudice des contrôles à réaliser, notamment les contrôles croisés entre les données des fichiers, ou des résultats à communiquer, les fichiers comportent l'archivage de l'historique disponible pour les campagnes précédant celles visées au premier alinéa et, au moins à partir du 31 octobre 2001, permettent pour les informations qu'ils contiennent:

Without prejudice to the checks to be carried out, in particular cross-checks between files, and the results to be notified, the files shall contain archives of the historical data available for the marketing years prior to those referred to in the first subparagraph and, from 31 October 2001 at the latest, shall allow the information contained in them:




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Fichier de contrôle d'autochargement ->

Date index: 2022-11-19
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