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CEEP
CGT
CGT-L
Centre européen de l'entreprise publique
Condamnation à un travail d'intérêt général
Confédération générale du travail de Luxembourg
Confédération générale du travail du Luxembourg
Engagement sous forme de travail d'intérêt général
Enseignant-chercheur en médecine et santé au travail
Enseignant-chercheur en médecine générale
Fin d'un TIG
Fin d'un travail d'intérêt général
Peine d'intérêt général
Peine de substitution
Peine de travail d'intérêt général
Prononcé d'un travail d'intérêt général
Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général
TIG
Travail d'intérêt général

Traduction de «Fin d'un travail d'intérêt général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fin d'un travail d'intérêt général | fin d'un TIG

completion of community service | end of community service


peine de travail d'intérêt général | peine d'intérêt général | travail d'intérêt général | TIG [Abbr.]

community sentence | community service


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]


groupe d'étude permanent «Services d'intérêt général» | groupe d'étude permanent sur les services d'intérêt général

Permanent Study Group on Services of General Interest


Confédération générale du travail de Luxembourg | Confédération générale du travail du Luxembourg | CGT [Abbr.] | CGT-L [Abbr.]

Luxembourg General Confederation of Labour


enseignant-chercheur en médecine et santé au travail | enseignant-chercheur en médecine générale | enseignant-chercheur en médecine et santé au travail/enseignante-chercheuse en médecine et santé au travail | enseignant-chercheur en médecine/enseignante-chercheuse en médecine

clinical lecturer | medicine lector | lecturer in medicine | medicine lecturer


travail d'intérêt général | engagement sous forme de travail d'intérêt général [ TIG ]

employment in community service


prononcé d'un travail d'intérêt général | condamnation à un travail d'intérêt général

imposition of community service


Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]


peine de substitution [ peine d'intérêt général ]

alternative sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évidemment, contrairement à ce que ferait un autre palier de gouvernement s'il détenait ce pouvoir, si la bande décide, par exemple, qu'il faut construire des installations de lacrosse pour favoriser l'état de santé général et le bien-être des jeunes, elle pourrait procéder à l'expropriation de certaines terres en déclarant que cette expropriation était nécessaire pour des fins légitimes d'intérêt collectif.

Obviously, unlike what another form of government would do with that kind of power, if a band decided, for instance, that for the general health and wellbeing of its youth it wanted to build lacrosse facilities, it could say that that is a legitimate First Nations purpose and expropriate land for that reason.


Le directeur général des élections peut élaborer des programmes qui visent à aider au recrutement et à la formation de jeunes aux fins du travail électoral et qui peuvent être liés à des programmes d’information et d’éducation populaire — notamment des programmes d’éducation civique dans les écoles, les collèges et les universités — ou en faire partie.

The Chief Electoral Officer may develop programs designed to assist in the recruiting and training of youths as electoral workers, which programs may be part of, or otherwise connected to, public education and information programs, including civic education in schools, colleges and universities.


La traite des personnes suppose, en revanche, la prise en charge de personnes vulnérables à des fins d'exploitation de diverses natures, généralement sexuelle et à des fins de travail forcé, par différents moyens contraignants.

By contrast, human trafficking refers to the recruitment of vulnerable persons for the purposes of various types of exploitation, generally in the sex industry or forced labour, through various methods of control.


Il y a ensuite la catégorie générale de la traite des personnes à des fins de travail forcé, dans laquelle une personne agit d'une façon qui pourrait porter sa victime à croire que sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît pourrait être menacée si elle refuse de faire le travail exigé.

Then we have the general category of labour trafficking, which is an act where someone engages in any conduct that may or could cause the victim to believe that their safety or the safety of someone known to them will be threatened if they refused to provide labour or any kind of work.


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– vu le document de travail des services de la Commission intitulé «Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de »marchés publics' et de «marché intérieur'» (SEC(2010)1545),

– having regard to the Commission staff working document entitled ‘Guide to the application of the European Union rules on state aid, public procurement and the internal market to services of general economic interest, and in particular to social services of general interest’ (SEC(2010)1545),


vu les documents de travail des services de la Commission intitulés «Questions fréquemment posées relatives à la décision de la Commission du 28 novembre 2005 sur l'application de l'article 86, paragraphe 2, du Traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général, et de l'encadrement communautaire des aides d'État sous forme de compensations de service public» (SEC(2007)1516) et «Questions-répon ...[+++]

– having regard to the Commission staff working documents entitled ‘Frequently asked questions in relation with Commission Decision of 28 November 2005 on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, and of the Community Framework for State aid in the form of public service compensation’ (SEC(2007)1516) and ‘Frequently asked questions concerning the application of public procurement rules to social services of general interest’ (SEC(2007)1514),


– vu la communication de la Commission intitulée «Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne» (COM(2006)0177), et le document de travail des services de la Commission sur les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (SEC(2006)0516),

– having regard to the Commission communication entitled ‘Implementing the Community Lisbon programme: Social services of general interest in the European Union’ (COM(2006)0177 ) and the accompanying Commission staff working document on social services of general interest in the European Union (SEC(2006)0516),


Considérant les services d’intérêt général comme le ciment de la cohésion sociale et territoriale de l'UE et considérant les services d’intérêt général de qualité comme un véritable soutien au développement économique et à la création d’emploi, il parait souhaitable à votre rapporteur que la Commission propose, sans pour autant présager du travail du PE, une Charte des services d'intérêt général. Il apparait souhaitable en effet d’adopter un texte officiel qui développe le concept de valeur co ...[+++]

Considering SGIs as the cement of the EU’s social and territorial cohesion, and considering quality SGIs as a real support for economic development and job creation, your rapporteur feels it is desirable for the Commission to propose, though without anticipating the work of the European Parliament, a Charter of Services of General Interest: an official text developing the concept of a common value as set out in Article 16 of the EC Treaty, specifying the principles and conditions under which SGIs can accomplish their mission, which can serve as a reference in seeking balance between their economic dimension and their social dimension.


1. se félicite de la parution du Livre vert sur les services d'intérêt général, à l'initiative de la Commission, et de la riche consultation qui a suivi; soutient cette volonté de débat et de travail visant à une meilleure compréhension de la diversité dans le domaine des services d'intérêt général;

1. Welcomes the appearance of the Green Paper on services of general interest as a Commission initiative, and the intensive consultation that followed; supports this commitment to debate and work on a better understanding of the variety of services of general interest;


La Commission publie un document de travail sur la performance des industries prestataires de services d'intérêt économique général

Commission publishes working document assessing the performance of industries providing services of general economic interest


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