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Fonds de garantie des opérations de prêt
Fonds de réserve d'urgence pour l'environnement
Fonds de réserve pour les secours d'urgence
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve monétaire FEOGA
Réserve pour les aides d'urgence

Traduction de «Fonds de réserve d'urgence pour l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds de réserve d'urgence pour l'environnement

Environmental Emergency Reserve Fund


Fonds de réserve pour les secours d'urgence

Emergency Reserve Fund | ERF [Abbr.]


Fonds de réserve pour les secours d'urgence

Emergency Reserve


fonds de réserve pour les secours d'urgence

emergency reserve


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. prend acte, à cet égard, de la réforme annoncée le 18 mai 2015 par la directrice de l'OMS et notamment la création d'un nouveau programme d'urgence et d'une réserve mondiale de personnel pouvant être déployée rapidement sur le terrain, ainsi que la mise à disposition d'un nouveau fonds de réserve de 100 millions de dollars spécifiques aux urgences; se félicite de l'engagement pris d'augmenter de ...[+++]

5. Notes, in this context, the reform announced by the Director of the WHO on 18 May 2015, particularly as regards the establishment of a new emergency programme and a world reserve of staff who can be deployed quickly on the ground, and the establishment of a new reserve fund of USD 100 million specifically for emergencies; welcomes the commitment to increase the WHO’s budget by 10 % within two years, bringing it to USD 4,5 billion;


5. prend acte, à cet égard, de la réforme annoncée le 18 mai 2015 par la directrice de l'OMS et notamment la création d'un nouveau programme d'urgence et d'une réserve mondiale de personnel pouvant être déployée rapidement sur le terrain, ainsi que la mise à disposition d'un nouveau fonds de réserve de 100 millions de dollars spécifiques aux urgences; se félicite de l'engagement pris d'augmenter de ...[+++]

5. Notes, in this context, the reform announced by the Director of the WHO on 18 May 2015, particularly as regards the establishment of a new emergency programme and a world reserve of staff who can be deployed quickly on the ground, and the establishment of a new reserve fund of USD 100 million specifically for emergencies; welcomes the commitment to increase the WHO’s budget by 10 % within two years, bringing it to USD 4,5 billion;


4. prend acte, à cet égard, de la réforme annoncée le 18 mai 2015 par la directrice de l'OMS et notamment la création d'un nouveau programme d'urgence et d'une réserve mondiale de personnel pouvant être déployée rapidement sur le terrain, ainsi que la mise à disposition d'un nouveau fonds de réserve de 100 millions de dollars spécifiques aux urgences; se félicite de l'engagement pris d'augmenter de ...[+++]

4. Notes, in this context, the reform announced by the Director of the WHO on 18 May 2015, particularly as regards the establishment of a new emergency programme and a world reserve of staff who can be deployed quickly on the ground, and the establishment of a new reserve fund of USD 100 million specifically for emergencies; welcomes the commitment to increase the WHO’s budget by 10 % within two years, bringing it to USD 4.5 billion;


294.1 (1) Sous réserve des règlements pris en vertu de l’article 278, les sommes reçues par le receveur général en paiement d’amendes infligées à l’égard de toute infraction à la présente loi — à l’exception des sommes perçues en vertu de la Loi sur les contraventions — sont portées au crédit du Fonds pour dommages à l’environnement — ouvert parmi les comptes du Canada — et sont utilisées à des fins liées à la protection, à la conservation, au rétablissement ou à la restauration de l’ ...[+++]

294.1 (1) Subject to regulations made under section 278, all fines received by the Receiver General in respect of the commission of an offence under this Act, other than fines collected under the Contraventions Act, are to be credited to the Environmental Damages Fund, an account in the accounts of Canada, and used for purposes related to protecting, conserving or restoring the environment or for administering that Fund.


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Lorsque la procédure d'urgence visée au premier alinéa est utilisée, un transfert du fonds de réserve et/ou du capital libéré au fonds de réserve d'urgence est effectué afin de constituer un tampon destiné à couvrir les risques issus du support financier octroyé en vertu de la procédure d'urgence.

Where the emergency procedure referred to in the first subparagraph is used, a transfer from the reserve fund and/or the paid-in capital to an emergency reserve fund is made in order to constitute a dedicated buffer to cover the risks arising from the financial support granted under that emergency procedure.


Le conseil des gouverneurs peut décider d'annuler le fonds de réserve d'urgence et de retransférer son contenu au fonds de réserve et/ou au capital libéré.

The Board of Governors may decide to cancel the emergency reserve fund and transfer its content back to the reserve fund and/or paid-in capital.


a) l'annulation du fonds de réserve d'urgence et le retransfert de son contenu au fonds de réserve et/ou au capital libéré, conformément à l'article 4, paragraphe 4;

(a) to cancel the emergency reserve fund and transfer its content back to the reserve fund and/or paid-in capital, in accordance with Article 4(4);


Certains ministres ont également émis des doutes à propos de la proposition de la Commission visant à créer d'autres instruments en dehors du cadre financier (tels qu'un nouveau fonds de réserve pour les crises dans le secteur agricole ou un fonds pour l'ITER, le réacteur thermonucléaire expérimental international), outre ceux déjà en place (le Fonds européen de développement, le Fonds de solidarité de l'UE, l'instrument de flexibilité, la réserve d'aide d'urgence et le Fo ...[+++]

Some ministers raised doubts about the Commission's proposal to create further instruments outside the financial framework (such as a new reserve fund for crises in the agricultural sector or a fund for ITER, the International Thermonuclear Experimental Reactor), in addition to the existing ones (European development fund, solidarity fund, flexibility instrument, emergency aid reserve and European globalisation fund).


Un amendement, dont l’objectif est d’éviter que les fonds européens réservés à l’environnement soient affectés à des projets autres que ceux liés au programme Life+, tels que les ressources humaines, a été intégré dans le texte. En effet, les États membres doivent mettre sur pied une équipe de gestion du projet, et non pas affecter provisoirement du personnel à ces tâches.

An amendment has been incorporated aimed at ensuring that the European funds earmarked for the environment are not used for other purposes relating to the LIFE+ Programme, such as spending on human resources, because the Member States are to have a project management team, rather than the usual management by seconded staff.


5. estime que les fonds de réserve résiduels de la CECA devraient continuer à profiter aux entreprises et travailleurs lorsqu'il est encore indispensable de soutenir financièrement les actions de réadaptation industrielle et de reconversion des travailleurs, et que la Commission doit formuler d'urgence des propositions concrètes afin d'assurer la continuité des activités de la CECA après l'expiration du traité institutif, et veiller à la création d'un organisme chargé de gérer les fonds de réserve ...[+++]

5. Believes that the residual reserves of the ECSC should continue to be used for the benefit of the companies and workers where it is still necessary to provide financial support for industrial and employment conversion measures, and considers that the Commission should, as a matter of urgency, make concrete proposals to ensure the continuation of ECSC activities after the expiry of the ECSC Treaty and the creation of an agency to administer the reserves;




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Date index: 2021-07-31
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