Traduction de «Fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement » (Français → Anglais) :

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par ...[+++]les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.

100. estime que les conséquences de la fourniture d'énergies renouvelables par l'agriculture ne doivent pas être à la seule charge de l'élevage, de la sécurité alimentaire des populations en Europe et dans le monde, du développement durable et de la biodiversité; demande dès lors à la Commission de conduire une étude de l'impact de la promotion des énergies renouvelables sur la sécurité alimentaire et sur l' ...[+++]environnement; demande des moyens suffisants pour la recherche et l'introduction des techniques énergétiques récentes et performantes valorisant toute la biomasse (p.ex. biocarburants de 2e génération); rappelle expressément qu'à court terme, ce sont les installations au biogaz à base de résidus animaux qui offriront les perspectives de croissance les plus importantes et les plus durables pour produire de l'énergie supplémentaire à partir de la biomasse;

29. déplore que, selon les résultats de certaines études, les projets de plans de dépenses relatifs aux Fonds structurels et aux fonds de cohésion ne tiennent guère compte des politiques énergétiques de l'UE en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique; demande à la Commission de mettre au point des lignes directrices qui assurent un soutien systématique aux technologies énergétiques renouvelable ...[+++]s et à l'efficacité énergétique dans chaque État membre et prie les États membres et les autorités régionales de profiter pleinement de la possibilité d'appliquer les instruments financiers de l'UE au développement et à l'expansion des projets d'énergies renouvelables;

28. déplore que, selon les résultats de certaines études, les projets de plans de dépenses relatifs aux Fonds structurels et aux fonds de cohésion ne tiennent guère compte des politiques énergétiques de l'UE en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique; demande à la Commission de mettre au point des lignes directrices qui assurent un soutien systématique aux technologies énergétiques renouvelable ...[+++]s et à l'efficacité énergétique dans chaque État membre et prie les États membres et les autorités régionales de profiter pleinement de la possibilité d'appliquer les instruments financiers de l'UE au développement et à l'expansion des projets d'énergies renouvelables;

29. déplore que, selon les résultats de certaines études, les projets de plans de dépenses relatifs aux Fonds structurels et aux fonds de cohésion ne tiennent guère compte des politiques énergétiques de l'UE en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique; demande à la Commission de mettre au point des lignes directrices qui assurent un soutien systématique aux technologies énergétiques renouvelable ...[+++]s et à l'efficacité énergétique dans chaque État membre et prie les États membres et les autorités régionales de profiter pleinement de la possibilité d'appliquer les instruments financiers de l'UE au développement et à l'expansion des projets d'énergies renouvelables;

41. convie les institutions compétentes de l'Union européenne à veiller à ce qu'une étude des incidences sur l'environnement complète, indépendante et fiable soit effectuée avant que toute somme soit affectée ou prélevée sur les fonds dont elles ont la charge, et à ce que les résultats de telles études servent à déterminer si des projets méritent une aide financière, c'est-à-dire s'ils contribuent à un développement durable; estime que, en aucun cas, des fonds ne devraien ...[+++]t être alloués à des projets qui portent préjudice à l'environnement;