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Bibliothèque d'un fonds spécial
FAA
FSAAS
Fonds d'aide à l'Afrique
Fonds de l'OPEP pour le développement international
Fonds fiduciaire FRPC-PPTE
Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne
Fonds spécial de l'Autorité
Fonds spécial de l'OPEP
Fonds spécial de relance
Fonds spécial du Nigéria
Fonds spécial du Protocole facultatif
Fonds spécial du Relais du flambeau olympique
Fonds spécial pour le Nigéria
OFID

Traduction de «Fonds spécial de l'Autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds spécial de l'Autori

Special Fund of the Authority


Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif

OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture


Fonds d'aide à l'Afrique | Fonds spécial d'aide à l'Afrique subsaharienne | FAA [Abbr.] | FSAAS [Abbr.]

African Facility | SFA | Special Facility for Africa | Special Facility for Sub-Saharan Africa | SFSA [Abbr.]


Fonds de l'OPEP pour le développement international | Fonds spécial de l'OPEP | OFID [Abbr.]

OPEC Fund for International Development | OPEC Special Fund | OFID [Abbr.]


Fonds spécial du Relais du flambeau olympique [ Fonds spécial du Relais du flambeau olympique de Petro Canada ]

Olympic Torch Relay Legacy Fund [ Petro-Canada Olympic Forth Relay Legacy Fund ]


Fonds spécial du Nigéria [ Fonds spécial pour le Nigéria ]

Nigeria Trust Fund






fonds fiduciaire pour les opérations spéciales de la FRPC en faveur des pays pauvres très endettés et les opérations de la FRPC intérimaire | fonds fiduciaire FRPC-PPTE

PRGF-HIPC Trust


autorité de surveillance instituée par des lois spéciales

supervisory authority established by special legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fonds spécial de protection commence à effectuer des versements si la coopérative financière est en faillite ou si l'autorité de surveillance financière a notifié audit fonds que la coopérative financière ne peut plus rembourser ses associés souhaitant se retirer.

The Special Protection Fund will start making payments if the financial cooperative is bankrupt or if the financial supervisor has alerted the Special Protection Fund that the financial cooperative can no longer repay its shareholders wishing to exit.


4. note que les autorités espagnoles indiquent que, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de demandes antérieures d'intervention du Fonds, seuls 500 des travailleurs licenciés ont choisi de participer aux mesures bénéficiant du soutien du Fonds; invite les autorités espagnoles à tirer pleinement parti de l'aide du Fonds;

4. Notes that the Spanish authorities have reported in their assessment, based on experience with previous EGF applications, that only 500 of the dismissed workers have chosen to participate in EGF supported measures; calls on the Spanish authorities to use the EGF support to its full potential;


5. note que les autorités espagnoles indiquent que, sur la base de l'expérience acquise par elles dans le cadre de demandes d'intervention du Fonds antérieures, seuls 320 des travailleurs ciblés choisiront de bénéficier du soutien du Fonds; invite les autorités espagnoles à tirer pleinement parti de l'aide apportée par le Fonds;

5. Notes that the Spanish authorities inform that in their assessment based on the experience with previous EGF applications, only 320 of the workers targeted for the EGF support will choose to participate in the measures; calls on the Spanish authorities to use the EGF support to its full potential;


19. estime que, dès que le gouvernement provisoire contrôlera la situation, la haute représentante/vice-présidente et la Commission devront aider les autorités libyennes à mettre sur pied un fonds spécial où seront déposés tous les revenus issus des ventes de pétrole et de gaz et à établir des règles claires et transparentes pour sa gestion afin qu'il puisse profiter à l'ensemble de la population;

19. Takes the view that once the provisional government is in control of the situation the HR/VP and the Commission should assist the Libyan authorities in setting up a trust fund where to put all the revenues from the sales of oil and gas laying down clear and transparent rules for its management with a view to benefitting the whole population;


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9. demande au Secrétaire général de l'ONU de s'impliquer directement dans des négociations de fond avec les autorités birmanes, notamment par l'intermédiaire de son conseiller et envoyé spécial, Ibrahim Gambari; demande au Conseil de sécurité de l'ONU de conserver la Birmanie à son ordre du jour en prévoyant des réunions d'information et des déclarations régulières;

9. Calls on the UN Secretary-General to become directly involved in key negotiations with the Burmese authorities, including through his special adviser and envoy, Ibrahim Gambari; calls on the UN Security Council to keep Burma on its agenda through regular briefings and statements;


Par lettre du 16 juin 2003 (doc. no 03-3789-D), l’Autorité de surveillance de l’AELE (ci-après dénommée «l’Autorité») a informé les autorités norvégiennes que, le régime ayant été mis à exécution dès le 1er janvier 2002, soit avant la notification, la mesure serait qualifiée d’«aide illégale» conformément au chapitre 6 des règles de procédure et de fond de l’Autorité dans le domaine des aides d’État (6).

By letter dated 16 June 2003 (Doc. No 03-3789-D), the EFTA Surveillance Authority (hereinafter ‘the Authority’) informed the Norwegian authorities that due to the fact that the scheme had already been put into effect on 1 January 2002, i.e. before the notification, the measure would be assessed as ‘unlawful aid’ in accordance with Chapter 6 of the Authority's Procedural and Substantive Rules in the Field of State Aid (6).


Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surve ...[+++]

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising ...[+++]


12. demande à sa commission compétente de faire des propositions en vue d'étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes budgétaires visant à accroître les marges disponibles et à remédier aux défauts mis en évidence par le recours systématique à l'instrument de flexibilité pour résoudre les problèmes de financement de cette rubrique, notamment par l'utilisation des crédits non utilisés pour des actions extérieures urgentes comme l'utilisation de crédits non utilisés de l'exercice provenant de différentes rubriques, le cas échéant en liaison avec un fonds spécial alimenté au moyen des c ...[+++]

12. Calls on its committee responsible to make proposals to examine the possibility of introducing budgetary mechanisms designed to increase available margins and to rectify the shortcomings revealed by the systematic use of the flexibility instrument to solve financing problems within this heading, in particular by making use of unused appropriations for urgent external actions, such as the use of unused appropriations for a given year from various headings, where appropriate, in conjunction with a special fund endowed with unused appropriations relating to commitments from the previous year, the entry into force of ...[+++]


Pour la période visée à l'article 4 de la directive 2002/38/CE(9), il définit également des règles et procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime spécial, pour le virement de fonds entre les autorités ...[+++]

For the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC(9), it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities.


1) à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "À cette fin, il définit des procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les transactions intracommunautaires et les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout échange ultérieur d'informations et, en ce qui concerne les services relevant dudit régime spécial, pour le transfert de fonds entre les autorités ...[+++] compétentes des États membres".

1. the second paragraph of Article 1 shall be replaced by the following: "To that end it lays down procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on intra-Community transactions as well as on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for by Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities".




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Fonds spécial de l'Autorité ->

Date index: 2022-12-02
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