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Droit d'entrée
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Déclaration en douane
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Formulaire E113
Formulaire d'entree
Formulaire d'entrée en douane
Formulaire uniforme de refus d'entrée à la frontière
Taxe à l'importation

Traduction de «Formulaire d'entrée en douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire d'entrée en douane

inward customs entry form


déclaration douanière [ déclaration en douane | déclaration d'entrée en douane | déclaration d'entrée ]

bill of entry




Modification de formulaires commerciaux des douanes en vue de l'an 2000

Customs Commercial Form Changes for Year 2000


formulaire uniforme de refus d'entrée à la frontière

standard form for refusal of entry


formulaire E113 | hospitalisation,notification d'entrée et de sortie

E113 form | hospitalization:notification of entering and leaving hospital




droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les modèles de formulaires contenant les informations que les États membres doivent fournir au public sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés, les méthodes de vérification de l'identité des reproducteurs de race pure, le contrôle des performances et l'évaluation génétique, la désignation de centres de référence de l'Union européenne, les modèles de formulaires du document d'identification un ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation concerning model forms for the information to be provided by Member States to the public on the list of recognised breed societies and breeding operations, the methods for the verification of the identity of purebred breeding animals, the performance testing and genetic evaluation, the designation of European Union reference centres, the model forms of the single lifetime identification document for equidae, the models for zootechnical certificates accompanying breeding animals and their germinal products, the recognition of equivalence of m ...[+++]


En principe, les opérateurs économiques demandent d’abord aux douanes d’intervenir, en utilisant un formulaire de demande spécial.

This is done on the basis of business firstly requesting action by customs on a special application form.


a) remplir le formulaire Déclaration en douane / Bulletin d’expédition figurant à l’annexe III du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international;

(a) complete the Customs Declaration Dispatch Note set out in Schedule III to the International Letter-post Items Regulations;


Malheureusement, on ne dispose pas de statistiques fiables pour documenter l'ampleur du problème, dans la main- d'oeuvre ou aux points d'entrée des douanes et de l'immigration, parce que peu de gens viennent se plaindre par peur d'attirer davantage l'attention sur eux.

Unfortunately, hard statistics are not available to document the extent of this problem, whether in the workforce or at Customs and Immigration entry points, as few people are prepared to come forward with complaints for fear of calling more attention to themselves.


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appose sur le passeport un cachet d’entrée, barré d’une croix à l’encre noire indélébile, et inscrit en regard, à droite, également à l’encre indélébile, les lettres correspondant aux motifs du refus d’entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d’entrée visé.

affix an entry stamp on the passport, cancelled by a cross in indelible black ink, and write opposite it on the right-hand side, also in indelible ink, the letter(s) corresponding to the reason(s) for refusing entry, the list of which is given on the abovementioned standard form for refusing entry.


En trois mois, à un seul point d'entrée, les douanes américaines ont saisi des produits électroniques d'une valeur de plus de 10 millions de dollars.

In a three-month period, U.S. Customs seized over $10-million worth of consumer electronic products in one port.


Ce même rapport souligne que les produits illicites sont cachés dans l'important mouvement légitime commercial et voyageur, introduits par des points d'entrée aux douanes désignées ou passés furtivement en contrebande dans les vastes étendues de zones frontalières moins surveillées.

This same report stresses that “illicit commodities are either concealed within the larger volume of legitimate commercial and traveller movement entering through designated customs entry points or smuggled surreptitiously through the vast stretches of less controlled border areas”.


appose sur le passeport un cachet d'entrée, barré d'une croix à l'encre noire indélébile, et inscrit en regard, à droite, également à l'encre indélébile, les lettres correspondant aux motifs du refus d'entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d'entrée visé.

affix an entry stamp on the passport, cancelled by a cross in indelible black ink, and write opposite it on the right-hand side, also in indelible ink, the letter(s) corresponding to the reason(s) for refusing entry, the list of which is given on the abovementioned standard form for refusing entry.


(2) Afin d'éviter de devoir retirer des formulaires E 111 et E 111 B émis avant l'entrée en vigueur de la carte européenne et toujours valables, il importe de prévoir que les formulaires continueront à être acceptés au même titre que la carte européenne et ce jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard.

(2) To avoid having to withdraw E 111 and E 111 B forms which were issued before the entry into force of the European card and which are still valid, it must be ensured that forms continue to be accepted on the same basis as the European card until 31 December 2004 at the latest.


Le sénateur Wiebe: Est-ce que vous incluriez les ports d'entrée, les douanes et la sécurité aux frontières?

Senator Wiebe: Would you include ports of entry, customs, and security at the borders?




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Formulaire d'entrée en douane ->

Date index: 2021-10-14
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