Traduction de «Formulation concise d'une norme » (Français → Anglais) :

Je vous pose donc la question suivante: la position du gouvernement canadien est-elle que les formules relatives aux normes en matière de travail et d'environnement devraient être exhortatives ou bien la position du gouvernement canadien est-elle qu'il faudrait qu'il y ait un processus de règlement de différends qui s'appliquerait à un ensemble de normes obligatoires en matière de travail et d'environnement?

Il émet un avis, formulé conformément aux normes d'audit internationalement admises, sur l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des comptes annuels de l'organisme payeur, le bon fonctionnement de son système de contrôle interne ainsi que la légalité et la régularité des dépenses dont le remboursement a été demandé à la Commission.

Les exploitants, les propriétaires et les autorités compétentes devraient collaborer pour définir des priorités en vue de formuler de nouvelles normes et recommandations ou d’améliorer celles qui existent déjà, en tirant les leçons de l’accident de Deepwater Horizon ou d’autres accidents majeurs.

Si la méthode d'essai prévue par la norme 50242:1998 est utilisée, les modifications suivantes doivent y être apportées: les essais sont effectués à 55 °C ± 2 °C, avec un prélavage à froid sans détergent; la machine utilisée pour les essais doit être raccordée à l'eau froide et doit contenir 12 couverts avec un indice de performance de lavage compris entre 3,35 et 3,75; le programme de séchage de la machine est utilisé, mais seule la propreté de la vaisselle est évaluée; un agent de rinçage faiblement acide, conforme à la norme (formule III), est utilisé; le doseur de l'agent de rinçage doit être réglé entre 2 et 3; la dose de déter ...[+++]gent pour lave-vaisselle est celle recommandée par le fabricant; trois essais sont effectués avec une eau d'une dureté conforme à la norme; un essai se compose de cinq cycles de lavage; le résultat est constaté après le cinquième cycle de lavage sans que la vaisselle soit essuyée entre les cycles; le résultat doit être meilleur ou identique à celui du détergent de référence après le cinquième cycle de lavage; les formules du détergent de référence (détergent B IEC 436) et de l'agent de rinçage (formule III) figurent à l'appendice B de la norme EN 50242:1998 (les agents tensioactifs doivent être stockés dans un endroit frais, dans des conteneurs étanches de 1 kg au maximum, et doivent être utilisés dans les trois mois).

De fait, les machines mobiles avaient été exclues du champ d'application de cette directive pour le motif que les risques liés à leur mobilité nécessitaient de nouvelles normes ou une formulation différente des normes existantes.

Nous avons aussi maintenu une perspective plus large relativement à l'amélioration des normes actuelles et à la formulation de nouvelles normes visant, plus généralement, à promouvoir toute la gamme des droits de la personne qui découlent de la Déclaration universelle des droits de l'homme.