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Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Formule nécessaire à l'inscription

Traduction de «Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration


formule nécessaire à l'inscription

registration form | form required for registration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«système de chaleur et de froid individuel efficace», une formule d'approvisionnement individuel en chaleur et en froid qui, par rapport à un réseau de chaleur et de froid efficace, réduit sensiblement la consommation d'énergie primaire non renouvelable nécessaire pour produire une unité d'énergie livrée dans les limites du système considéré ou requiert la même consommation d'énergie primaire non renouvelable mais à un coût inférie ...[+++]

‘efficient individual heating and cooling’ means an individual heating and cooling supply option that, compared to efficient district heating and cooling, measurably reduces the input of non-renewable primary energy needed to supply one unit of delivered energy within a relevant system boundary or requires the same input of non-renewable primary energy but at a lower cost, taking into account the energy required for extraction, conversion, transport and distribution;


«système de chaleur et de froid individuel efficace», une formule d'approvisionnement individuel en chaleur et en froid qui, par rapport à un réseau de chaleur et de froid efficace, réduit sensiblement la consommation d'énergie primaire non renouvelable nécessaire pour produire une unité d'énergie livrée dans les limites du système considéré ou requiert la même consommation d'énergie primaire non renouvelable mais à un coût inférie ...[+++]

‘efficient individual heating and cooling’ means an individual heating and cooling supply option that, compared to efficient district heating and cooling, measurably reduces the input of non-renewable primary energy needed to supply one unit of delivered energy within a relevant system boundary or requires the same input of non-renewable primary energy but at a lower cost, taking into account the energy required for extraction, conversion, transport and distribution.


(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, i ...[+++]


Lors de sa réunion du 23 novembre 2010, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n'a pas pu réunir la majorité qualifiée nécessaire pour rendre un avis favorable ou défavorable concernant le renouvellement de l'inscription de la carbendazime.

At its meeting on 23 November 2010 the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health was unable to achieve the qualified majority necessary to deliver an opinion for or against the renewal of the inclusion of carbendazim.


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1. Sur la base des informations disponibles, lorsque le réexamen des conclusions de l'évaluation initiale de la demande d'inscription à l'annexe I s'avère nécessaire, l'autorité compétente d'évaluation qui a effectué l'évaluation initiale détermine, dans un délai d'un mois à compter de la validation visée à l'article 11, s'il est nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive de la demande de renouvellement.

1. On the basis of the available information and the need to review the conclusions of the initial evaluation of the application for inclusion in Annex I, the evaluating competent authority that carried out the initial evaluation shall, within one month after the validation referred to in Article 11, decide whether a full evaluation of the application for renewal is necessary.


1. Sur la base des informations disponibles, lorsque le réexamen des conclusions de l'évaluation initiale de la demande d'inscription à l'annexe I s'avère nécessaire, l'autorité compétente d'évaluation qui a effectué l'évaluation initiale détermine, dans un délai d'un mois à compter de la validation visée à l'article 11, s'il est nécessaire de procéder à une évaluation exhaustive de la demande de renouvellement.

1. On the basis of the available information and the need to review the conclusions of the initial evaluation of the application for inclusion in Annex I, the evaluating competent authority that carried out the initial evaluation shall, within one month after the validation referred to in Article 11, decide whether a full evaluation of the application for renewal is necessary.


2. Si l'autorité compétente d'évaluation décide qu'une évaluation exhaustive de la demande n'est pas nécessaire, elle prépare, dans un délai de six mois, une recommandation relative au renouvellement de l'inscription de la substance active à l'annexe I, qu'elle soumet à l'Agence.

2. If the evaluating competent authority decides that a full evaluation of the application is not necessary, it shall, within six months, prepare and submit to the Agency a recommendation on the renewal of the inclusion of the active substance in Annex I.


2. Si l'autorité compétente d'évaluation décide qu'une évaluation exhaustive de la demande n'est pas nécessaire, elle prépare, dans un délai de six mois, une recommandation relative au renouvellement de l'inscription de la substance active à l'annexe I, qu'elle soumet à l'Agence.

2. If the evaluating competent authority decides that a full evaluation of the application is not necessary, it shall, within six months, prepare and submit to the Agency a recommendation on the renewal of the inclusion of the active substance in Annex I.


De surcroît, l’autorité électorale peut, «chaque fois qu'elle l'estime nécessaire», exiger que les citoyens de l’Union renouvellent la déclaration qu’ils ont faite lors de l’inscription sur la liste électorale.

Furthermore, the electoral authority, ‘whenever it deems necessary’, may require EU citizens to renew their declaration made when registering on the electoral roll.


De surcroît, l’autorité électorale peut, «chaque fois qu'elle l'estime nécessaire», exiger que les citoyens de l’Union renouvellent la déclaration qu’ils ont faite lors de l’inscription sur la liste électorale.

Furthermore, the electoral authority, ‘whenever it deems necessary’, may require EU citizens to renew their declaration made when registering on the electoral roll.




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Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription ->

Date index: 2022-03-22
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