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Feuille d'inscription
Formule d'inscription
Formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
Formule nécessaire à l'inscription

Traduction de «Formule nécessaire à l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule nécessaire à l'inscription

registration form | form required for registration


Formules nécessaires à l'application de la Loi sur les compagnies

Forms required for the application of the Companies Act


formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

sample form for the renewal of registration


feuille d'inscription | formule d'inscription

entry form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le ministre approuve des formes de journal de bord réglementaire qui contiennent les espaces nécessaires aux inscriptions exigées par l’article 340.

(2) The Minister shall approve forms of official log books so that the forms contain the spaces necessary for the entries required by section 340.


Selon la taille de l'échantillon nécessaire, l'inscription des patients pourrait prendre en tout six mois. Les patients seront ensuite suivis pendant un an ou deux.

Depending on the sample size required, full patient accrual could take six months, with patients then being followed for a year or two.


« Le service avant tout », « dévouement ultime au devoir », « bravoure et dévouement au devoir face à l'ennemi », « mérite particulier » et « services insignes »; voilà quelques-unes des formules et des inscriptions qui servent à décrire les actes militaires reconnus par les distinctions honorifiques canadiennes modernes.

“Service before self”, “extreme devotion to duty”, “distinguished and valiant service in the presence of the enemy”, “conspicuous merit”, and “exceptional service”, these are all words inscribed or used to describe the military conduct that is recognized by the Modern Honours of Canada.


Pour ce qui est de l'Australie, le commissaire adjoint qui nous a rendu visite il y a un mois environ, m'a dit que la loi qui a été adoptée et les mesures dont il dispose ne prévoient pas nécessairement l'inscription de l'organisation sur une liste, mais qu'on a reconnu la menace que ces organisations criminelles, les motards, représentent pour la société.

On the issue of Australia, what I've learned through the assistant commissioner, who visited us approximately a month ago, is the fact that the enacted legislation and the measures they have are not necessarily listing the organization, but they're recognizing the threat that these criminal organizations, bikers, are posing to society.


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Dans leur sélection des prestataires de service extérieurs, les représentations diplomatiques ou consulaires des États membres vérifient soigneusement la solvabilité et la fiabilité de la société (y compris l’existence des licences nécessaires, l'inscription au registre du commerce, les statuts de la société et ses contrats bancaires) et s’assurent de l'absence de conflits d'intérêts.

When selecting external service providers, Member States’ diplomatic missions or consular posts shall scrutinise the solvency and reliability of the company (including necessary licences, commercial registration, company statutes, bank contracts) and shall ensure there is no conflict of interests.


D’autre part, l’ALDE ne souhaitait pas nécessairement l’inscription d’une clause de révision dans le corps même de la directive, estimant la référence à cette clause de réexamen suffisante dans un considérant.

On the other hand, the ALDE Group did not necessarily want a revision clause to be entered into the actual body of the directive, as it felt that the reference to this review clause in a recital sufficed.


D’autre part, l’ALDE ne souhaitait pas nécessairement l’inscription d’une clause de révision dans le corps même de la directive, estimant la référence à cette clause de réexamen suffisante dans un considérant.

On the other hand, the ALDE Group did not necessarily want a revision clause to be entered into the actual body of the directive, as it felt that the reference to this review clause in a recital sufficed.


Il est de notre devoir de jouer un rôle plus marqué et de trouver la formulation nécessaire pour protéger parfaitement nos enfants dans toute la mesure du possible et, en même temps, nous devons fournir aux tribunaux des lignes directrices. De cette manière, lorsqu'un artiste comparaîtra et établira que les documents qu'il produit ne contreviennent pas à la loi, nous saurons que notre projet de loi ne va pas à l'encontre de la Charte des droits et libertés et néanmoins protège nos enfants.

We have a responsibility to take on a greater role and find the necessary wording that will protect our children absolutely as far as possible, and at the same time we must give direction to our courts, so that when the artist comes forward and shows it is appropriate for the material being produced, it does not offend the Charter of Rights and Freedoms and it still protects our children.


Quant au dénommé principe de substitution, prévu à l’amendement 23, j’estime qu’il n’est pas applicable dans ce contexte, car les entreprises et le secteur industriel concernés ont besoin de données et de certitudes - ce que nous apportons dans cette directive - précisément afin de pouvoir investir dans la recherche et élaborer les formules nécessaires à la réalisation des objectifs.

With regard to what is known as the substitution approach, set out in Amendment No 23, I do not believe it is applicable in this context, for the companies and the industrial system we are addressing need facts and certainties – which we are providing in this directive – precisely in order to be able to invest in research and develop the formulas necessary to achieve the objectives.


Lorsque l'Office a pris une décision ou a effectué une inscription dans le registre qui affecte les droits d'une partie et lorsqu'il s'agit d'une décision ou d'une inscription entachée d'une erreur matérielle évidente non conforme au règlement, l'Office peut révoquer cette décision ou inscription si cette révocation est nécessaire pour corriger l'erreur et restaurer la légalité, et dans la mesure où les droits d'une ou des parties ayant subi un préjudice par la révocation ne dépassent pas les intérêts de la partie ou parties affectées ...[+++]

Where the Office has taken a decision or made an entry in the Register which affects the rights of one party, and when that decision or entry contains an obvious material error which does not comply with the Regulation, the Office may revoke that decision or entry if such revocation is needed to correct the error and restore legality, if the rights of the party or parties harmed by the revocation are not greater than the interests of the party or parties affected positively by the revocation, and if rectifying the error is more in the public interest than not doing so .




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Formule nécessaire à l'inscription ->

Date index: 2022-11-27
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