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Formule d'octroi de prêts
Formule utilisée dans l'octroi de prêts

Traduction de «Formule utilisée dans l'octroi de prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule utilisée dans l'octroi de prêts [ formule d'octroi de prêts ]

formula lending
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l) les renseignements exigés par l’alinéa 482(1)a) de la Loi, y compris la description de tous les éléments pris en compte dans le calcul de toute remise, de tous frais ou de toute pénalité imposés dans le cas du remboursement anticipé du prêt et, si l’article 17 du présent règlement s’applique, la formule utilisée conformément au paragraphe 17(4) du présent règlement;

(l) the disclosure required by paragraph 482(1)(a) of the Act, including a description of any components that comprise a formula to calculate a rebate, charge or penalty in the event that the borrower exercises the right to repay the amount borrowed before the maturity of the loan and, if section 17 applies, the formula set out in subsection 17(4);


l) les renseignements exigés par l’alinéa 452(1)a) de la Loi, y compris la description de tous les éléments pris en compte dans le calcul de toute remise, de tous frais ou de toute pénalité imposés dans le cas du remboursement anticipé du prêt et, si l’article 17 du présent règlement s’applique, la formule utilisée conformément au paragraphe 17(4) du présent règlement;

(l) the disclosure required by paragraph 452(1)(a) of the Act, including a description of any components that comprise a formula to calculate a rebate, charge or penalty in the event that the borrower exercises the right to repay the amount borrowed before the maturity of the loan and, if section 17 applies, the formula set out in subsection 17(4);


l) les renseignements exigés par l’alinéa 385.18(1)a) de la Loi, y compris la description de tous les éléments pris en compte dans le calcul de toute remise, de tous frais ou de toute pénalité imposés dans le cas du remboursement anticipé du prêt et, si l’article 17 du présent règlement s’applique, la formule utilisée conformément au paragraphe 17(4) du présent règlement;

(l) the disclosure required by paragraph 385.18(1)(a) of the Act, including a description of any components that comprise a formula to calculate a rebate, charge or penalty in the event that the borrower exercises the right to repay the amount borrowed before the maturity of the loan and, if section 17 applies, the formula set out in subsection 17(4);


l) les renseignements exigés par l’alinéa 438(1)a) de la Loi, y compris la description de tous les éléments pris en compte dans le calcul de toute remise, de tous frais ou de toute pénalité imposés dans le cas du remboursement anticipé du prêt et, si l’article 17 du présent règlement s’applique, la formule utilisée conformément au paragraphe 17(4) du présent règlement;

(l) the disclosure required by paragraph 438(1)(a) of the Act, including a description of any components that comprise a formula to calculate a rebate, charge or penalty in the event that the borrower exercises the right to repay the amount borrowed before the maturity of the loan and, if section 17 applies, the formula set out in subsection 17(4);


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La Commission ne s'étant pas préparée à cet entretien (alors qu'elle avait spécifiquement formulé une demande en ce sens dans sa lettre préalable à la visite de vérification), il n'a pas été possible de traiter de questions spécifiques se rapportant aux contrats et aux conditions d'octroi des prêts et il a fallu se limiter à aborder des questions de nature générale.

Since the Commission had not been informed about this (although specifically requested in the pre-verification letter) it was not possible to address specific questions about contracts and loan terms but only questions of a general character.


Il faut mettre un terme à la dictature des marchés financiers, et leurs ressources massives devraient être utilisées au profit des citoyens ordinaires, via l’octroi de prêts aux petites entreprises, de crédits hypothécaires abordables afin d’aider les personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier, etc.

The dictatorship of the financial markets must be ended, and their massive resources should be used to benefit ordinary people through the granting of loans to small businesses, affordable mortgages to help homebuyers, and so on.


23. demande un renforcement du partenariat public-privé, avec un soutien particulier pour les PME, et le développement d'une politique industrielle cohérente; est favorable à des mesures visant à mettre en place et à maintenir dans l'UE les centres de recherche et de développement du secteur industriel; préconise un renforcement du soutien financier public aux activités commerciales de recherche et de développement; demande une intensification de la coopération entre les établissements publics de recherche et l'industrie, l'accent étant spécialement mis sur les PME, sur une plus forte participation de l'industrie à la définition des p ...[+++]

23. Calls for an intensified public-private partnership with particular support for SMEs, and the development of a coherent industrial policy; supports measures to establish and keep the RD centres of industry within the EU; encourages an increase of public financial support to business R calls for intensified co-operation between public research institutions and industry, with a special focus on SMEs, a stronger participation of industry in the determination of priorities for public research, but also a substantial increase of private sector financial contribution thereto; supports the promotion of technology transfer of publicly-funded or public-privately funded research to industry and spin-off creation; strongly welcomes networks of ...[+++]


Les autres formes les plus couramment utilisées pour l'octroi d'aides de faible valeur sont les prêts à taux bonifié, les allègements fiscaux et les garanties de prêts.

The most common other forms in which aid with a low cash value is provided are soft loans, tax allowances and loan guarantees.


Des techniques de l'ingénierie financière seraient utilisées pour apporter un soutien plus efficace aux projets, entre autres par l'apport de capital-risque, par l'octroi de prêts à taux variables et par la transformation des prêts globaux en fonds propres.

Financial engineering technics would be used as a way of supporting projects more efficiently, e.g. through risk capital operations, floating rate loans and the transformation of global loans into equity.




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Date index: 2022-05-09
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