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Aucun document à l'appui
Document à l'appui
Fournir les documents à l'appui des légendes
Justificatif à fournir à l'appui
Pas de document à l'appui
Pièce
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Sans document à l'appui
Sans pièce justificative

Traduction de «Fournir les documents à l'appui des légendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournir les documents à l'appui des légendes

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aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]

no supporting document


justificatif à fournir à l'appui

evidence of entitlement


pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Participant ou le non-Participant qui soumet la proposition de radiation de la Liste Cape Town doit fournir tout document d'appui qui serait disponible, et le Secrétariat diffusera un message OLIS contenant cette proposition dans un délai de cinq jours ouvrables.

The Participant or non-Participant who submits the proposal for removal from the Cape Town List shall provide any supporting documentation that may be available, and the Secretariat shall circulate an OLIS message within five working days containing such proposal.


Les systèmes et applications hébergés par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) sont en mesure de fournir aux autorités des États membres et aux organes de l'Union des informations exhaustives concernant, par exemple, la position des navires, les cargaisons dangereuses, la pollution, etc.; ils peuvent également procurer des services d'appui dans des domaines tels que les garde-côtes, la lutte contre la piraterie et les statistiques, dans le respect des droits d'accès conférés confor ...[+++]

The EMSA hosted systems and applications are able to provide Member States' authorities and Union bodies, comprehensive information on, for example, ship positions, dangerous cargoes, pollution, etc., as well as provide support services in areas such as coast guards, anti-piracy and, statistics, in accordance with the access rights attributed in compliance with the Interface and Functionalities Control Document (IFCD) established and maintained under Article 22a and Annex III of the Directive.


Ce que nous pouvons tenter de faire, c'est de fournir de l'information au comité sur les ventilations disponibles grâce aux enquêtes sur la main-d'oeuvre effectuées par Statistique Canada et fournir peut-être des documents additionnels à l'appui provenant de sources comme l'Institut Vanier, par exemple, et les travaux de recherche de Linda Duxbury, qui s'appuient sur des enquêtes qui ne sont pas à proprement parler des enquêtes sur ...[+++]

What I think we can undertake is that we could provide information for the committee on breakdowns that are available through Statistics Canada labour force surveys and perhaps provide additional material to augment that, coming from sources like the Vanier Institute, for example, and like Linda Duxbury's work, which is based on surveys that are not total labour force surveys.


Afin de remédier à la situation, une motion a été adoptée en avril dernier pour donner au ministère un mois de plus entre le moment où est déposé le Budget des dépenses principal, c'est-à-dire le document qui concerne en fait les crédits, et le moment où ils doivent fournir tous les détails à l'appui de ce document.

In order to help address that we had a motion approved last April that allows departments to have a further month between the tabling of the main estimates, which are the documents actually related to supply, and all the departmental details in support of that.


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Notre réponse s'est composée de cinq principaux éléments: l'un consiste à fournir une assistance humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées en Syrie et dans les pays d'accueil de réfugiés; le deuxième, à répondre à des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; le troisième, à augmenter la pression sur le régime Assad et ses alliés par des sanctions, ainsi que notre engagement diplomatique; le quatrième, à fournir un appui bilatéral ...[+++]

Our response has five main elements: one, providing humanitarian assistance to address the needs of the many hundreds of thousands affected in Syria and in refugee host communities; two, responding to chemical, biological, radiological, and nuclear threats; three, increasing pressure on the Assad regime and its allies through sanctions and diplomatic engagement; four, providing bilateral development and security assistance to regional countries to assist them in responding to Syrian refugees; and five, carefully calibrated support to the Syrian opposition's efforts to become a viable alternative to the Assad regime by providing train ...[+++]


Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidatu ...[+++]

Due to the technical nature of those implementing acts, the examination procedure should be used for the adoption of implementing acts concerning the introduction of European Professional Cards for particular professions, the format of the European Professional Card, the processing of written applications, the translations to be provided by the applicant to support any application for a European Professional Card, details of documents required under Directive 2005/36/EC to present a complete application, procedures for making and processing payments for that Card, rules for how, when and for which documents competent authorities may requ ...[+++]


Dans le régime existant, les demandeurs de visa n'ont à fournir au départ que des documents écrits à l'appui de leur demande, mais les renseignements biométriques, comme des photographies et des empreintes digitales, conféreraient à l'identification des voyageurs un degré supérieur de certitude que ne peuvent offrir des documents qui peuvent être contrefaits ou volés.

Under the existing system, visa applicants only need to initially provide written documents to support their applications, but biometrics — photographs and fingerprints — would provide greater certainty in identifying travellers than would documents, which can be forged or stolen.


Dans le cadre du système actuel, les demandeurs de visa doivent seulement fournir au début des documents écrits à l'appui de leur demande, et on sait que de tels documents peuvent facilement avoir été falsifiés ou volés.

Under the existing system, visa applicants only need to initially provide written documents to support their application, documents that can be easily forged or stolen.


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le lieu d’hébergement touristique satisfait à ce critère, documentation appropriée à l’appui.

Assessment and verification: The applicant shall provide an explanation of how the tourist accommodation fulfils this criterion, together with appropriate supporting documentation.


9. Les demandes de dérogation comprenant les informations à fournir à l'appui, les notifications visées au paragraphe 5, les révocations visées au paragraphe 6 et toute prime sur les émissions excédentaires imposée en vertu du paragraphe 7, ainsi que les mesures adoptées en vertu du paragraphe 8, sont rendues accessibles au public, sous réserve du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du C ...[+++]

9. Applications for a derogation, including the information supporting it, notifications under paragraph 5, revocations under paragraph 6 and any imposition of an excess emissions premium under paragraph 7 and measures adopted pursuant to paragraph 8, shall be made publicly available, subject to Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (12).




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Fournir les documents à l'appui des légendes ->

Date index: 2023-04-20
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