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Traduction de «Fournisseur d'accès Internet avec abonnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, et les fournisseurs de contenus, d’applications et de services devraient être libres de proposer des services qui ne sont pas des services d’accès à l’internet et qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou une combinaison de ceux-ci, lorsque l’optimisati ...[+++]

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, and providers of content, applications and services should therefore be free to offer services which are not internet access services and which are optimised for specific content, applications or services, or a combination thereof, where the optimisation is necessary in order to meet the requirements of the content, applications or services for a specific level of quality.


Sous le régime de cette disposition, cette même entreprise pourrait aller voir le fournisseur de services Internet et dire : « J'aimerais avoir des renseignements sur ces 2 000 ou 5 000 abonnés, ou sur tant d'abonnés », et le fournisseur de services Internet aurait le droit de les lui communiquer tout simplement sans aucune surveillance ni limite imposée par un tribunal.

With this provision, it would be open to that same litigant to go to that Internet provider and say, " I would like this information on these 2,000 or 5,000 subscribers, or however many number of subscribers," and that Internet provider would be entitled under this provision to simply disclose all of that with no court oversight or limitations.


En 2009, Vivendi et Iliad, qui détient 100% du capital social de Free SAS, un fournisseur d’accès à Internet en France, ont déposé une plainte auprès de la Commission dénonçant plusieurs violations du droit de la concurrence de l’Union par France Télécom sur le marché de l’accès à Internet à haut débit et sur celui de l’abonnement téléphonique.

In 2009, Vivendi and Iliad, which has a 100% shareholding in Free SAS, an internet service provider in France, filed a complaint with the Commission alleging several infringements of EU competition law by France Télécom on the market for high-speed internet access and the telephone subscription market.


La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à l’application d’une législation nationale, instituée sur la base de l’article 8 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, qui, aux fins d’identification d’un abonné à Internet ou d ...[+++]

Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC must be interpreted as not precluding the application of national legislation based on Article 8 of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights which, in order to identify an internet subscribe ...[+++]


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Pour le compte rendu, notre analyse montre que 54 p. 100 de tous les abonnés à Internet en 2004 avaient pris un abonnement avec le service de modem haute vitesse des sociétés de câblodistribution, 42 p. 100 avaient pris un abonnement avec les services de modem DSL haute vitesse des compagnies de téléphone, et seulement 4 p. 100 des abonnés avaient fait appel à un fournisseur indépendant de serv ...[+++]

For the record, our analysis indicates that 54% of all Internet subscribers in 2004 subscribed to the cable companies' high-speed modem service, 42% subscribed to the telephone companies' high-speed DSL services, and only 4% subscribed to the high-speed services of an independent ISP.


la date et l'heure de l'ouverture et de la fermeture de la session du service d'accès à l'internet dans un fuseau horaire déterminé, ainsi que l'adresse IP (protocole internet), qu'elle soit dynamique ou statique, attribuée à une communication par le fournisseur d'accès à l'internet, ainsi que le numéro d'identifiant de l'abonné ou de l'utilisateur ...[+++]

the date and time of the log-in and log-off of the Internet access service, based on a certain time zone, together with the IP address, whether dynamic or static, allocated by the Internet access service provider to a communication, and the user ID of the subscriber or registered user;


La directive sur la conservation de données de 2006 oblige les fournisseurs de services de téléphonie et d’accès à l’internet à conserver, à des fins de recherche, de détection et de poursuite d'infractions graves, les données de localisation et les données relatives au trafic des communications électroniques, ainsi que des renseignements sur les abonnés (y compris leur num ...[+++]

The 2006 Data Retention Directive obliges telephony and internet service providers to retain, for the purpose of investigating, detecting and prosecuting serious crime, electronic communication traffic and location data, as well as information about subscribers (including their telephone number, IP address and mobile equipment identifier).[41] The Data Retention Directive regulates neither the access to nor the use of data retained by national authorities.


qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs ...[+++]

It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications orga ...[+++]


Le Conseil PREND ACTE du fait qu'au cours du même débat, le Parlement européen a marqué son accord sur l'interprétation de ce texte faite devant lui par la Commission". iii) Déclaration relative à l'article 4, point c), premier tiret de la directive qui traite de l'accès conditionnel à la télévision numérique et qui se lit comme suit: " les Etats membres prennent toutes mesures pour que les opérateurs de services d'accès conditionnel, indépendamment des moyens de transmiss ...[+++]

The Council TAKES NOTE that during the same debate the European Parliament signified its agreement to the Commission's interpretation of this text" (iii) Statement re first indent of Article 4, point (c), of the Directive dealing with conditional access to digital television and reading as follows: "Member States shall take all the necessary measures to ensure that the operators of conditional access services, irrespective of the m ...[+++]


La majorité des utilisateurs, munis d'un ordinateur et d'un modem, accèdent à Internet en se procurant un abonnement mensuel auprès d'un usager du réseau commuté ou d'un fournisseur d'accès Internet.

The majority of users, equipped with a computer and modem, access the Internet through monthly subscriptions bought from dial-up Internet Service Providers (ISP).


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