Le dégroupage de la boucle locale désigne son ouverture à la libre concurrence de manière à autoriser l'accès physique de la ligne d'abonné à de nouveaux opérateurs de télécommunications et prestataires de services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Unbundling the local loop means opening it up to free competition so as to authorise physical access from subscriber lines to new telecommunications operators and service providers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Cependant, la plupart des abonnés accèdent à l'internet par des lignes locales, dont les prix ont beaucoup moins diminué, la concurrence n'étant pas assez vive.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, most customers access the Internet via local lines, where prices have decreased much less, due to insufficient competition.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le programme n'exclut aucune technologie; il acceptera diverses solutions technologiques à fil ou sans fil, comme la fibre, les lignes d'abonnés numériques, les réseaux de câbles et sans fil, y compris les satellites.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The program is technology-neutral and will accept a variety of wireline and wireless technology solutions, such as fibre, DSL, cable and wireless networks including satellite.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

d’accorder à des tiers l’accès à des éléments et/ou ressources de réseau spécifiques, y compris l’accès à des éléments de réseau qui ne sont pas actifs et/ou l’accès dégroupé à la boucle locale, notamment afin de permettre la sélection et/ou présélection des opérateurs et/ou l’offre de revente de lignes d'abonné; ».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

to give third parties access to specified network elements and/or facilities, including access to network elements which are not active and/or unbundled access to the local loop, to, inter alia, allow carrier selection and/or pre-selection and/or subscriber line resale offer; ”.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

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Ce programme s'applique à l'équipement terminal comme les téléphones, les télécopieurs, les modems et les lignes d'abonné numériques, c'est-à-dire l'équipement DSL qui sert à les raccorder par câble ou fil aux réseaux de télécommunications publics.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-20]

This program deals with terminal equipment such as telephones, facsimile machines, modems, and digital subscriber lines, DSL equipment that connects through cord or wire to public telecommunications networks.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-03-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-03-20]

Selon le 8ème Rapport de mise en œuvre de la Commission de décembre 2002 (COM(2002) 695), deux ans après que le Règlement de l'UE sur le dégroupage de la boucle locale est entré en vigueur, seulement 1 million de lignes d'abonnés ont été dégroupées à travers l'Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-05-20]

According to the Commission's 8 Implementation Report of December 2002 (COM(2002) 695), two years after the EU-Regulation on local loop unbundling came in force, only 1 million subscriber lines have been unbundled across Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-05-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-05-20]

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la réglementation communautaire sur le dégroupage de la boucle locale (soit le 1er janvier 2001), le nombre de lignes d'abonnés dégroupées en Europe est inférieur à 700 000.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

More than a year after the EU-Regulation on local loop unbundling came in force (on 1 January 2001), fewer than 800.000 subscriber lines have been unbundled across Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-05-07]

a)d’accorder à des tiers l’accès à des éléments et/ou ressources de réseau spécifiques, y compris l’accès à des éléments de réseau qui ne sont pas actifs et/ou l’accès dégroupé à la boucle locale, notamment afin de permettre la sélection et/ou présélection des opérateurs et/ou l’offre de revente de lignes d'abonné.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(a)to give third parties access to specified network elements and/or facilities, including access to network elements which are not active and/or unbundled access to the local loop, to, inter alia, allow carrier selection and/or pre-selection and/or subscriber line resale offers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

Entre autres options, le règlement prévoit que les nouveaux arrivants sur le marché offrent des services de ligne d'abonné numérique (DSL) pour l'accès à large bande par le réseau téléphonique local, tandis que l'opérateur historique continue à fournir des services vocaux sur la même connexion (principe de l'accès partagé).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

One of the options under the Regulation is for new entrants to offer 'DSL' (digital subscriber line) services for broadband access over the local telephone network while the incumbent continues to provide voice services over the same connection ('shared access').

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-12-19]

(7) L'accès dégroupé à la boucle locale permet aux nouveaux entrants d'entrer en concurrence avec les opérateurs notifiés en offrant des services de transmission de données à haut débit pour un accès permanent à l'Internet et pour des applications multimédia à partir de la technologie de ligne d'abonné numérique (DSL), ainsi que des services de téléphonie vocale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-17]

(7) Unbundled access to the local loop allows new entrants to compete with notified operators in offering high bit-rate data transmission services for continuous Internet access and for multimedia applications based on digital subscriber line (DSL) technology as well as voice telephony services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-12-17]

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