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Accessoires ménagers d'ameublement
Fournitures et accessoires d'ameublement de maison

Traduction de «Fournitures et accessoires d'ameublement de maison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournitures et accessoires d'ameublement de maison [ accessoires ménagers d'ameublement ]

household furnishings [ home furnishings ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) soit par un fournisseur au profit du propriétaire, du locataire, de l’occupant ou du possesseur d’une maison flottante qui est amarrée à un poste d’amarrage ou à un quai aux termes d’une convention conclue avec le fournisseur portant sur une fourniture exonérée visée à l’article 13.2, si l’utilisation de l’aire est accessoire à l’utilisation de la maison à titre résidentiel.

(c) by a supplier to the owner, lessee or person in occupation or possession of a floating home where the home is moored to mooring facilities or a wharf under an agreement with the supplier for a supply that is an exempt supply described in section 13.2 and the use of the space is incidental to the use and enjoyment of the home as a place of residence for individuals.




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Fournitures et accessoires d'ameublement de maison ->

Date index: 2023-02-24
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