Traduction de «Frais d'allèges » (Français → Anglais) :

En particulier, les montants déterminés par l'application d'une approche bénéficiaire par bénéficiaire devraient être autorisés, y compris lorsque ces montants sont déclarés par le bénéficiaire conformément à ses pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique, en vue d'alléger la charge administrative et les frais supportés par ledit bénéficiaire spécifiquement à des fins d'information financière de l'Union.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont e ...[+++]stimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Afin d'atteindre ces buts et compte tenu des enjeux importants décrits dans le présent document, la CAPNFS exhorte le gouvernement fédéral à veiller à ce que les frais de scolarité soient réglementés et raisonnables; augmenter le financement qu'il accorde aux établissements postsecondaires afin d'alléger certaines pressions qui propulsent les augmentations des frais de scolarité; fournir des systèmes d'aide financière aux étudiants qui soient non coercitifs, mis sur pied parallèlement à toute augmentation des frais de scolarité ou a ...[+++]vant celle-ci, directement proportionnels à l'augmentation des frais de scolarité et, enfin, fixés à des niveaux qui répondent aux besoins des étudiants.

Dans son budget de décembre 2001, le gouvernement fédéral et il faut lui en accorder le mérite a reconnu sa responsabilité dans ce domaine en allouant un montant ponctuel de 200 millions de dollars en vue d'alléger le fardeau des universités et s'est engagé à fournir un financement permanent pour les frais indirects (1120) Nous espérons que votre comité appuiera notre recommandation voulant que le gouvernement donne suite à son engagement dans son prochain budget en annonçant la mise sur pied d'un programme permanent de financement de ...[+++]s frais indirects de la recherche subventionnée par le fédéral au taux de 40 p. 100 des frais directs.

Les réformes du programme canadien comprennent la déduction des frais d'intérêt sur les prêts étudiants aux fins de l'impôt, un allégement des frais d'intérêt pour un plus grand nombre de diplômés, l'échelonnement du remboursement sur une plus longue période pour ceux qui en ont besoin, un allégement prolongé des frais d'intérêt pour ceux qui continuent d'éprouver des difficultés financières, et une réduction du principal pour ceux qui ont encore du mal.

Le budget de 1998 contient également plusieurs éléments d'équité: allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants; crédit d'impôt pour études pour les étudiants à temps partiel; déduction pour frais de garde d'enfants pour les étudiants à temps partiel; exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente; augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants; bonification de la prestation fiscale canadienne pour enfants; aide aux particuliers ayant soin d'un membre de la fa ...[+++]mille; élimination des cotisations d'assurance-emploi pour les étudiants de moins de 24 ans; déduction des cotisations d'assurance-maladie pour les travailleurs indépendants canadiens; allégement fiscal pour les bénévoles des services d'urgence.