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Agencements et aménagements de terrains
Amélioration de l'emplacement
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Aménagement de terrain
Aménagement du terrain
Aménagements de terrains
Frais d'amélioration de l'emplacement
Frais d'aménagement
Frais d'aménagement de l'emplacement
Frais d'aménagement de terrain
Frais d'aménagement de terrains
Frais de mise en exploitation
Frais de mise en valeur
Frais de viabilisation
Responsable de l'aménagement des emplacements

Traduction de «Frais d'aménagement de l'emplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Responsable de l'aménagement des emplacements

Site Development Officer


frais d'aménagement de terrain [ frais d'aménagement de l'emplacement | frais d'amélioration de l'emplacement ]

land development cost


aménagement de terrain [ aménagement du terrain | aménagement de l'emplacement | amélioration de l'emplacement ]

site development [ land development | site improvement | development of land | land preparation ]


aménagements de terrains | frais de viabilisation | frais d'aménagement de terrains | agencements et aménagements de terrains

land improvements | land improvement expenses


frais de mise en valeur | frais de mise en exploitation | frais d'aménagement

development expenses | development costs


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous, les indépendants, nous n'avons pas les moyens d'aller emprunter deux millions de dollars pour aménager des emplacements pareils; la marge n'est pas suffisante pour nous.

We as independents can't go and borrow $2 million to put a site on it; there's no retail margin for us.


Le ministère a annoncé aujourd'hui une nouvelle politique de libération et d'aménagement des emplacements d'énergie en eau.

A policy has been restated in the ministry today, a new site release policy.


(2) Si des ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, sur quelque cours d’eau, sont entrepris par le gouvernement du Canada ou par une commission, un bureau, une compagnie ou une personne, sous l’autorité dudit gouvernement, en vue de la régularisation ou de l’augmentation du débit de ce cours d’eau pour fins de force hydraulique ou autres, les frais de premier établissement à l’égard de ces ouvrages ou de toute partie de ces ouvrages, peuvent être prélevés, par le ministre, sur les propriétaires ou concessionnaires de tous les emplacements hydrauliques situés ...[+++]

(2) Where regulating or storage works are undertaken upon any stream by the Government of Canada or by any commission, board, company or person upon the authority of the Government for the control or augmentation of the flow of that stream for water-power or other purposes, the capital cost of the works or any part thereof may be assessed by the Minister upon the owners or licensees of all the water-power sites in the stream, whether those sites are fully developed, partially developed or entirely undeveloped.


(4.1) Une dépense qui constitue des frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada de la société d’exploration en commun visée au paragraphe (4), ou qui constituerait de tels frais si la mention de « rattachée au contribuable » ou « rattachée à lui », selon le cas, à l’alinéa d) de la définition de « frais généraux d’exploration et d’aménagement au Canada » au paragraphe (1) était interprétée comm une mention de « rattachée à la société actionnaire en faveur de laquelle on a renoncé à la dépense pour l’a ...[+++]

(4.1) An expense that is a Canadian exploration and development overhead expense of the joint exploration corporation referred to in subsection (4), or would be such an expense if the references to “connected with the taxpayer” in paragraph (d) of the definition “Canadian exploration and development overhead expense” in subsection (1) were read as “connected with the shareholder corporation in favour of whom the expense was renounced for the purposes of subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act”, that may reasonably be considered to be included in a Canadian exploration expense or Canadian development expense that is deemed by subsection ...[+++]


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(4) Les frais de premier établissement ainsi prélevés peuvent être déclarés payables en versements annuels, s’étendant sur telle période d’années et en tels montants respectifs que le ministre peut déterminer; et si ces emplacements de force hydraulique ne sont pas aménagés ou ne sont pas encore exploités à l’époque de l’entreprise de ces ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, le ministre peut prescrire, le cas échéant, que le paiement des versements annuels soit, en pareil cas, différé jusqu’à ce que l’aménagement ...[+++]

(4) The capital cost, assessed pursuant to subsection (2), may be made payable in annual instalments, extending over such period of years, and in such respective amounts for any stated years, as the Minister may determine; and the Minister may provide, if any water-power sites mentioned in subsection (2) are undeveloped or have not commenced to be operated at the time when the regulating or storage works are undertaken, that the commencement of payment of the annual instalments may in such cases be deferred until development and operation take place, or until such time has elapsed thereafter as the Minister may deem ...[+++]


(33) Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné , tout fournisseur d’un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres ...[+++]

(33) In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber , any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised , for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure availabl ...[+++]


En novembre 2009 a été réalisée une étude d’incidences environnementales concernant l’aménagement d’une décharge dans la préfecture d’Evrytania, pour laquelle il est proposé de choisir l'emplacement dit «Gaïdourorakhi», dans la municipalité de Potamia.

In November 2009 an environmental impact study was carried out on the construction of a landfill site in the Evrytania prefecture; the area known as Gaidouroraki in the municipality of Potamia was proposed as a site for this landfill.


G. considérant la législation foncière en vigueur dans l'Etat espagnol qui attribue aux propriétaires fonciers 90 % des droits de construction et la nature spécifique de la LRAU qui contraint les propriétaires, dans le cas de l'approbation, par une administration locale, d'un plan de développement (plan de actuación integrada - PAI), à en céder sans compensation 10 % à la municipalité en tant que "patrimonio municipal de suelo", ainsi qu'en outre le terrain pour d'éventuels chemins, routes, parkings, espaces publics et aménagements publics, ou à payer des frais d'aménage ...[+++]

G. whereas the land law in force in Spain grants land owners 90 % of the building rights and the specific nature of the LRAU requires owners, in the event of the approval of an integrated development plan (plan de actuación integrada – PAI) by a local authority, to surrender not only 10 % of their building rights to the municipality without compensation as "patrimonio municipal de suelo" (municipal land), but also the land for any paths, roads, car parks, public spaces and public facilities, or to pay the development costs decided by the developer of the new infrastructure, a procedure over which the owner has no control whatsoever,


47. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention européenne; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécu ...[+++]

47. Notes that the detailed analysis of the costs of Parliament's three places of work was sent to the European Convention on 16 October 2002; notes that the annual cost of maintaining the three places of work is estimated at EUR 169 million, including EUR 120 million for the infrastructure (EUR 60 million rent of 300 000 square meter meeting rooms, offices and technical areas, EUR 18 million ancillary costs (water, gas, electricity, insurance, maintenance of technical installations, security) EUR 42 million for technical equipment, fitting-out and furnishing of premises), EUR 40 million for extra staff and missions (employment of supernumerary st ...[+++]


46. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention sur l'avenir de l'Europe; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, ...[+++]

46. Notes that the detailed analysis of the costs of Parliament’s three places of work was sent to the Convention on the Future of Europe on 16 October 2002; notes that the annual cost of maintaining the three places of work is estimated at €169 million, including €120 million for the infrastructure ( €60 million rent of 300.000 square meter meeting rooms, offices and technical areas, €18 million ancillary costs (water, gas, electricity, insurance, maintenance of technical installations, security) €42 million for technical equipment, fitting-out and furnishing of premises), €40 million for extra staff and missions (employment of supernumerary st ...[+++]


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