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Agencements et aménagements de terrains
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Travaux de viabilité
ZAD
Zone d'aménagement différé

Traduction de «Frais d'aménagement de terrains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aménagements de terrains | frais de viabilisation | frais d'aménagement de terrains | agencements et aménagements de terrains

land improvements | land improvement expenses


frais d'aménagement de terrain [ frais d'aménagement de l'emplacement | frais d'amélioration de l'emplacement ]

land development cost


aménagement de terrain [ aménagement du terrain | aménagement de l'emplacement | amélioration de l'emplacement ]

site development [ land development | site improvement | development of land | land preparation ]


planificateur en aménagement de sites [ planificatrice en aménagement de sites | planificateur en aménagement de terrains | planificatrice en aménagement de terrains ]

site planner


aménagement du site | aménagement du terrain

land settlement | levelling of the site


zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

land set aside for building | zone of deferred development


aménagement du terrain | travaux de viabilité

opening up of a site | site development






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
80 (1) La Société peut consentir des prêts et verser des contributions à une province, à une municipalité ou à un organisme de logement public en vue de faciliter l’acquisition ou l’aménagement de terrains à des fins d’habitation ou à des fins accessoires à celles-ci et consentir des prêts pour refinancer une dette qui, à son avis, est liée à l’acquisition ou à l’aménagement de terrains à ces fins, et faire remise de montants exigibles sur les prêts.

80 (1) The Corporation may make loans and contributions to a province, municipality or public housing agency for the purpose of assisting that province, municipality or agency to acquire or service land for housing purposes or for any incidental purpose and make loans to refinance debt that the Corporation is of the opinion relates to the acquisition or servicing of land for those purposes, and may forgive amounts owing on those loans.


c) est conforme à un plan d’aménagement à long terme approuvé avant 1999, mais nécessite l’aménagement de terrains actuellement non aménagés, non entretenus pour la pratique du ski ou non encore viabilisés.

(c) that is consistent with a long-range development plan approved before 1999 but that involves development of currently undeveloped, unskied or unserviced terrain.


a) que la compagnie doit organiser l’aménagement du terrain à la satisfaction de la Société et ne peut vendre le terrain que si l’acheteur s’engage à n’y ériger que des structures conformes au plan de la zone et aux normes de construction fixées par la Société au titre de la présente loi;

(a) that the company shall plan the development of the land in a manner satisfactory to the Corporation and, as a condition of the sale of the land, shall receive an undertaking from the purchaser that any structures erected on the land shall conform to the plan of the area and shall comply with standards of construction prescribed by the Corporation under this Act; and


Il a également joué un rôle décisif dans l'aménagement des terrains de basket-ball D J.A. Roach, la remise à neuf des courts de tennis et du terrain de hockey-balle, pour ne nommer que quelques-unes de ses réalisations dans la collectivité.

He was also instrumental in the establishment of the Dr. J.A. Roach basketball courts, the refurbishing of the tennis courts and the Rotary ball hockey rink, to name only a few of his achievements throughout the community.


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Le soutien des identités régionales, tout en poursuivant la convergence à l’échelle européenne sur le plan du développement et en aménageant le terrain pour la croissance et l’emploi, représente en fait une condition préalable essentielle pour la réalisation des objectifs de Lisbonne et la dynamisation de l’économie, notamment aux niveaux local et régional.

Supporting regional identity while pursuing convergence at a European level with regard to development and improving conditions for growth and employment is, in fact, an essential precondition for achieving the Lisbon objectives and boosting the economy, especially at local and regional levels.


G. considérant la législation foncière en vigueur dans l'Etat espagnol qui attribue aux propriétaires fonciers 90 % des droits de construction et la nature spécifique de la LRAU qui contraint les propriétaires, dans le cas de l'approbation, par une administration locale, d'un plan de développement (plan de actuación integrada - PAI), à en céder sans compensation 10 % à la municipalité en tant que "patrimonio municipal de suelo", ainsi qu'en outre le terrain pour d'éventuels chemins, routes, parkings, espaces publics et aménagements publics, ou à ...[+++]

G. whereas the land law in force in Spain grants land owners 90 % of the building rights and the specific nature of the LRAU requires owners, in the event of the approval of an integrated development plan (plan de actuación integrada – PAI) by a local authority, to surrender not only 10 % of their building rights to the municipality without compensation as "patrimonio municipal de suelo" (municipal land), but also the land for any paths, roads, car parks, public spaces and public facilities, or to pay the development costs decided by the developer of the new infrastructure, a procedure over which the owner has no control whatsoever,


G. considérant la législation foncière en vigueur dans l'Etat espagnol qui attribue aux propriétaires fonciers 90 % des droits de construction et la nature spécifique de la LRAU qui contraint les propriétaires, dans le cas de l'approbation, par une administration locale, d'un projet de développement (PAI), à en céder sans compensation 10 % à la municipalité en tant que 'Patrimonio Municipal Suelo', ainsi qu'en outre le terrain pour d'éventuels chemins, routes, parkings, etc.., espaces publics et aménagements publics, ou à payer des frais ...[+++]

G. whereas current property law in Spain grants property owners 90 % of construction rights and the specific nature of the LRAU requires property owners, in the event of the approval of a land development project (Plan de actuación integrada – PAI) by a local authority, to cede a minimum of 10 % of their property to the municipality as ‘Patrimonio Municipal Suelo’ (municipal land asset), together with the land for any paths, roads, car parks etc., public areas and public facilities, or pay development costs decided by the developer of that new infrastructure, a procedure over which the owner has no control,


Il existe bien depuis le 5 juillet 2000 une loi en France qui contraint les communes de plus de 5000 habitants à aménager un terrain pour les gens du voyage, mais elle n'est que rarement appliquée.

Since July 2000, there has been a law in France requiring municipalities with more than 5000 inhabitants to establish caravan sites, but this law is not generally applied.


On sait que dans les villes, les coûts de l'aménagement des terrains de baseball et de l'achat d'équipement augmentent sans cesse, et c'est aussi le cas de notre sport national, le hockey (1300) Le ministre peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, conclure avec les provinces et les territoires des accords de contribution aux frais découlant de la mise enoeuvre de programmes destinés à favoriser, promouvoir et développer l’activité physique et le sport.Un processus sera élaboré pour nous éviter les chevauchements ou la sur co ...[+++]

We know that in cities and towns the costs associated with ballparks, diamonds and equipment is ever increasing, particularly as it relates to our national sport of hockey (1300) The minister, with the approval of the governor in council, may enter into agreements with provinces and territories to provide for the payment of contributions in respect of costs incurred in undertaking programs designed to encourage and promote the development of physical activity or sport. A process would be set up so that we would not over-developing or over-concentrating in some areas of the country at the expense of others.


47. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention européenne; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécu ...[+++]

47. Notes that the detailed analysis of the costs of Parliament's three places of work was sent to the European Convention on 16 October 2002; notes that the annual cost of maintaining the three places of work is estimated at EUR 169 million, including EUR 120 million for the infrastructure (EUR 60 million rent of 300 000 square meter meeting rooms, offices and technical areas, EUR 18 million ancillary costs (water, gas, electricity, insurance, maintenance of technical installations, security) EUR 42 million for technical equipment, fitting-out and furnishing of premises), EUR 40 million for extra staff and missions (employment of supernumerary staff - EUR 22 million; mission expenses - EUR 18 million) and EUR 9 million for miscellaneous ...[+++]


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