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Contrat d'adhésion par déballage
Contrat d'ouverture
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sous emballage de plastique
Contrat sous emballage scellé transparent
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Frais d'ouverture de contrat
Frais d'ouverture de dossier
Frais de premier établissement
Frais de pré-ouverture
Frais initiaux
Marché à frais remboursables

Traduction de «Frais d'ouverture de contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




transfert des frais d'ouverture de contrat sur compte spécial

transfer of administration fee to special account


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]

shrinkwrap agreement


frais de pré-ouverture | frais de premier établissement

start-up costs | pre-opening costs | setup costs


frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de faciliter les investissements et l’ouverture des contrats publics.

favour investment and opening up of public contracts, and


le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture du compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifié ...[+++]

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.


le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvement, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifi ...[+++]

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.


le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvement, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifi ...[+++]

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed;


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le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture du compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifié ...[+++]

where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed;


aux contrats de crédit sans intérêt et sans autres frais et aux contrats de crédit en vertu desquels le crédit doit être remboursé dans un délai ne dépassant pas trois mois, et pour lesquels ne sont requis que des frais négligeables.

credit agreements where the credit is granted free of interest and without any other charges and credit agreements under the terms of which the credit has to be repaid within three months and only insignificant charges are payable.


aux contrats de crédit sans intérêt et sans autres frais et aux contrats de crédit en vertu desquels le crédit doit être remboursé dans un délai ne dépassant pas trois mois, et pour lesquels ne sont requis que des frais négligeables;

credit agreements where the credit is granted free of interest and without any other charges and credit agreements under the terms of which the credit has to be repaid within three months and only insignificant charges are payable;


Le montant total des dépenses au titre des budgets 2003 et 2004, y compris le financement de tous les projets à frais partagés, les contrats de service pour l’étude comparative et l’enquête Eurobaromètre, et le coût des évaluations, examens et réunions, s'élevait à environ 13,7 millions d'euros.

The total expenditure under the 2003 and 2004 budgets, including the funding of all cost-shared projects, the service contracts for the benchmarking study and the Eurobarometer and the costs of evaluations, reviews and meetings was around 13.7 million euro.


Le montant total des dépenses au titre des budgets 2003 et 2004, y compris le financement de tous les projets à frais partagés, les contrats de service pour l’étude comparative et l’enquête Eurobaromètre, et le coût des évaluations, examens et réunions, s'élevait à environ 13,7 millions d'euros.

The total expenditure under the 2003 and 2004 budgets, including the funding of all cost-shared projects, the service contracts for the benchmarking study and the Eurobarometer and the costs of evaluations, reviews and meetings was around 13.7 million euro.


Ce poste comprend, entre autres, la provision pour risques en cours, à savoir le montant provisionné en sus des primes non acquises pour couvrir les risques à assumer par l'entreprise d'assurance après la fin de l'exercice, de manière à pouvoir faire face à toutes les demandes d'indemnisation et à tous les frais liés aux contrats d'assurance en cours excédant le montant des primes non acquises et des primes exigibles relatives auxdits contrats.

This item shall comprise, inter alia, the provision for unexpired risks, i.e. the amount set aside in addition to unearned premiums in respect of risks to be borne by the insurance undertaking after the end of the financial year, in order to provide for all claims and expenses in connection with insurance contracts in force in excess of the related unearned premiums and any premiums receivable on those contracts.


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