Traduction de «Frais d'émission des emprunts » (Français → Anglais) :

(9 bis) Une nouvelle étape, qui devrait être évaluée attentivement et faire l'objet d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, est l'émission publique par l'Union d'emprunts obligataires pour le financement de projets, destinés à financer des projets d'infrastructure durable ayant une valeur ajoutée européenne (à savoir RTE-T, RTE-E, etc.). Dans ce cas, il serait nécessaire que l'émission d'emprunts obligataires soit précédée d'une phase préliminaire, au cours de la ...[+++]quelle émergent clairement les détails du projet, afin de permettre une évaluation attentive des risques et des avantages du projet.

5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l'accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l'Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l'accord doit comporter l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant ...[+++]à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l'Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;

5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue la base de la croissance durable, ne permettra pas, à elle seule, de relancer l'économie, et que cet accord doit envoyer un message clair, à savoir que les dirigeants européens prendront également des mesures vigoureuses sur les deux fronts; souligne, par conséquent, que l'accord doit prévoir l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi ...[+++]que des propositions en vue de la création d'un fonds d'amortissement, de l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, de l'instauration d'une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l'Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;

5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue la base de la croissance durable, ne permettra pas, à elle seule, de relancer l'économie, et que cet accord doit envoyer un message clair, à savoir que les dirigeants européens prendront des mesures vigoureuses sur les deux fronts; souligne, par conséquent, que l'accord doit comporter un engagement des parties prenantes à adopter des mesures destinées à renforcer la convergence et la compétitivité ainsi que des propositions en ce qui concerne la cr ...[+++]éation d'un fonds d'amortissement, l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets, l'instauration d'une taxe sur les transactions financières dans le cadre du droit de l'Union et, tout en garantissant la discipline budgétaire, l'élaboration d'une feuille de route pour les obligations de stabilité;

27. souligne que les politiques de l'Union qui couvrent les infrastructures et les services dans les domaines du transport et de l'énergie jouent un rôle capital pour atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020»; souligne que le secteur des transports veillera à ce que le marché de l'UE conserve sa place en tant que zone de production hautement qualifiée, par la décarbonisation de tous les modes de transport, la mise en œuvre d'un espace ferroviaire unique européen et la réalisation du ciel unique européen; souhaite la mise en place d'une stratégie européenne efficace dans le secteur des matières premières, afin d'améliorer le ...[+++]ur accessibilité et l'utilisation efficace de l'énergie et des ressources, tout en garantissant l'approvisionnement en matières premières essentielles à travers le développement d'accords de libre-échange et de partenariats stratégiques; plaide en faveur d'une nette amélioration de l'accès aux moyens de financement dans les domaines de l'innovation et des infrastructures, en particulier pour les réseaux intelligents, les technologies vertes, les applications de santé en ligne, les réseaux transeuropéens (RTE) et les projets dont la valeur ajoutée est avérée mais que le marché ne peut pas financer; demande, à cet égard, que des mesures soient prises pour explorer les possibilités que présente l'émission d'emprunts obligataires pour financer les projets européens;

3. L'émetteur de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé rend publiques sans délai les nouvelles émissions d'emprunts et en particulier toute garantie ou sûreté s'y rapportant.